Accords d'entreprise : calendrier des négociations
145 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 29/10/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DU CSEC ET DES CSEE ET A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
CARGILL FRANCE · IDCC 0044
Accords de méthode (PSE)Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 25/11/2026
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE: NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2027 ANTICIPEE
VERESCENCE SOMME · IDCC 1821
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Un accord portant sur la constitution d'une UES
OMYA SAS · IDCC 0135
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 23/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord conclu avec le CSE relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel
CIMEO CONSTRUCTION · IDCC 1597
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
TMHMF_Protocole d'accord préliminaire sur la politique sociale et salariale FYE27
TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode NAO au titre de 2026
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de Groupe d’Essity en France relatif à l’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2026 du 8 janvier 2026
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
INOLYA · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 12/01/2026 · jusqu'au 27/02/2026
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire
BREST METROPOLE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord de méthode relatif aux négociations de substitution
GENERIX GROUP · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SOGETREL SAS
SOGETREL · IDCC 2614
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HAMELIN SAS · IDCC 0489
IntéressementCompte épargne tempsCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/11/2026
Dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 26/01/2026
Accord après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - négociation annuelle
AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE · IDCC 7020
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la mise en place d'une commission de négociation des accords sociaux 2026
AGC DE SEINE NORMANDIE · IDCC 7020
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 31/01/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord 2025 relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Rives & Eaux du Sud-Ouest
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD COLLECTIF
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 31/01/2029
Protocole d'accord pré-électoral Élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Un Accord de Méthode sur les Négociations Efficience2
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2029
Accord de méthode relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Unité Economique et Sociale INEO
INEO · IDCC 2614
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
SATYS PSP GRAND OUEST · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 26/11/2030
PV d'accord NAO 2025
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE (ADES) · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 23/11/2029
Accord de méthode relatif à la Négociation Obligatoire
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2026 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/11/2028
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 ACCORD DE GROUPE
Travailleurs handicapésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/01/2026
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de AIDES
Stress, risques psycho-sociauxDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2026 · jusqu'au 17/11/2029
Accord de méthode cadre NAO Amiens 2026-2029
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE · IDCC 2691
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 19/12/2025
L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A.A.J.B.
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de négociation annuelle obligatoire 2026
RAPIDO (RAPIDO-ESTEREL-ITINEO-CAMPEREVE-DREAMER) · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 05/11/2029
ACCORD D ADAPTATION 2025
ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ · IDCC 3218
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
FORBO SARLINO · IDCC 0044
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°2 à l’accord collectif portant sur l’aménagement de l’organisation des négociations périodiques obligatoires – Exercice 2022-2025
LA RESIDENCE SOCIALE · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2029
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION ET LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 03/11/2029
Avenant de révision de l'accord portant sur le calendrier des négociations dit "accord collectif d'adaptation"
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 10/11/2025
Accord de négociation en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
JANNEAU MENUISERIES · IDCC 0292
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 25/10/2025 · jusqu'au 27/11/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GP SAS
G P SAS · IDCC 3248
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE
VEOLIA ENERGIE FRANCE · IDCC 0998
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE
VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE · IDCC 0998
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitRetraite complémentaire - supplémentaireCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 01/03/2026
Accord de méthode pour la négociation locale des Fonctions Centrales de GRDF
GRDF · IDCC 5001
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 10/11/2025
UN ACCORD DE METHODE N.A.O 2025
ALMAREDIS · IDCC 2216
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
ASKORIA · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 16/10/2029
Accord d'adaptation et de méthode des négociations obligatoires
HOME SERVICES · IDCC 2941
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 09/12/2025
Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2026
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Négociations Obligatoires et au Suivi des Accords Existants
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2025
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS · IDCC 2264
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 15/11/2025
Un Accord de Méthode portant sur un Projet de Rupture Conventionnelle Collective au Sein de l'Etablissement LPCE (4 sites Bretons)
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATIONS ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE · IDCC 0413
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Tous les thèmes