Accords d'entreprise : calendrier des négociations
141 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
TMHMF_Protocole d'accord préliminaire sur la politique sociale et salariale FYE27
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode NAO au titre de 2026
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de Groupe d’Essity en France relatif à l’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2026 du 8 janvier 2026
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
INOLYA · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 12/01/2026 · jusqu'au 27/02/2026
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire
BREST METROPOLE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord de méthode relatif aux négociations de substitution
GENERIX GROUP · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SOGETREL SAS
SOGETREL · IDCC 2614
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HAMELIN SAS · IDCC 0489
IntéressementCompte épargne tempsCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/11/2026
Dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 26/01/2026
Accord après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - négociation annuelle
AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE · IDCC 7020
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la mise en place d'une commission de négociation des accords sociaux 2026
AGC DE SEINE NORMANDIE · IDCC 7020
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 31/01/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord 2025 relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Rives & Eaux du Sud-Ouest
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD COLLECTIF
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 31/01/2029
Protocole d'accord pré-électoral Élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Un Accord de Méthode sur les Négociations Efficience2
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2029
Accord de méthode relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Unité Economique et Sociale INEO
INEO · IDCC 2614
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
SATYS PSP GRAND OUEST · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 26/11/2030
PV d'accord NAO 2025
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE (ADES) · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 23/11/2029
Accord de méthode relatif à la Négociation Obligatoire
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2026 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/11/2028
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 ACCORD DE GROUPE
Travailleurs handicapésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/01/2026
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de AIDES
Stress, risques psycho-sociauxDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2026 · jusqu'au 17/11/2029
Accord de méthode cadre NAO Amiens 2026-2029
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE · IDCC 2691
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 19/12/2025
L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A.A.J.B.
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de négociation annuelle obligatoire 2026
RAPIDO (RAPIDO-ESTEREL-ITINEO-CAMPEREVE-DREAMER) · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 05/11/2029
ACCORD D ADAPTATION 2025
ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ · IDCC 3218
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
FORBO SARLINO · IDCC 0044
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°2 à l’accord collectif portant sur l’aménagement de l’organisation des négociations périodiques obligatoires – Exercice 2022-2025
LA RESIDENCE SOCIALE · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2029
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION ET LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 03/11/2029
Avenant de révision de l'accord portant sur le calendrier des négociations dit "accord collectif d'adaptation"
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 10/11/2025
Accord de négociation en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
JANNEAU MENUISERIES · IDCC 0292
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 25/10/2025 · jusqu'au 27/11/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GP SAS
G P SAS · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE
VEOLIA ENERGIE FRANCE · IDCC 0998
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE
VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE · IDCC 0998
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitRetraite complémentaire - supplémentaireCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 01/03/2026
Accord de méthode pour la négociation locale des Fonctions Centrales de GRDF
GRDF · IDCC 5001
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 10/11/2025
UN ACCORD DE METHODE N.A.O 2025
ALMAREDIS · IDCC 2216
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
ASKORIA · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 16/10/2029
Accord d'adaptation et de méthode des négociations obligatoires
HOME SERVICES · IDCC 2941
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 09/12/2025
Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2026
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Négociations Obligatoires et au Suivi des Accords Existants
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2025
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS · IDCC 2264
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 15/11/2025
Un Accord de Méthode portant sur un Projet de Rupture Conventionnelle Collective au Sein de l'Etablissement LPCE (4 sites Bretons)
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATIONS ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord de Méthode NAO
CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE · IDCC 2264
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
INOVIE BIOFUSION · IDCC 0959
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 31/08/2026
Accord de méthode
BOIRON · IDCC 0176
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 13/01/2026
Accord de méthode Négociations périodiques obligatoires 2025
FORUM REFUGIES · IDCC 0029
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 18/12/2025
Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 2 mai 2016
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 26/09/2025 · jusqu'au 28/11/2025
Accord relatif aux modalités de la NAO 2026
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2025
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NAO 2025
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 10/09/2029
Un Accord Méthode en Faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
HOPPEN FRANCE (HOPPEN) · IDCC 1686
Autres dispositions Egalité professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 11/12/2025
L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION D'UNE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS A L'A.A.J. B - [GEPP]
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2025 du site industriel de Fareva Mirabel
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord de méthodes/d'adaptation dans le cadre des négociations de l'entreprise 2025-2028
GRUPO ANTOLIN CAMBRAI · IDCC 0292
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 26/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PREVUES A L'ARTICLE L.2312-17 DU CODE DU TRAVAIL
AUXERRE DISTRIBUTION (AUXERDIS) · IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Accord
· signé le 25/08/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 21/11/2025
Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'harmonisation des statuts sociaux dans le cadre de la fusion-absorption de valeo matériaux de friction par valéeo embrayages
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/08/2025 · en vigueur à partir du 05/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'Accord sur les Modalités de la NAO 2025
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant du 4 juillet 2025 à l’Accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France du 12 juin 2025
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA DIVISION LISI MEDICAL
PRECERA MEDICAL HEROUVILLE · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 03/11/2025
Avenant au protocole relatif aux modalités de la NAO d'un plan sénior
ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2026
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECCURRENTES
CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE · IDCC 2264
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 28/02/2029
Accord relatif à la périodicité des Négociations Annuelle Obligatoires
CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE · IDCC 2264
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 en date du 9 juillet 2025 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique du 7 mars 2019
BUCHER VASLIN · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 29/09/2025
Accord de méthode
FENWICK-LINDE OPERATIONS · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
L'ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
CAEN LA MER HABITAT (OPH) · IDCC 5021
ClassificationsCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 16/07/2025 · jusqu'au 16/07/2028
Accord collectif d'entreprise de méthode portant sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle au sein de la Société DRT
LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES (DRT) · IDCC 0044
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO complémentaires
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (CAT) · IDCC 0016
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 & DE FIN DE CONFLIT
POLYCLINIQUE DU PARC · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsFormation professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2025
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION (ADAPEI) · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025
INSTITUT CAMILLE MIRET · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025-2027 ORNEODE
ORNEODE · IDCC 1001
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 26/06/2028
Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires
OUILAB - DYNALAB · IDCC 0959
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025
MUTUELLE INTERIALE · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (MEIA) · IDCC 0478
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 16/06/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD DE MÉTHODE ORGANISANT LA TRANSITION AU SEIN DE L'ICES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLICABLE EPI
ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER (OGICES) · IDCC 3218
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 25/06/2029
Accord portant sur la périodicité et les modalités de la négociation collective
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 16/06/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD DE METHODES (NAO)
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (FAMAT) · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France Du 12 juin 2025
ESSITY FRANCE · IDCC 0700
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 11/06/2025 · jusqu'au 26/05/2029
ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON) · IDCC 0759
Autres dispositions Egalité professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 11/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode - négociations 2025
SIA HABITAT (SIA HABITAT) (SIA) · IDCC 2150
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 17/12/2025
Accord de méthode en vue de la révision de l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 06/06/2025 · jusqu'au 29/04/2026
ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D’INTERNALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES
DHL SUPPLY CHAIN FRANCE · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 06/06/2025 · jusqu'au 30/03/2026
DT - 2025 06 - Accord calendrier consultation CSE 2025
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 31/07/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA PROCEDURE D’INFORMATION AUX FINS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX RELATIVES AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU SIEGE SOCIAL SUR VILLEPINTE
STOKOMANI · IDCC 0675
Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode portant sur la NAO 2025 à PVS
PRESENCE VERTE SERVICES · IDCC 2941
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/05/2025 · en vigueur à partir du 23/05/2025 · jusqu'au 14/11/2025
L'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025
CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE · IDCC 2264
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2024 · jusqu'au 30/10/2028
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD collectif relatif au CSE et au dialogue social de l'entreprise
FIGEAC AERO · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 15/05/2025 · jusqu'au 30/06/2025
Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 30/04/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2025
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 29/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant 3 à l'accord de méthode cadre relatif aux négociations obligatoires 2022-2025
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 28/04/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 1951
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/04/2025 · en vigueur à partir du 16/04/2025 · jusqu'au 16/04/2029
ACCORD D’ADAPTATION SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EFFIA STATIONNEMENT · IDCC 1090
Autres dispositions Egalité professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 10/04/2025 · jusqu'au 09/04/2029
PV de réunion relatif aux négociations obligatoires annuelles 2025
LES GRANDS BUFFETS · IDCC 1979
Calendrier des négociations
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 09/04/2025 · jusqu'au 09/04/2030
Accord collectif de substitution
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2025
INSTITUT BERGONIE · IDCC 2046
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 13/03/2025 · jusqu'au 13/03/2030
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 05/03/2025 · jusqu'au 01/07/2028
accord relatif au comité social et économique
LABOCEA · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/02/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de méthode Négociations Annuelles Obligatoire (NAO)
LES PAPILLONS BLANCS 76 · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 31/01/2025 · en vigueur à partir du 31/01/2025 · jusqu'au 31/01/2027
L'ACCORD DE METHODE APPLICABLE A LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AURAIA (AURAIA) · IDCC 7002
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Périodicité des Négociations Obligatoires
ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE (ADS) · IDCC 2941
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2024
EAU DE PARIS · IDCC 2147
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 17/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord préélectoral
ZOO PARC DE BEAUVAL · IDCC 7017
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/11/2025
ACCORD DE METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE 2025
FONDATION OLGA SPITZER · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Commissions paritairesCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION PARTIELLE DE LA CCN
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)ClassificationsCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Indemnités (dont kilométrique)Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Indemnités (dont kilométrique)Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2024
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF) · IDCC 0029
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2024 · en vigueur à partir du 04/11/2024 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Accords de méthode (pénibilité)ClassificationsCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 30/10/2024 · en vigueur à partir du 30/10/2024 · jusqu'au 29/10/2028
NAO 2025 Accord de méthode relatif aux périodicités et au contenu des négociations obligatoires au sein de Mondial Relay
MONDIAL RELAY · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/10/2024 · en vigueur à partir du 06/11/2024 · jusqu'au 31/12/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 03/10/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode 2025
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 18/09/2024 · en vigueur à partir du 19/09/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord société sur la réduction du temps de travail (ex VEEM)
VALEO ELECTRIFICATION · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord négociation annuelle 2024
MUTUELLE INTERIALE · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 10 : FONCTIONNEMENT DES IRP
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 10/06/2024 · en vigueur à partir du 27/06/2024 · jusqu'au 27/06/2025
ACCORD DE METHODE NAO
DON'T NOD ENTERTAINMENT (DON'T NOD) · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/12/2023 · en vigueur à partir du 19/12/2023 · jusqu'au 17/12/2027
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/09/2023 · en vigueur à partir du 07/09/2023 · jusqu'au 05/01/2024
Accord de méthode établi dans les conditions des articles L.2312-55 et L.1233-21 et suivants du Code du travail signé le 26 septembre 2023
REXEL FRANCE (INOVEHA) · IDCC 0573
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/08/2023 · en vigueur à partir du 01/02/2024 · jusqu'au 01/02/2028
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE XL CATLIN SERVICES SE
XL CATLIN SERVICES SE · IDCC 1672
Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2022 · en vigueur à partir du 19/01/2023 · jusqu'au 18/01/2027
Accord sur l'organisation du CSE aux PEPGrand Oise-Mandature 2023/2027
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/02/2021 · en vigueur à partir du 16/02/2021 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif favorisant le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Fondation
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON (FOCSS) · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/10/2019 · en vigueur à partir du 15/10/2019 · jusqu'au 15/01/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES CSE DANSLE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE FUSION DES SOCIETES RICARD SAS ET PERNOD SAS CREANT LA SOCIETE PERNOD RICARD FRANCE
PERNOD RICARD FRANCE (LILLET FRERES) · IDCC 0493
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 25/04/2018 · en vigueur à partir du 24/11/2018 · jusqu'au 31/12/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REGROUPEMENT DES PRODUCTIONS INFORMATIQUES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DIT "PROJET TOKYO"
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES · IDCC 7501
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
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Egalité salariale F/H967
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Evolution des primes759
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