Accords d'entreprise : droit à la déconnexion et outils numériques
273 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 30/07/2029
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS · IDCC 0275
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 30/07/2029
ACCORD RELATIF AU DROIT DE LA DECONNEXION
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS · IDCC 0275
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 23/07/2026 · jusqu'au 30/09/2026
DT - 2026 07 - Avenant n°2 à l'accord télétravail du 10 mai 2022
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 13/01/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIX ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Formation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de l'Institut Curie
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE · IDCC 0029
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT · IDCC 1351
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Egalité professionnelle femmes/hommes
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2028
Accord droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Droit à la Déconnexion
SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION SARL · IDCC 3248
Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur le télétravail à durée déterminée pour l'année 2026
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ALKERN
ALKERN FRANCE · IDCC 0135
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2026
AMPHENOL SOCAPEX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
CHARIER TP SUD NAO QVCT EGALITE HOMMES FEMMES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
FILY NETTOYAGE · IDCC 3043
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
Accord égalité professoinnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail
MAXICOFFEE SOLUTIONS OUEST · IDCC 0573
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
PROMOD · IDCC 0675
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 05/12/2026
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
INSTITUT DON BOSCO (IDB) · IDCC 0413
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/12/2028
Un Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes, la Qualité de vie et les Conditions de travail
ERT TECHNOLOGIES (ERT TECHNOLOGIES) · IDCC 2614
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif relatif au Télétravail
APEAI-ADAR (APEAID) · IDCC 0413
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2026
Accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION GROUPE SOLOCAL
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
ACCORD RELATIF AU DROITE A LA DECONNEXION
CLAIRE JOIE · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD 2026 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2029
DROIT A LA DECONNECTION
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/12/2025 · jusqu'au 27/12/2028
DROIT A LA DECONNEXION 2025-2028
MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT
CITE MARINE · IDCC 1396
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2027
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP NORD · IDCC 0759
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION 25 novembre 2025
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 20/11/2029
CCORD RELATIF À LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES · IDCC 1486
Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif au DROIT A LA DECONNEXION ET OUVERTURE A LA CULTURE NUMERIQUE
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/11/2029
Droit à la déconnexion
GROUPE ORCHIDEES · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
droit a la decconexion
PROLAIDIS · IDCC 0573
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord relatif au télétravail
VERLINGUE (VERLINGUE) · IDCC 2247
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS RPOFESSIONNELS 2025-2028
GPECAutres dispositions emploiDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ET QVCT
COMPAGNIE DU MONT BLANC · IDCC 0454
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 22/11/2025 · jusqu'au 21/11/2026
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
KEOLIS ARMOR (TAE) · IDCC 0016
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE du 22/11/21
MADIC · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 10/11/2025 · jusqu'au 10/11/2028
Accord collectif du 10 novembre 2025
ILLI&CO · IDCC 2098
Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 05/11/2029
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
GUILBERT PROPRETE · IDCC 3043
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif sur ensemble des thèmes de la NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/11/2025 · jusqu'au 28/11/2026
Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (thématique : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail )
STERIMED SAS · IDCC 1492
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ANNEE 2025
STOEFFLER (SSA) · IDCC 1586
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur le droit à la déconnexion - Année 2025
CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT · IDCC 1586
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
VALEO SERVICE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord télétravail 2026
GENERATION (GENERATION) · IDCC 2247
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
STOKOMANI · IDCC 0675
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant au titre de 2026. Modalité d'application. Accord d'entreprise sur le temps de travail du personnel non-cadre.
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/11/2028
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2025/2028)
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Égalité Professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord Programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2026 2028
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 révisant l'accord relatif au télétravail
SFERIS · IDCC 1702
Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2027
Accord télétravail
PACK SOLUTIONS · IDCC 1486
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes et le droit à la déconnexion
ADPEP (SSIAD PEP 45) · IDCC 0413
Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 24/05/2028
TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
ELECTROLUX PROFESSIONNEL · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 14/10/2028
ACCORD QVCT
BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 2609
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 10/10/2025 · jusqu'au 31/12/2027
AVENANT N°1 portant révision de L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL du 19/12/2024
BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST) · IDCC 2120
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
NAO
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD DU 16 JUIN 2022
GIE KAUFMAN ET BROAD · IDCC 1512
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES RESPONSABLES D'ÉQUIPE IAD AU SEIN DE L’UES DARTY GRAND OUEST
DARTY GRAND OUEST · IDCC 1686
Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur le télétravail
EVERLLENCE FRANCE · IDCC 1369
Indemnités (dont kilométrique)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL
PATISSERIES GOURMANDES · IDCC 3109
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail
EAT & FLY SERVICES · IDCC 0275
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Charte sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
SEML DU GRAND TOURMALET · IDCC 0454
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 09/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - SEDGWICK FRANCE
SEDGWICK FRANCE · IDCC 0915
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 07/09/2028
Accord relatif à la QVCT, à l'égalité professionnelle et à la GEPC
EUROVIA ALSACE LORRAINE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxGPECTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2028
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 03/09/2025 · jusqu'au 03/09/2030
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/09/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE) · IDCC 3220
Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 15/04/2025 · jusqu'au 14/04/2027
ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AIR LIQUIDE IT 2025-2027
AIR LIQUIDE IT · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
TRONICO · IDCC 3248
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n° 2 du 28 août 2025 à l’accord d’entreprise concernant l'ARTT signé le 26 décembre 2000
GLACES THIRIET · IDCC 3109
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des personnes en situation d'handicap, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Compte épargne tempsTravail à temps partielStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (articles L. 2242-1, L. 2242-13 et L. 2242-17 du Code du travail)
AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 · IDCC 2691
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord triennal sur la Qualité de vie et des conditions de travail et le droit à la déconnexion
HACHETTE LIVRE · IDCC 2121
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
CHARTE DECONNEXION
ASIMAT (ASIMAT) · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Forfait jour et droit à la déconnexion
KIWI MOBILITE · IDCC 0016
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
BRASSERIES DE BOURBON · IDCC 1513
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne
CANON BRETAGNE · IDCC 3248
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MIX'BUFFET
MIX'BUFFET · IDCC 1396
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2029
Accord collectif relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 26/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE
SUEZ · IDCC 2147
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE () (GCF) · IDCC 0493
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
NEMERA LA VERPILLIERE · IDCC 0292
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 28/08/2025 · jusqu'au 27/08/2029
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS · IDCC 0044
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 16/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société CAF Reichshoffen
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2027
Accord social et environnemental
CONSERTO · IDCC 1486
Indemnités (dont kilométrique)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE (MB RETRAITE) · IDCC 0029
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 12/07/2028
Accord d’entreprise relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) · IDCC 1978
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord droit à la deconnexion
T.EN LOADING SYSTEMS · IDCC 3248
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 07/07/2029
Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion au sein de la société RAS
REUNION AIR SURETE · IDCC 1351
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
BPCE PAYMENT SERVICES · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2026
Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail bloc 2
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET (OGEC EDMOND MICHELET) · IDCC 3218
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 02/07/2029
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
EMINENCE · IDCC 0018
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2028
Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion 2025
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Indemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
Accord d'entreprise qualité de vie et conditions de travail
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ADAPEI) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES · IDCC 1412
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif au télétravail à domicile du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein du Groupe Roullier
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle au sein de l'UES Apave
APAVE · IDCC 1486
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord télétravail Avermes 06-2025
KP1 · IDCC 0087
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 25/06/2028
Un Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion de Bâtiment CFA Bretagne
BATIMENT CFA BRETAGNE · IDCC 2609
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN (AVSEA) · IDCC 0413
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT)
SODEXO · IDCC 1266
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 25/06/2028
Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES · IDCC 7501
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Avenant n°1 à l'accord relatif au droit à la déconnexion
FONDATION JOHN BOST · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 24/06/2026
ACCORD NAO 2025/2026
PASCAL COSTE COIFFURE · IDCC 2596
Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 29/06/2029
Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de travail
RS COMPONENTS SAS · IDCC 0573
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Protocole d'accord pour la négociation annuelle obligatoire 2025
TRANSDEV SENART · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord du 21/12/21 relatif à la mise en place du travail flexible
TRIUMPH INTERNATIONAL S A · IDCC 0247
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2029
ACCORD D’UES EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L’INCLUSION, DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE, DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
KRONENBOURG (BK BRASSERIES KRONENBOURG) (BK) · IDCC 1536
Travail à temps partielAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 21/06/2025 · jusqu'au 20/06/2028
Accord sur le droit à la déconnexion au sein d’Orange Store
ORANGE STORE · IDCC 1686
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 2025-02 sur le Télétravail
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 17/06/2028
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AD GRAND OUEST · IDCC 0573
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation annuelle obligatoire Année 2025
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPH) · IDCC 5021
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 13/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
BOUCHERON · IDCC 0567
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE (SIL) · IDCC 3109
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord du 07 novembre 2023 sur le télétravail
VALLOIRE HABITAT · IDCC 2150
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 11/06/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON) · IDCC 0759
Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2025
SEIFEL · IDCC 0292
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régularisation de l'utilisation des outils numériques
CLAAS TRACTOR SAS · IDCC 3248
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Avenant 1 à l'accord relatif au droit à la déconnexion
FONDATION JOHN BOST · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation Annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 05/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION
Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
BRASSERIES DE BOURBON · IDCC 1513
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
CLARENS AUTOMOBILES (CLARENS) · IDCC 1090
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 02/06/2028
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et à l'exercice du droit à la déconnexion
P&G HEALTH FRANCE · IDCC 0176
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 27/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Déconnexion
BIOCODEX · IDCC 0176
Formation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE ODDO BHF SCA
ODDO BHF SCA · IDCC 2931
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE TECHNOLOGIE SERVIER
TECHNOLOGIE SERVIER · IDCC 0176
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2028
Accord Qualité de vie au travail et aux Conditions de travail au sein de SATEC
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 13/05/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2025 DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE
TRANSDEV PICARDIE (V.T.P.) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/05/2025 · en vigueur à partir du 05/05/2025 · jusqu'au 05/05/2028
accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Banque Populaire Rives de Paris
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS · IDCC 3210
GPECAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 30 AVRIL 2025 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/04/2025 · en vigueur à partir du 16/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 sur le télétravail
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 15/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTRETPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE NEOLOG
Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/04/2025 · en vigueur à partir du 14/04/2025 · jusqu'au 14/04/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, droit à la déconnexion au sein de l'A.D.P.E.P 30
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD (PEP) · IDCC 0029
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BASF FRANCE SAS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2029
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
IDEMIA FRANCE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD SUR LA DROIT A LA DECONNEXION
LA FOURNEE DOREE - LFD · IDCC 1747
Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 26/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord politique salariale 2025
KRONPRINZ TROYES SAS · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 26/03/2025 · en vigueur à partir du 26/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE
MUTUELLE FAMILIALE · IDCC 2128
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, au télétravail, au droit à la déconnexion et aux congés payés
CERBALLIANCE IDF SUD · IDCC 0959
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 06/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord de convergence (avenant n°6) - Le temps de travail
HARMONIE MUTUELLE · IDCC 2128
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant à l'accord sur le télétravail au sein de l'établissement Profida Siège du 13 mai 2022
PROFIDA · IDCC 0675
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 27/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 SUR LA REMUNERATION
HOWMET SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 25/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Organisation du temps de travail
PRECIA (PRECIA MOLEN) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/02/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord sur le Droit a la déconnexion : Droits et Devoirs
M-EXTEND FRANCE (MANIP') · IDCC 3248
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/02/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION du 10 février 2025
GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS · IDCC 0176
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 07/02/2025 · en vigueur à partir du 13/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord n°2025-01 relatif au Droit à la Déconnexion des salariés de Gustave Roussy
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY · IDCC 2046
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 04/02/2025 · en vigueur à partir du 15/02/2025 · jusqu'au 14/02/2028
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE L’OPCO ATLAS
Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord forfait jours - UES SOVEC
SOVEC ENTREPRISES · IDCC 1597
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/01/2025 · en vigueur à partir du 23/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour l’UES PROTEGYS
WAKAM (WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES) · IDCC 2357
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/01/2025 · en vigueur à partir du 12/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l’UES Apave
APAVE · IDCC 1486
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 07/01/2025 · en vigueur à partir du 07/01/2025 · jusqu'au 06/01/2027
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
GROUPE ESIEA (ESIEA) · IDCC 2691
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 06/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2026 de la société TPNO
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO) (T-PNO) · IDCC 1408
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre, UNSA
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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