Accords d'entreprise : formation professionnelle
216 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 30/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2026, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
SOLYSTIC (SOLYSTIC) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Formation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 PHARMA DOM
PHARMA DOM (ORKYN') · IDCC 1982
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026
FM FRANCE · IDCC 0016
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
LP - LA PROVIDENCE (LP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuitQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail
FONDATION ALIA (VSHA) · IDCC 0029
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DU 12/12/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 10/05/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l’accord relatif à la co-construction du CPF
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
IN'LI · IDCC 1043
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif résultant des NAO - Année 2025
BIOALLIANCE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 "LSI"
LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et à l’Accompagnement des Fins de Carrière (AFC) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2026
Accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un avenant à l'accord portant sur la gestion des RTT formation en date du 01/03/2000
OMYA SAS · IDCC 0135
Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Protocole d'accord d'adaptation
THELEM ASSURANCES · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2027
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP NORD · IDCC 0759
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2031
l’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 24/11/2030
LES SALAIRES & LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2025 - INSTITUT LEMONIER
ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER · IDCC 2408
Système de rémunération (autres qu'évolution)Stress, risques psycho-sociauxFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond au sein de la société Constellium Neuf Brisach
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap - Groupe InVivo 2026 - 2028
UNION INVIVO · IDCC 7002
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mission de maitre d'apprentissage et de tuteur
ZACH SYSTEM · IDCC 0044
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°1- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION
ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION · IDCC 0413
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Procès verbal d'accord partiel relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2025
MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028)
DERET LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 04/11/2025 au 03/11/2028) de la société PPG Distribution
PPG DISTRIBUTION (SKD) · IDCC 0573
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2026
Accord NAO 2025
TRANSPORTS COMBRONDE · IDCC 0016
IntéressementParticipationSystème de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
EMEIS · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
Accord formation et GEPP
GPECFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 26/10/2026
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES
OMERIN SAS · IDCC 0018
Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord salarial 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITES DE BAYEUX DE FORMIGNY & DU MOLAY LITTRY
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 13/10/2027
ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE SAUMUR
LA POSTE · IDCC 5516
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2026-2028
BNP PARIBAS FACTOR · IDCC 0478
Travail à temps partielTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la formation professionnelle
NATURE ET DECOUVERTES SA (NATURE ET DECOUVERTES) · IDCC 1517
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la formation professionnelle continue
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
N.SCHLUMBERGER · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 16/09/2030
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GORRON/AMBRIERES et FOUGEROLLES/ERNEE
LA POSTE · IDCC 5516
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 30/04/2028
Accord handicap et proche aidant 2025-30042028
Travailleurs handicapésFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière
SAVERGLASS (SAV) · IDCC 0669
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 07/10/2027
Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur les sites de BOUAYE/BOUGUENAIS
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) · IDCC 0478
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
PASTACORP · IDCC 1987
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 29/09/2027
Accord relatif à l'accompagnement social et financier de tremblay en france PDC
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord égalité professionnelle femmes-hommes, Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 26/09/2025 · jusqu'au 26/09/2030
Accord sur l'organisation des ateliers de fabrication de l'usine de Villers-Saint-Paul
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Cotes d'armor
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les collaborateurs en situation de handicap
Travailleurs handicapésFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 23/09/2026
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE DEAUVILLE
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/10/2026
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIVAROT
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 28/02/2026
Avenant à l'Accord du 29 août 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLDR)
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Egalité professionnelle
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelle
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels du site de La Suze sur Sarthe
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)GPECFormation professionnelle
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord relatif a l'accompagnement des personnels du site de Le Bailleul Sarthe et Loir >PDC
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)GPECFormation professionnelle
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Un Accord collectif d'entreprise relatif au recours à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD-R) pour la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.
THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
N.SCHLUMBERGER · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
OCEA · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2025 UES DU GROUPE PROMOTRANS
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2028
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 28/02/2026
Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond ( APLDR)
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/08/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 22/07/2030
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE MONTSURS / EVRON / GUE D’ORGER / BONCHAMP
LA POSTE · IDCC 5516
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD APLD REBOND
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 06/09/2025 · jusqu'au 09/11/2025
ACCORD DU 29 JUILLET 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 04/08/2025 · jusqu'au 03/08/2029
Accord Diversité 2025
LA PLATEFORME · IDCC 3216
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 07/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 22/07/2028
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2029
Accord UES sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS) · IDCC 0787
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ORIL INDUSTRIE · IDCC 0044
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AMELIS DOMICILE SERVICES · IDCC 3127
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 18/06/2026
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 17/07/2027
ACCORD SOCIAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES POSTIERES ET LES POSTIERS
LA POSTE · IDCC 5516
Travail à temps partielNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
CHANEL · IDCC 0044
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'APLD-R DU 10 JUILLET 2025
GESTAMP NOURY · IDCC 3248
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 12/07/2028
Accord d’entreprise relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) · IDCC 1978
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail de la section roulage du pôle atelier général du service exploitation et atelier général de la direction des équipements portuaires et de la mission pareur
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLDR) au sein de l’établissement de Colmar de Timken Europe
THE TIMKEN COMPANY · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
BNP PARIBAS FINANCIAL MARKETS · IDCC 2931
Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 & DE FIN DE CONFLIT
POLYCLINIQUE DU PARC · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsFormation professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT · IDCC 7004
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/01/2026
Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom Accord collectif 2025
CORIOLIS TELECOM SAS · IDCC 2148
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail à temps partielEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
PROTOCOLE D'ACCORD 2025-2025 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DELPHARM GAILLARD · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Bien vivre à Monoprix - Innovation sociale & conditions de travail
MONOPRIX HOLDING · IDCC 2156
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AIRCALL · IDCC 1486
Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2026
Protocole d'accord 2025 Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/12/2025
ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT DE MEUSE PPDC SITES DE BAR LE DUC, COMMERCY ET TREVERAY
Système de prime (autre qu'évolution)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 29/06/2029
Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de travail
RS COMPONENTS SAS · IDCC 0573
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 20/06/2028
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES AU SEIN DU GROUPE M6
METROPOLE TELEVISION (M6) · IDCC 1922
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 17/06/2028
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 18/06/2028
Accord d'entreprise ONET SERVICES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024
ONET SERVICES ANTILLES (NEANT) · IDCC 3043
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 17/06/2027
Accord collectif relatif a l'Accompagnement des personnels de la pdc de nantes eraudière et de l'UD du chêne des Anglais
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 16/06/2026
Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels
LA POSTE · IDCC 5516
Autres dispositions emploiFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
Accord collectif relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
TRIGO FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord Séniors
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Travail de nuitTravail à temps partielPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILISATION CO-CONSTRUITE DU CPF 01/07/2025
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 16/06/2026
ACCORD SOCIAL PAU
LA POSTE · IDCC 5516
Formation professionnelle
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE
Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 05/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
KERAUDREN - GRAND LARGE (CHP BREST KERAUDREN) · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 14/06/2025 · jusqu'au 13/06/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ABYLSEN EST · IDCC 1486
ParticipationAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire UES Sucre France
TEREOS FRANCE · IDCC 2728
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 14/07/2029
Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 15/07/2025 au 14/07/2029)
ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP) · IDCC 1486
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 02/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2025
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MGC) · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Déconnexion
BIOCODEX · IDCC 0176
Formation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
LAMY · IDCC 1527
Travailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 30/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
FREVIAL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/05/2025 · en vigueur à partir du 07/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAARSTAHL-RAIL
SAARSTAHL RAIL (LIBERTY RAIL) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE ODDO BHF SCA
ODDO BHF SCA · IDCC 2931
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 07/05/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 16/06/2026
Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites d'Aigre et Rouillac rattachés au site principal de Cognac
LA POSTE · IDCC 5516
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE GROUPE SUR LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
BASF FRANCE SAS · IDCC 0044
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/04/2025 · en vigueur à partir du 25/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REFONTE A L’ACCORD COLLECTIF RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Accord
· signé le 16/04/2025 · en vigueur à partir du 16/04/2025 · jusqu'au 16/04/2026
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes 2025
ZEEMAN TEXTIELSUPERS · IDCC 0675
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 15/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif relatif à la Formation professionnelle et à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels au sein de la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIE
COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelleAutre, précisez
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 09/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 03/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BASF FRANCE SAS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES (SEPCP) · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/03/2025 · en vigueur à partir du 04/03/2025 · jusqu'au 03/03/2029
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
AGIS · IDCC 1396
Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/02/2025 · en vigueur à partir du 28/03/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 2700
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/02/2025 · en vigueur à partir du 13/02/2025 · jusqu'au 13/02/2029
Accord d’entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ASSOCIATION CHAMPIONNET · IDCC 0413
GPECFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 30/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 29/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS
GPECFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 13/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025
EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL · IDCC 0897
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD PERSONNEL NAVIGANT
DFDS SEAWAYS · IDCC 5521
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord handicap 2025 - 2027
CLARINS · IDCC 0044
Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2025-2027
SQUAD · IDCC 1486
Travailleurs handicapésFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Accord
· signé le 16/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (BPCE-IT) · IDCC 2120
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2024 · en vigueur à partir du 08/02/2025 · jusqu'au 07/02/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Accord
· signé le 11/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 pour l'année 2025
MSFR · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 29/11/2024 · jusqu'au 29/11/2027
accord égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail
ONET SERVICES · IDCC 3043
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 01/12/2024 · jusqu'au 30/09/2025
AVENANT N° 1 DU 29 NOVEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 6 OCTOBRE 2023
Système de prime (autre qu'évolution)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 29/11/2024 · jusqu'au 28/02/2026
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
DSP · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/11/2024 · en vigueur à partir du 15/11/2024 · jusqu'au 15/11/2028
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ADIDAS FRANCE (ADIDAS) · IDCC 1557
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 07/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) · IDCC 0478
Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Formation professionnelleAutre, précisez
Accord
· signé le 21/10/2024 · en vigueur à partir du 21/10/2024 · jusqu'au 21/10/2028
Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) de l'UES Elogie-Siemp/Soreqa
ELOGIE - SIEMP · IDCC 1527
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/10/2024 · en vigueur à partir du 01/10/2024 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire pour application au 01/10/2024 et année 2025
UGIPS GESTION · IDCC 2247
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/10/2024 · en vigueur à partir du 08/10/2024 · jusqu'au 08/10/2028
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/09/2024 · en vigueur à partir du 01/10/2024 · jusqu'au 31/08/2025
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/08/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
MSB OBI · IDCC 1606
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 25/07/2024 · en vigueur à partir du 25/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
VISKASE · IDCC 0018
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Accord
· signé le 11/07/2024 · en vigueur à partir du 01/08/2024 · jusqu'au 31/07/2027
ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS AU LNE
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS · IDCC 5584
Compte épargne tempsTravail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 10/07/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF 2025-2027 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT
EFFIA STATIONNEMENT · IDCC 1090
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 03/07/2024 · en vigueur à partir du 03/07/2024 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT DE REVISION N° 2 DU 3 JUILLET 2024 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 22 OCTOBRE 2020 DE MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 26/06/2027
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOUS HEUREUX DU 20/08/2021
LES JOURS HEUREUX · IDCC 0413
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 03/07/2024 · jusqu'au 02/07/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GPEC COVED
GPECTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2024 · en vigueur à partir du 12/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION SPONTEX
SPONTEX · IDCC 0018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 30/05/2024 · en vigueur à partir du 01/10/2023 · jusqu'au 31/07/2026
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORMATEURS OCCASIONNELS AU SEIN DE L’ASSOCIATION LAD
LES AILES DEPLOYEES · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/05/2024 · en vigueur à partir du 01/05/2024 · jusqu'au 01/05/2027
Accord sur la formation professionnelle dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE · IDCC 7501
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/05/2024 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise contenant diverses mesures d’ordre social du 14/12/2022 Avenant N°1
FOUNDEVER FRANCE · IDCC 2098
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/05/2024 · en vigueur à partir du 13/05/2024 · jusqu'au 13/05/2028
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 2024 - 2027
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 29/04/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
CONTINENTAL FRANCE · IDCC 0045
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/04/2024 · en vigueur à partir du 13/04/2024 · jusqu'au 13/04/2027
Accord SENIORS
Compte épargne tempsTravail de nuitPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/03/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach
BASF FRANCE SAS · IDCC 0044
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 28/03/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD D'ETABLISSEMENT DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMET FM LOGISTIC DE BRUMATH ET/OU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FM LOGISTIC DE MOMMENHEIM
FM FRANCE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 25/03/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 29/03/2026
Mise en place d'équipes de suppléance
FM FRANCE · IDCC 0016
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2024
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
accord nao
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/02/2024 · en vigueur à partir du 01/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2024 CDI VERNEUIL EN HALATTE
LEGRAND SNC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 13/11/2023 · en vigueur à partir du 13/11/2023 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL DE CONCLUSIONS A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/10/2023 · en vigueur à partir du 20/10/2023 · jusqu'au 15/04/2028
Accord relatif au renouvellement du CSE et au Dialogue Social
LA PLATEFORME · IDCC 3216
Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2023 · en vigueur à partir du 02/10/2023 · jusqu'au 02/10/2026
Accord égalité Femmes Hommes 2023
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST (ETPO) · IDCC 2409
Non discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/09/2023 · en vigueur à partir du 07/09/2023 · jusqu'au 05/01/2024
Accord de méthode établi dans les conditions des articles L.2312-55 et L.1233-21 et suivants du Code du travail signé le 26 septembre 2023
REXEL FRANCE (INOVEHA) · IDCC 0573
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/09/2023 · en vigueur à partir du 01/12/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif aux conditions d'emploi et de rémunération du personnel S.S.L.I.A.
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS (AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE) (SAGEB) · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 07/09/2023 · en vigueur à partir du 31/01/2024 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
EQUATIV · IDCC 1486
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/08/2023 · en vigueur à partir du 01/02/2024 · jusqu'au 01/02/2028
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE XL CATLIN SERVICES SE
XL CATLIN SERVICES SE · IDCC 1672
Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 29/06/2023 · en vigueur à partir du 29/06/2023 · jusqu'au 28/06/2027
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GEPP 2023-2027
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) · IDCC 0478
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/05/2023 · en vigueur à partir du 25/05/2023 · jusqu'au 31/08/2025
ACCORD PORTANT SUR MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/05/2023 · en vigueur à partir du 11/05/2023 · jusqu'au 11/05/2027
Accord relatif au renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Europcar France
EUROPCAR FRANCE · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/04/2023 · en vigueur à partir du 15/04/2023 · jusqu'au 14/04/2026
Gestion de l'Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP)
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) · IDCC 1978
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/03/2023 · en vigueur à partir du 01/04/2023 · jusqu'au 30/03/2026
Accord d'entreprise Télétravail
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
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Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
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