Accords d'entreprise : droit à la déconnexion et outils numériques
282 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 16/11/2026 · jusqu'au 15/11/2030
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2026
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026
APEI DE L'AUBE (ESAT) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 30/07/2029
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS · IDCC 0275
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 30/07/2029
ACCORD RELATIF AU DROIT DE LA DECONNEXION
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS · IDCC 0275
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 23/07/2026 · jusqu'au 30/09/2026
DT - 2026 07 - Avenant n°2 à l'accord télétravail du 10 mai 2022
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2029
Accord d'entreprise relatif au télétravail
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/03/2026 · en vigueur à partir du 12/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord relatif à la durée et au temps de travail du centre hospitalier de Bligny
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 01/03/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
COULIDOOR · IDCC 1411
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2030
Accord Groupe sur le télétravail
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 13/01/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIX ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Formation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de l'Institut Curie
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE · IDCC 0029
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT · IDCC 1351
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Egalité professionnelle femmes/hommes
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2028
Accord droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Droit à la Déconnexion
SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION SARL · IDCC 3248
Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur le télétravail à durée déterminée pour l'année 2026
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ALKERN
ALKERN FRANCE · IDCC 0135
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2026
AMPHENOL SOCAPEX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
CHARIER TP SUD NAO QVCT EGALITE HOMMES FEMMES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
FILY NETTOYAGE · IDCC 3043
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
Accord égalité professoinnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail
MAXICOFFEE SOLUTIONS OUEST · IDCC 0573
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
PROMOD · IDCC 0675
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 05/12/2026
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
INSTITUT DON BOSCO (IDB) · IDCC 0413
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/12/2028
Un Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes, la Qualité de vie et les Conditions de travail
ERT TECHNOLOGIES (ERT TECHNOLOGIES) · IDCC 2614
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif relatif au Télétravail
APEAI-ADAR (APEAID) · IDCC 0413
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2026
Accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION GROUPE SOLOCAL
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
ACCORD RELATIF AU DROITE A LA DECONNEXION
CLAIRE JOIE · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD 2026 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2029
DROIT A LA DECONNECTION
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/12/2025 · jusqu'au 27/12/2028
DROIT A LA DECONNEXION 2025-2028
MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS · IDCC 0029
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT
CITE MARINE · IDCC 1396
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2027
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP NORD · IDCC 0759
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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