Accords d'entreprise : autres dispositions emploi
193 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 23/10/2026 · en vigueur à partir du 29/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LES ENTRETIENS DE PARCOURS PROFESSIONNELS
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 23/10/2026 · jusqu'au 22/10/2029
Un accord portant sur l'emploi des salariés expérimentés
MAXIMO · IDCC 2216
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 06/10/2026 · en vigueur à partir du 06/10/2026 · jusqu'au 05/10/2029
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de CCEP France
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 25/09/2026 · en vigueur à partir du 25/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise portant sur la périodicité des entretiens professionnels
Autres dispositions emploi
Accord
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 05/08/2026 · jusqu'au 04/08/2029
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
SOLVAREA (BOULANGER) · IDCC 1686
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIÉS
Autres dispositions emploiDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 07/05/2026 · en vigueur à partir du 21/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la valorisation du tutorat au sein de CEGELEC Nord Industrie
CEGELEC NORD INDUSTRIE · IDCC 1702
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/05/2026 · en vigueur à partir du 05/05/2026 · jusqu'au 05/05/2029
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 24/04/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le don de congés payés, heures de modulation et RTT du personnel de l'entreprise VF Building Services
NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE · IDCC 2614
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/03/2026 · en vigueur à partir du 24/03/2026 · jusqu'au 23/03/2029
Accord d’entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de GROUPE NOCIBE
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur la gestion de crise des marchés automobiles et la mise en oeuvre du dispositif de chômage partiel
THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 29/02/2028
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
VCSP ROUTE FRANCE · IDCC 2098
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2028
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2030
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2028
Accord APLD REBOND
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’attractivité, l’emploi et les compétences de l’Établissement Orano Recyclage La Hague
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ATELIERS A.S. · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026
CONSTELLIUM ISSOIRE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
LP - LA PROVIDENCE (LP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2026 - 2028
ONEY BANK · IDCC 2120
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD
LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS · IDCC 1492
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/06/2027
Accord collectif CRITES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS
LES FIACRES · IDCC 0016
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond
FRANCE FERMETURES · IDCC 3248
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 15 à la Convention d'Entreprise u Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (TELE TRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE REUNION MAYOTTE
Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2028
Accord Santé au travail
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN · IDCC 0045
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT · IDCC 0405
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 11/12/2028
ACCORD AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE
SA LA TOQUE ANGEVINE · IDCC 1396
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SA APLIX · IDCC 0018
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2028
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée
EIFFAGE ROUTE NORD EST · IDCC 3212
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord frais de santé
Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord surcomplémentaire
Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
CHARIER TP SUD NAO QVCT EGALITE HOMMES FEMMES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur le périmètre des critères d'ordre de licenciement
FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE · IDCC 0413
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Protocole d'accord de sortie de conflit
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord - NAO 2025
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (ADIAPH) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l’emploi des seniors
DEDISSUD (DECATHLON ESSENTIEL +) · IDCC 1557
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/08/2026
Avenant de prorogation de l'accord concernant l'accompagnement des projets professionnels et personnels des salariés
BOIRON · IDCC 0176
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements économiques
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
DISPOSITIONS GEPP
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap - Groupe InVivo 2026 - 2028
UNION INVIVO · IDCC 7002
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 11/12/2026
AVENANT DU 20 novembre 2025 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MAI 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST) · IDCC 2120
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord relatif d'un APLD
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 21/11/2025
Accord de méthode de l'APC
ELECTROLUX PROFESSIONNEL · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 18/11/2030
Un Accord relatif aux Mesures d'Accompagnement dans le cadre du projet de cession du site de Maisons-Alfort
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · IDCC 0176
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2026
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025
SOUFFLET MALT · IDCC 1077
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Tous les thèmes