Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

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Hébergement social pour enfants en difficultés · siège à PRAT-BONREPAUX (09) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 87.90A
200 à 249
salariés (2023)
10
établissements ouverts
1990
année de création
NC
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 81/100
Index 2020 87/100
Index 2021 89/100
Index 2022 89/100
Index 2023 94/100
Index 2024 89/100
Index 2025 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 26/11/2030
PV d'accord NAO 2025
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant du 5 mars 2025 à l'accord d'Entreprise du 11 février 2004 relatif au congé exceptionnel pour enfant malade
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif a la mise en place de titres restaurants
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN353300676
SIRET du siège35330067600064
SigleADES
Activité principale (NAF)87.90A — Hébergement social pour enfants en difficultés
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1990
Siège socialLE PITARLET RTE NATIONALE 117 09160 PRAT-BONREPAUX
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.90A — Hébergement social pour enfants en difficultés), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 173
accidents du travail (2024)
48,3
AT / 1 000 salariés
4
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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