Accords d'entreprise : gpec
188 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Avenant
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Un avenant n°1 à l'accord de méthode Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME SAS de Romans sur Isère
FRAMATOME · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 17/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 18/01/2030
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur les droits complémentaires en faveur des salariés d'Aéroports de Paris dans les domaines de l'emploi, de la mobilité professionnelle, de la formation et des fins de carrière 2026-2028
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 24/05/2027
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
LILLY FRANCE · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT - L'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
SURAVENIR (SURAVENIR) · IDCC 1672
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
GEPPMM
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord UES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
APICIL TRANSVERSE (APICIL) · IDCC 1794
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPECAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
A ccord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC) ET À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
FLORETTE FRANCE · IDCC 1405
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE
ALSTOM HOLDINGS · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 29/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD DE RENOUVELLEMENT EXPRES DES MODALITES DE L'ACCORD GEPP DU 28/07/22
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitGPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 10/05/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SA APLIX · IDCC 0018
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles de l'usine
ARKEMA FRANCE · IDCC 0044
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Bateaux Parisiens
SEINO VISION · IDCC 1979
GPECEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de keyyo
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
ENVIRONNEMENT SA · IDCC 2149
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord NAO 2026
DUTY FREE ASSOCIATES (LAGARDERE TRAVEL RETAIL) · IDCC 2216
PEE ou PEGPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au CPF co-construit
PFEIFFER VACUUM (PFEIFFER VACUUM) · IDCC 3248
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord GPEC
EUROTUNNEL SERVICES GIE · IDCC 5598
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS PHILIPS FRANCE
PHILIPS FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SOUFFLET AGRICULTURE · IDCC 1077
Système de prime (autre qu'évolution)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024-2026
ASSOCIATION L' ESSOR · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
BONCOLAC · IDCC 3109
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers - SOCIETE BONNETERIE D'ARMOR
BONNETERIE D'ARMOR · IDCC 0018
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS
DRAGER FRANCE · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 28/11/2028
ACCORD GEPP 2025 2028
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2028
Avenant à l'accord de GEPP
BRUKER FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels de la société DEMOUSELLE
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
CAMARIS · IDCC 2098
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 23/11/2029
Accord d'Entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des métiers
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 20/11/2028
UN ACCORD RELATIF A LA GEPP
FONDATION GEORGES BOISSEL · IDCC 0029
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2028
Accord portant sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers
GPECNon discrimination - DiversitéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELSET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM)
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 02/12/2028
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels selon les articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21 du Code du travail.
GPEC
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EUROPA SERVICES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
EUROPA SERVICES · IDCC 3043
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2029
Un Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez SKF MAGNETIC MECHATRONICS
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS 2025
DON BOSCO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS RPOFESSIONNELS 2025-2028
GPECAutres dispositions emploiDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD POUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
NUTRITION ET SANTE (MILICAL) (NS FRANCE) · IDCC 3109
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 07/11/2028
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AUBAY (AUBAY - SOLUTEC) · IDCC 1486
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 10 juillet 2024 au sein de la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE Etablissement de Rueil Malmaison
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord GEPP 2025
S.C.O. · IDCC 1586
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD GEPP
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DIEBOLD NIXDORF SAS
DIEBOLD NIXDORF (DIEBOLD NIXDORF) · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2029
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION ET LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
APICIL EPARGNE · IDCC 1672
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relation à la GEPP
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE · IDCC 7501
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 10/11/2025 · jusqu'au 09/11/2027
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
Accord formation et GEPP
GPECFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
CARRIER · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 28/10/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE GLAXO WELLCOME PRODUCTION ETABLISSEMENT DE MAYENNE
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 27/10/2028
Accord GEPP
BRUKER FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 24/10/2028
Accord d'entreprise n° 169.2025 Gestion des emplois et des parcours professionnels et dispositifs de formation interne
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB) · IDCC 2583
GPECAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Adaptant les modalités de la négociation obligatoire
Evolution des primesPrime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD GEPP
ONF VEGETIS · IDCC 7018
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
BRISTOL MYERS SQUIBB · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 18/10/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un Avenant à l'Accord 2024 sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
CANON BRETAGNE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 15/10/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
PETIT-BATEAU · IDCC 0018
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD DE GROUPE SERVIER SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SERVIER MONDE · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 12/10/2028
1 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
MC DONALD'S FRANCE SERVICE · IDCC 1486
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers au sein de l'UES MACIF
MACIF (SA) · IDCC 2128
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES
DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 28/09/2029
Accord Portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN · IDCC 0016
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 24/09/2029
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS · IDCC 0044
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 25/09/2029
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2029
Accord collectif sur l’Alternance au sein d’Enedis 2025 - 2029
ENEDIS · IDCC 5001
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 31/03/2028
Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
MMV (MMV) · IDCC 1979
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PEISystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2026
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD GPEC DU 25 JUILLET 2022
PPG DISTRIBUTION (SKD) · IDCC 0573
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels du site de La Suze sur Sarthe
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)GPECFormation professionnelle
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord relatif a l'accompagnement des personnels du site de Le Bailleul Sarthe et Loir >PDC
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)GPECFormation professionnelle
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
FOURNIER RETAIL · IDCC 1880
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD NAO UES SADEC 2025 2026
SADEC · IDCC 0787
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 07/09/2028
Accord relatif à la QVCT, à l'égalité professionnelle et à la GEPC
EUROVIA ALSACE LORRAINE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxGPECTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire -Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 28/08/2025 · jusqu'au 27/08/2029
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES ALTRAN
ALTRAN TECHNOLOGIES · IDCC 1486
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2029
Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de la Société ACORUS
ACORUS · IDCC 1597
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord du 28 juillet 2025, de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (GECPP) au sein de l'UES Syensqo
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2029
Accord collectif d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 27/07/2027
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels LUBRIZOL France
LUBRIZOL FRANCE · IDCC 0044
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/11/2029
Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à durée déterminée
FIDAL · IDCC 1850
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 22/07/2028
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 17/07/2029
Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels, sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes et sur la qualité de vie au travail
REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS · IDCC 1495
GPECEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 18/06/2026
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels - chapitre 2
SANTE SERVICE DAX · IDCC 0029
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) 2025-2028
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 09/07/2029
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
VM BUILDING SOLUTIONS · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ADIENT STRASBOURG · IDCC 0292
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord du 9 juillet 2025 relatif aux évolution de carrières vers et dans l'avenant 2
ALSACHIMIE · IDCC 0044
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2026
Procès-Verbal d'accord partiel relatif aux NAO 2025
OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE (OGEC SCSE) · IDCC 3218
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2030
Protocole d’Accord GPEC/GEPP 2025-2030
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
ACCORD COLLECTIF TRANSITION EMPLOI - RETRAITE du 04/07/2025
BODYCOTE (BODYCOTE) · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 04/07/2029
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
SCHAEFFLER FRANCE · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Avenant 1à l’accord d’établissement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) sur le site d’Evreux initialement conclu le 27 mai 2024 (T02724060479)
GLAXO WELLCOME PRODUCTION · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord en matière de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Timken Europe
THE TIMKEN COMPANY · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels pour les salariés du site de Malestroit
ENTREMONT ALLIANCE (E.A. SAS) · IDCC 0112
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 02/07/2028
Accord Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
AMICIO GRAND OUEST · IDCC 2098
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT sur la GESTION des EMPLOIS et des PARCOURS PROFESSIONNELS ou GEPP aux AMITIES D’ARMOR
ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR · IDCC 0029
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 02/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la GEPP
LOOMIS FRANCE · IDCC 0016
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2025
PIERRE GUERIN SAS (PGSAS) · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord GEPPMM 2025 relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
BOBST LYON · IDCC 3248
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de prorogation de l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES) · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 20/06/2028
Accord GEPP
COLART LE MANS · IDCC 0044
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 11/07/2026
Avenant de prorogation à l’accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Sodexo France
SODEXO EN FRANCE (SODEXO EN FRANCE) · IDCC 1266
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
DASSAULT SYSTEMES · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 18/06/2028
Accord d'entreprise ONET SERVICES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024
ONET SERVICES ANTILLES (NEANT) · IDCC 3043
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 17/06/2028
Accord d'établissement relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES (SEAY) · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 16/06/2025 · jusqu'au 15/06/2029
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ROEDERER · IDCC 2247
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord Séniors
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Travail de nuitTravail à temps partielPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 14/03/2025 · jusqu'au 30/09/2026
Avenant n°2 du 12 juin 2025 à l'accord du 26 juillet 2022 de Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels de l'UES Solvay France
RHODIA OPERATIONS · IDCC 0044
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/07/2028
Accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Juridica
JURIDICA · IDCC 1679
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de fin de conflit du 12 juin 2025
RD BREST (BIBUS) (RDB) · IDCC 1424
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/06/2029
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) - Adecco France -
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 24/06/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU SITE DE ECOMMOY PDC
Système de prime (autre qu'évolution)GPEC
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 24/06/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU SITE DE MONTVAL SUR LOIR PDC
Système de prime (autre qu'évolution)GPEC
Avenant
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 28/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 3 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2028
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ITINOVA · IDCC 0029
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
EST METROPOLE HABITAT · IDCC 5021
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/05/2025 · en vigueur à partir du 09/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV portant sur les NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 05/05/2025 · en vigueur à partir du 05/05/2025 · jusqu'au 05/05/2028
accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Banque Populaire Rives de Paris
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS · IDCC 3210
GPECAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/05/2028
ACCORD AXIONE La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
AXIONE · IDCC 2148
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/04/2025 · en vigueur à partir du 30/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
FONDATION ACOLEA · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/04/2025 · en vigueur à partir du 15/04/2025 · jusqu'au 15/04/2028
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS · IDCC 0176
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de la Société Kuehne+Nagel SAS
KUEHNE+NAGEL · IDCC 0016
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 30/03/2029
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
MC DONALDS PARIS SUD · IDCC 1501
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 28/03/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise sur le dialogue social et la négociation collective au sein de l'Institut Curie
INSTITUT CURIE · IDCC 2046
GPECTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 28/03/2025 · jusqu'au 27/03/2028
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (ADAPEI) · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2025
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 2700
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Reprise des donnéesGPECNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/02/2025 · en vigueur à partir du 13/02/2025 · jusqu'au 13/02/2029
Accord d’entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ASSOCIATION CHAMPIONNET · IDCC 0413
GPECFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 29/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS
GPECFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2025-2027 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ROCKWOOL FRANCE S.A.S
ROCKWOOL FRANCE SAS · IDCC 0135
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2024 · en vigueur à partir du 12/12/2024 · jusqu'au 11/12/2028
UN ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ACORUS
ACORUS · IDCC 1597
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 10/12/2024 · en vigueur à partir du 10/12/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences et des parcours professionnels
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN · IDCC 2264
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 01/12/2024 · jusqu'au 30/09/2025
AVENANT N° 1 DU 29 NOVEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 6 OCTOBRE 2023
Système de prime (autre qu'évolution)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/11/2024 · en vigueur à partir du 01/11/2024 · jusqu'au 31/10/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à l'emploi des séniors
SEVEL SERVICES · IDCC 3043
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/07/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF 2025-2027 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT
EFFIA STATIONNEMENT · IDCC 1090
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 26/06/2027
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOUS HEUREUX DU 20/08/2021
LES JOURS HEUREUX · IDCC 0413
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 03/07/2024 · jusqu'au 02/07/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GPEC COVED
GPECTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/05/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2029
PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Système de prime (autre qu'évolution)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 13/05/2024 · en vigueur à partir du 13/05/2024 · jusqu'au 13/05/2028
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2024 - 2027
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
NAO 2022
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/03/2024 · en vigueur à partir du 19/03/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Avenant à l'Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société Somfy Activités SA
SOMFY ACTIVITES SA · IDCC 3248
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/03/2024 · en vigueur à partir du 15/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesGPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/01/2024 · en vigueur à partir du 23/01/2024 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de DHL Freight France SAS du 23 janvier 2024
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant à l'Accord d'Harmonisation Sociale signé le 15.12.2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
DOMOFRANCE · IDCC 2150
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 29/06/2023 · en vigueur à partir du 29/06/2023 · jusqu'au 28/06/2027
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GEPP 2023-2027
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) · IDCC 0478
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/04/2023 · en vigueur à partir du 01/04/2023 · jusqu'au 31/03/2024
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023.
DAHER INDUSTRIAL SERVICES · IDCC 0054
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2023 · en vigueur à partir du 01/09/2023 · jusqu'au 31/08/2026
Gestion des Emplois et Parcours Professionnels
AFAPEI DU CALAISIS (AFAPEI) · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/12/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'emploi et à l'accompagnement pour le développement professionnel au sein de la SGAM AEMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 06/12/2022 · en vigueur à partir du 06/12/2022 · jusqu'au 06/12/2025
Accord d'entreprise GEPP/GPEC 2023-2025
FONDATION FALRET · IDCC 0413
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 28/11/2022 · en vigueur à partir du 30/11/2022 · jusqu'au 30/11/2025
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du Groupe MGEN
MGEN UNION · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitGPECEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 24/10/2022 · en vigueur à partir du 24/10/2022 · jusqu'au 31/03/2023
AVENANT DE PROROGATION GEPP 2022
LA NOUVELLE FORGE · IDCC 0413
GPEC
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/09/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O
FRANCE.TV.STUDIO · IDCC 2642
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2021 · en vigueur à partir du 18/11/2021 · jusqu'au 18/11/2024
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et au contrat de génération de la société laboratoires Galderma SAS
LABORATOIRES GALDERMA · IDCC 0176
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 05/01/2021 · en vigueur à partir du 05/01/2021 · jusqu'au 05/01/2024
Accord de méthode 2021 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
PEE ou PEGCompte épargne tempsGPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
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Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
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