Accords d'entreprise : dispositifs don de jour et jour de solidarité

414 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.

Accord · signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
WALOR BORDEAUX · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE (COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L ATLANTIQUE) (STAO PL) · IDCC 0016
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 26/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°25 à l'accord collectif ARTT relatif à la journée de Solidarité 2026
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE (ARFP) · IDCC 0029
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/04/2026 · en vigueur à partir du 17/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ONET SERVICES · IDCC 3043
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/03/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord journée de solidarité 2026
ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST (FAI) · IDCC 0018
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2026
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC (CARAC) · IDCC 2128
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord don de jour
INTRINSEC SECURITE · IDCC 1486
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (EUROVIA BFC)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ARMATIS NORMANDIE · IDCC 2098
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur l'organisation du don de jour de repos
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
NALCO FRANCE (NALCO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 14/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires
CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES (SCA LANDES) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA PICARDIE · IDCC 3212
IntéressementParticipationPEE ou PEGPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur la mise en œuvre de la journée de solidarité 2026
BARROIDIS · IDCC 2216
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L’ANNEE 2026 – STELLANTIS DOUVRIN
STELLANTIS AUTO SAS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE) · IDCC 2357
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
BOURSORAMA (BOURSORAMA - BOURSORAMA BANQUE - BOURSOBANK) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 ASSISTANTES MATERNELLES ET ASSISTANTS FAMILIAUX
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AMGEN · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail 2026
EVIAN RESORT · IDCC 2257
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 AU SEIN DE L’UES GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE · IDCC 2264
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2026 de l'établissement Omya Entrains
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
DONS DE JOURS : Accord accompagnement des salariés aidants et situations de violences conjugales 2026-2029
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE (ACMS) · IDCC 0897
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026
NEXANS FRANCE · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE
NWL FRANCE PRODUCTION
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
BOUYGUES IMMOBILIER
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 04/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026
ATOS
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP (AGEFIPH) · IDCC 5501
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L'ANNEE 2026
BAYER SEEDS SAS
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE · IDCC 1495
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif Concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2026
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE) · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE FAVORISANT LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
MSL CIRCUITS · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
AVENANT N°1 DU 17 DECEMBRE 2025 A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DU 25 NOVEMBRE 2024
PIERRE GUERIN SAS (PGSAS) · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur le « don de jours de repos »
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP (AGEFIPH) · IDCC 5501
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 03/01/2027
Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2026
CROUZET · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRE / EMPLOI 2026
AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement sur la durée effective, l'oganisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 site de Lacanche
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L’ANNEE 2026 SITE DE BELLEGARDE
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires (NAO 2026)
SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE (SIF) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d’accord Négociations Annuelles Obligatoires Société Cegelec Missenard – Année 2026
CEGELEC MISSENARD · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant 5 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 79 sur les NAO 2025
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Reconnaissance et au Soutien des Salariés Aidants
GSF CELTUS · IDCC 3043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
EURALIS NORMANDIE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SAS MALHERBE TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
NORMATRANS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
SOGEFI SUSPENSIONS (ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS) (ARA) · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE (ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2026
WIBAIE (WIBAIE) (CAIB) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2026
AMPHENOL SOCAPEX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la durée du travail au sein de l'UES
PROTEOR · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
FAUN ENVIRONNEMENT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/05/2026 · jusqu'au 10/05/2029
Accord d’entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA) · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
LUFKIN GEARS FRANCE (COMELOR)
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord sur les salariés aidants
BERNER · IDCC 0573
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2026
KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL-BANQUE) · IDCC 2120
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant à l'accord relatif au don de jours de repos
PICARD SURGELES
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant à l'accord collectif d'entreprise "UGO vers l'avenir" - Congé Hiérarchique
THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION · IDCC 1597
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST · IDCC 1597
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
PEE ou PEGCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes/femmes 2026
HAGER ELECTRO SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 04/12/2030
Accord Dalkia relatif au don de jours de repos
DALKIA · IDCC 0998
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD 2026 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/12/2030
Don de jours de congés
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE (ADSEAM) · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Chanel SAS relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026
CHANEL · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Un Accord relatif au Dispositif de Don de Jours
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST · IDCC 1597
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps solidaire
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM) · IDCC 7501
Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2027
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP NORD · IDCC 0759
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
BOUYGUES IMMOBILIER
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 04/01/2027
Accord temps de travail 2026
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS
EMMI DESSERTS VALADE · IDCC 2075
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOUR
FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE · IDCC 0573
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR (CRCAM) · IDCC 7501
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/11/2028
ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS AU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES · IDCC 7501
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
HUBBARD
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail
B.R.L. EXPLOITATION (BRLE) · IDCC 2147
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ABMI GROUPE
ABMI GROUPE (FPI)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au don de jours de repos de la société Saint-Gobain Recherche
SAINT GOBAIN RECHERCHE · IDCC 0669
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2029
ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AFC · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant sur le don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026
ENERSYS SARL · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ET QVCT
COMPAGNIE DU MONT BLANC · IDCC 0454
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028)
DERET LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026
PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (APAEIA) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. (SIMASTOCK) · IDCC 0016
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
LOGISIMA · IDCC 0016
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif au don de jours de repos
LATELEC (LATECOERE INTERCONNECTION SYSTEMS)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord don de jours de repos
A D A P E I · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif don de jours de repos
A D A P E I · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. - ACCORD DE METHODE - Année 2026
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS AU PROJET PORTE PAR LES ENTREPRISES DU COEUR EN FAVEUR DES PERSONNES EN PRECARITE OU GRANDE PRECARITE - DONS DE JOURS DE CONGES PAYES
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CR CMDV) · IDCC 1468
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 04/11/2025 au 03/11/2028) de la société PPG Distribution
PPG DISTRIBUTION (SKD) · IDCC 0573
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Don de jours de repos entre salariés
LE CREUSET · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
SOCIETE GENERALE (SG) · IDCC 2120
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES – JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2026
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise visant à faciliter le développement de don de jours pour les "aidants"
APTAR OYONNAX · IDCC 0292
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord d'entreprise
ALAIN POSTIC · IDCC 0016
Evolution des primesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le don de jours de repos
CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES) · IDCC 1702
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
LA NORMANDISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE (SOREBRIC) · IDCC 1606
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/11/2026
Accord d’entreprise du 28 octobre 2025 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire FY26 (Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée)
HP FRANCE SAS · IDCC 0573
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DON DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DU CONGÉ SOLIDAIRE DU 14 FÉVRIER 2014
CREDIT COOPERATIF · IDCC 3210
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 23/10/2029
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
STACI · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur le don de jours de repos
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST (SCAPEST) · IDCC 2216
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps et sur le dispositif de don de jours
LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN · IDCC 0029
Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
FONDATION SANTE SERVICE · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
STOKOMANI · IDCC 0675
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant au titre de 2026. Modalité d'application. Accord d'entreprise sur le temps de travail du personnel non-cadre.
GROUPE ATLANTIC ORLEANS
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 17/01/2027
Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
ARTUS · IDCC 0650
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail et des Congés au sein des Etablissements sous CPOM de l'APSI
ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (APSI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA · IDCC 0029
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE · IDCC 0045
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES DU GROUPE FERME
VELSIA · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés
EAU DU PONANT · IDCC 2147
Durée collective du temps de travailTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2015
BOUYGUES IMMOBILIER
Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
UGIPS GESTION
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la journée de solidarité 2026 sur le périmètre de l'association Apei A.U.B.E
APEI DE L'AUBE (ESAT) · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif de travail portant sur le décompte en heures et à l'année du temps de travail des salariés en horaires dits postés
TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND · IDCC 0045
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DU 14 DECEMBRE 2023
TYCO ELECTRONICS SIMEL · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Cadre relatif au fonctionnement du compteur de solidarité entre collègues
SCHMIDT GROUPE · IDCC 1411
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord portant sur le don de jours de repos au profit des collaborateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURS FERIES, JOURS CHOMES, JOURS LIBRES)
CASDEN BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) · IDCC 3210
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 25/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS AU SEIN DU GROUPE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (CF DE CM)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
PALMI D'OR BOURGOGNE
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
SIEMENS MOBILITY SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
MEDIPATH · IDCC 1147
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2025
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES - LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN
LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN · IDCC 0016
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 de prorogation à l'avenant de révision de l'accord permettant le don de jours de repos entre collègues du 25 octobre 2016
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE · IDCC 3210
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'harmonisation concernant les salariés isses de la societe Arca Chudeau
AFM RECYCLAGE · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
DAIMLER BUSES FRANCE SASU (DAIMLER, OMNIPLUS, MERCEDES - BENZ, SETRA, BUSSTORE) · IDCC 3248
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise NAO 2025
GIE DE PREVOYANCE SOCIALE (GIEPS)
PEE ou PEGSystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2026
Un procès-verbal d’accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2025
HOPITAL PRIVE DE L'ARTOIS · IDCC 2264
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Family Care
PRO A PRO · IDCC 2216
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2025
ADIENT STRASBOURG
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE
SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant adaptation de certaines dispositions applicables en matière de congés payés et d'aménagement du temps de travail
EQUANS BUSINESS SUPPORT (EBS) · IDCC 2098
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD DU 16 JUIN 2022
GIE KAUFMAN ET BROAD · IDCC 1512
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France
EVIDEN FRANCE · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au don de congés payés
CHRONO FLEX · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux congés payés et autorisations d’absences rémunérées, au compte épargne temps et au don de jours de repos
MBDA FRANCE
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail
EAT & FLY SERVICES · IDCC 0275
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité 2025
ALDI MARCHE TOULOUSE · IDCC 2216
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
CLINIQUE DES CEDRES · IDCC 2264
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA PREVOYANCE, A LA CONVENTION DE SECURITE, A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET AU DROIT SYNDICAL
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Prévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
GEDIS · IDCC 2216
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2875 Système de prime (autre qu'évolution)1464 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008 Egalité salariale F/H967 Autres dispositions Egalité professionnelle862 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800 Evolution des primes759 Système de rémunération (autres qu'évolution)681 Droit syndical, IRP, expression des salariés596 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590 Non discrimination - Diversité588 Couverture complémentaire santé - maladie542
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