Accords d'entreprise : gpec
192 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 29/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 2 de l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
LINCOLN ELECTRIC FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 10/04/2028
AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2025- 2028
EDF SOLUTIONS SOLAIRES · IDCC 0573
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026
APEI DE L'AUBE (ESAT) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/10/2026
Prorogation n°2 de l’Accord de Groupe relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
GPECElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Un avenant n°1 à l'accord de méthode Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME SAS de Romans sur Isère
FRAMATOME · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 17/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 18/01/2030
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur les droits complémentaires en faveur des salariés d'Aéroports de Paris dans les domaines de l'emploi, de la mobilité professionnelle, de la formation et des fins de carrière 2026-2028
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 24/05/2027
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
LILLY FRANCE · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT - L'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
SURAVENIR (SURAVENIR) · IDCC 1672
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
GEPPMM
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord UES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
APICIL TRANSVERSE (APICIL) · IDCC 1794
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPECAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
A ccord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC) ET À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
FLORETTE FRANCE · IDCC 1405
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE
ALSTOM HOLDINGS · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 29/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD DE RENOUVELLEMENT EXPRES DES MODALITES DE L'ACCORD GEPP DU 28/07/22
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitGPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 10/05/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SA APLIX · IDCC 0018
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles de l'usine
ARKEMA FRANCE · IDCC 0044
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Bateaux Parisiens
SEINO VISION · IDCC 1979
GPECEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de keyyo
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
ENVIRONNEMENT SA · IDCC 2149
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord NAO 2026
DUTY FREE ASSOCIATES (LAGARDERE TRAVEL RETAIL) · IDCC 2216
PEE ou PEGPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au CPF co-construit
PFEIFFER VACUUM (PFEIFFER VACUUM) · IDCC 3248
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord GPEC
EUROTUNNEL SERVICES GIE · IDCC 5598
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS PHILIPS FRANCE
PHILIPS FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SOUFFLET AGRICULTURE · IDCC 1077
Système de prime (autre qu'évolution)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024-2026
ASSOCIATION L' ESSOR · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
BONCOLAC · IDCC 3109
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers - SOCIETE BONNETERIE D'ARMOR
BONNETERIE D'ARMOR · IDCC 0018
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS
DRAGER FRANCE · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 28/11/2028
ACCORD GEPP 2025 2028
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2028
Avenant à l'accord de GEPP
BRUKER FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels de la société DEMOUSELLE
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
CAMARIS · IDCC 2098
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 23/11/2029
Accord d'Entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des métiers
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 20/11/2028
UN ACCORD RELATIF A LA GEPP
FONDATION GEORGES BOISSEL · IDCC 0029
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2028
Accord portant sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers
GPECNon discrimination - DiversitéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELSET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM)
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 02/12/2028
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels selon les articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21 du Code du travail.
GPEC
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EUROPA SERVICES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
EUROPA SERVICES · IDCC 3043
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2029
Un Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez SKF MAGNETIC MECHATRONICS
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS 2025
DON BOSCO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS RPOFESSIONNELS 2025-2028
GPECAutres dispositions emploiDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD POUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
NUTRITION ET SANTE (MILICAL) (NS FRANCE) · IDCC 3109
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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