Accords d'entreprise : autres dispositions emploi
187 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 05/08/2026 · jusqu'au 04/08/2029
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
SOLVAREA (BOULANGER) · IDCC 1686
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 07/05/2026 · en vigueur à partir du 21/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la valorisation du tutorat au sein de CEGELEC Nord Industrie
CEGELEC NORD INDUSTRIE · IDCC 1702
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/05/2026 · en vigueur à partir du 05/05/2026 · jusqu'au 05/05/2029
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 24/04/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le don de congés payés, heures de modulation et RTT du personnel de l'entreprise VF Building Services
NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE · IDCC 2614
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/03/2026 · en vigueur à partir du 24/03/2026 · jusqu'au 23/03/2029
Accord d’entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de GROUPE NOCIBE
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur la gestion de crise des marchés automobiles et la mise en oeuvre du dispositif de chômage partiel
THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 12/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 29/02/2028
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
VCSP ROUTE FRANCE · IDCC 2098
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2028
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2030
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2028
Accord APLD REBOND
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’attractivité, l’emploi et les compétences de l’Établissement Orano Recyclage La Hague
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ATELIERS A.S. · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026
CONSTELLIUM ISSOIRE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
LP - LA PROVIDENCE (LP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2026 - 2028
ONEY BANK · IDCC 2120
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD
LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS · IDCC 1492
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/06/2027
Accord collectif CRITES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS
LES FIACRES · IDCC 0016
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond
FRANCE FERMETURES · IDCC 3248
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 15 à la Convention d'Entreprise u Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (TELE TRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE REUNION MAYOTTE
Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2028
Accord Santé au travail
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN · IDCC 0045
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT · IDCC 0405
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 11/12/2028
ACCORD AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE
SA LA TOQUE ANGEVINE · IDCC 1396
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SA APLIX · IDCC 0018
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2028
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée
EIFFAGE ROUTE NORD EST · IDCC 3212
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord frais de santé
Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord surcomplémentaire
Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
CHARIER TP SUD NAO QVCT EGALITE HOMMES FEMMES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur le périmètre des critères d'ordre de licenciement
FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE · IDCC 0413
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Protocole d'accord de sortie de conflit
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord - NAO 2025
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (ADIAPH) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l’emploi des seniors
DEDISSUD (DECATHLON ESSENTIEL +) · IDCC 1557
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/08/2026
Avenant de prorogation de l'accord concernant l'accompagnement des projets professionnels et personnels des salariés
BOIRON · IDCC 0176
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements économiques
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
DISPOSITIONS GEPP
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap - Groupe InVivo 2026 - 2028
UNION INVIVO · IDCC 7002
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 11/12/2026
AVENANT DU 20 novembre 2025 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MAI 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST) · IDCC 2120
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord relatif d'un APLD
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 21/11/2025
Accord de méthode de l'APC
ELECTROLUX PROFESSIONNEL · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 18/11/2030
Un Accord relatif aux Mesures d'Accompagnement dans le cadre du projet de cession du site de Maisons-Alfort
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · IDCC 0176
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2026
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025
SOUFFLET MALT · IDCC 1077
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 01/09/2026
AVENANT N° 3 A L’ACCORD TRIENNAL 2023-2026 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GARRETT MOTION FRANCE SAS
GARRETT MOTION FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS RPOFESSIONNELS 2025-2028
GPECAutres dispositions emploiDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la classification des emplois
Autres dispositions emploiClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 09/01/2026
ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026
SA APLIX · IDCC 0018
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Procès verbal d'accord partiel relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2025
MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Dispositif de gestion de fin de carrière - retraire progressive
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE · IDCC 3017
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 03/11/2027
ACCORD ETABLISSEMENT ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND
Travail à temps partielAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de soutien aux salariés aidants de la Caisse Régionale
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2029
UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEURS ET LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUES D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC · IDCC 0016
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD GEPP
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 30/10/2026
Accord de méthode GEPP
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 1951
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relation à la GEPP
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE · IDCC 7501
GPECAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 26/10/2026
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES
OMERIN SAS · IDCC 0018
Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 24/10/2028
Accord d'entreprise n° 169.2025 Gestion des emplois et des parcours professionnels et dispositifs de formation interne
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB) · IDCC 2583
GPECAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 23/10/2030
Accord relatif au complément d'indemnisation pour les salariés de Vayres et Vergeze
O-I FRANCE SAS · IDCC 0669
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP · IDCC 3248
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
GEODIS D&E BRETAGNE · IDCC 0016
Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 21/10/2030
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ATELIER DES QUATRE COLLINES · IDCC 2528
Autres dispositions emploi
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
APLD-R
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP · IDCC 3248
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 31/03/2029
Mesures accompagnement Pilotes base planning Orly dans le cadre du déploiement projet réseau Domestique
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord n°2025-01 relatif au parcours professionnel des dosimétristes
Autres dispositions emploiClassifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLY-COMPETENCES
WEPA FRANCE · IDCC 3238
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 29/09/2027
Accord relatif à l'accompagnement social et financier de tremblay en france PDC
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
ALDI REIMS · IDCC 2216
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 29/09/2028
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP)
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord de gestion des fins de carrière LIS France
LIS FRANCE · IDCC 0112
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
AVENANT N°3 DU 22 SEPTEMBRE 2025 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 6 OCTOBRE 2023
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au retour à l'emploi au sein de la Banque Populaire Méditerranée
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE · IDCC 3210
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 14/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DE LA BOUTIQUE RENNES ALMA
SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE · IDCC 0675
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Avenant accord d'établissement portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond dans la métallurgie
CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND (CMD) · IDCC 3248
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 30/06/2026
accord collectif d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE (A E I S) · IDCC 0413
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
OCEA · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2027
Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée REBOND
Autres dispositions emploi
Avenant
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DU 3 DECEMBRE 2009
NOVEAL · IDCC 0044
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2027
ACCORD ENTREPRISE APLD REBOND SIMOLDES PLASTICOS FRANCE
SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (SPF) · IDCC 0292
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/08/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
GROUPAMA NORD EST · IDCC 1672
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/08/2025 · en vigueur à partir du 06/08/2025 · jusqu'au 27/10/2025
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
NEWORCH · IDCC 0675
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord cadre révisé sur l'organisation et la rémunération des astreintes au sein de l'UES VE-GDE
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la mise en oeuvre de la classification des emplois
OPAC VAL D OISE HABITAT · IDCC 3220
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 31/03/2029
portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités des PNC base planning Orly dans le cadre du déploiement du projet Réseau Domestique
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 24/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode accord PSE
ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO (ALP) · IDCC 0413
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 22/07/2028
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 21/07/2025 · jusqu'au 20/07/2028
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de Handicap 2025 à 2027
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 32 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 19/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de négociation annuelle obligatoire 2025
CITY SERVICES · IDCC 0275
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU FOND D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
BAYER SAS · IDCC 0044
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 26/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE
SUEZ · IDCC 2147
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 28/08/2025 · jusqu'au 27/08/2027
ACCORD ENTREPRISE APLD REBOND SIMOLDES PLASTICOS FRANCE
SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (SPF) · IDCC 0292
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 11/07/2028
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH) · IDCC 2150
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
CONCILIAN · IDCC 2098
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SOCLE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LORS DE PROJETS DE REORGANISATIONS Groupe Bayer en France
BAYER SAS · IDCC 0044
Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 28/02/2026
Accord relatif au suivi du dispositif spécifique APLR
CHATEAU BLANC · IDCC 1747
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°25 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) · IDCC 2583
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 28/02/2026
Accord Activité partielle longue durée rebond
CHATEAU BLANC · IDCC 1747
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'établissement de la société ARMOR SAS portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée - rebond en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences
ARMOR · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution des statuts sociaux JENNYFER - CARIBOO
CARIBOO · IDCC 0675
Autres dispositions emploi
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 02/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
DECATHLON · IDCC 1557
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES CRITERES D’ORDRE, LA DEFINITION DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ET SON CHAMP GEOGRAPHIQUE D’APPLICATION
CRESCENDO · IDCC 0029
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Un Accord relatif à la Retraite Progressive
SARETEC FRANCE · IDCC 0915
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/07/2026
Accord GEPP pour congé mobilité
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL OCEAN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
VETIR · IDCC 0675
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord collectif mettant en place des mesures sociales dit "Pacte social"
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/03/2026
AVENANT N°5 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 31/07/2025
Accord d'aménagement du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
GAMM VERT SYNERGIES OUEST · IDCC 7002
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Modalités d'exercice du droit d'expression
ANEF 03-63 (ANEF 63) · IDCC 0413
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT DE PROROGATION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France
COMPASS GROUP FRANCE · IDCC 1266
Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 31 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 18/06/2028
Accord d'entreprise ONET SERVICES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024
ONET SERVICES ANTILLES (NEANT) · IDCC 3043
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 17/06/2027
Accord collectif relatif a l'Accompagnement des personnels de la pdc de nantes eraudière et de l'UD du chêne des Anglais
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 16/06/2026
Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels
LA POSTE · IDCC 5516
Autres dispositions emploiFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 16/06/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CARBON BLANC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 01/01/2026
accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnes affectées sur les sites de Mériadeck, Bègles, MIN de Brienne et Bastide
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 11/06/2025 · jusqu'au 10/06/2028
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une ALD
ASSOCIATION GROUPE ESSEC · IDCC 2691
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 10/06/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant Accord collectif 2023-2028 - Desserte TEL AVIV
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 10/06/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant Accord collectif 2023-2028 - Desserte de Beyrouth
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord annuel 2025
DASSAULT AVIATION · IDCC 3248
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
FORBO SARLINO · IDCC 0044
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 02/06/2027
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers années 2025-2027
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 14/07/2027
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R)
GROUPE BOUHYER (GROUPE BOUHYER) · IDCC 3248
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/05/2025 · en vigueur à partir du 23/05/2025 · jusqu'au 30/09/2025
Accord collectif sur la mise en place d'un Plan de Départ Volontaire annexé à un licenciement économique de moins de 10 salariés
ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES (VIEADOM) · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions emploi
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL BUREAU DES ENTREES (ADMISSION/FACTURATION)
CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER (CJP) · IDCC 2046
Autres dispositions emploiClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif APLD
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 12/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2027
Accord d'établissement portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond dans la métallurgie
CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND (CMD) · IDCC 3248
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2029
ACCORD relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
DECATHLON FRANCE · IDCC 1557
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 14/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARCOURS DANS L’EMPLOI ET A L’EMPLOYABILITE AU SEIN DE NCR ATLEOS France (NAO3 2025)
NCR FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2029
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ANNEE 2025-2028
BRIOCHE PASQUIER CHATELET · IDCC 1747
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/03/2025 · en vigueur à partir du 15/04/2025 · jusqu'au 14/04/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation de MAUBEUGE PDC
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 28/03/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant N°1 de l'Accord N°150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutres dispositions emploi
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/03/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 31/05/2025
ACCORD DU JANVIER 2025 RELATIF A L’UTILISATION DU CPF ET DISPOSITIF VAE/VAP CHEZ L3F
LABEYRIE FINE FOODS FRANCE · IDCC 1396
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 10/03/2025 · en vigueur à partir du 10/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord CSE relatif aux contrôles de stupéfiants et d'alcoolémie au sein de la société Cars Nedroma
Autres dispositions emploi
Accord
· signé le 04/03/2025 · en vigueur à partir du 04/03/2025 · jusqu'au 03/03/2029
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
AGIS · IDCC 1396
Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 04/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant dialogue social 2025
CARRIER FRANCE SCS · IDCC 0573
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/02/2025 · en vigueur à partir du 26/02/2025 · jusqu'au 25/02/2028
ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/02/2025 · en vigueur à partir du 21/02/2025 · jusqu'au 30/09/2025
accord relatif au congé mobilité dans le cadre de la GEPP
SALOMON SAS (SALOMON) · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/02/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Razel-Bec SAS
RAZEL-BEC · IDCC 1702
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 14/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord collectif de substitution relatif au statut social de la société Transdev Coeur Essonne du 01/08/2024
TRANSDEV COEUR ESSONNE · IDCC 0016
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 13/02/2025 · en vigueur à partir du 13/02/2025 · jusqu'au 31/05/2025
Avenant à l'accord des équipes de suppléance daté du 11/10/2022
COMPOSITE INDUSTRIE · IDCC 3248
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/02/2025 · en vigueur à partir du 20/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures transitoires suite au changement de convention collective
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI ("CDD DE PROJET") AU SEIN DE L'UES USH
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 03/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord d'entreprise sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail
CARREFOUR HYPERMARCHES · IDCC 2216
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/09/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ANNEES 2024 – 2027
BISCOTTE PASQUIER · IDCC 3109
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/08/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
MSB OBI · IDCC 1606
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/07/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2023 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
FONDATION JEAN COTXET · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 23/07/2027
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
LES JOURS HEUREUX · IDCC 0413
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/05/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2020 · jusqu'au 31/07/2026
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE INCITATION À L’EMBAUCHE OU À LA MOBILITÉ
LES AILES DEPLOYEES · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/05/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 30/09/2024
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 AU RER
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 03/05/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 30/09/2024
MTS - ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2024 · en vigueur à partir du 26/01/2024 · jusqu'au 26/01/2027
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DU GROUPE NTN EUROPE
NTN EUROPE (NTN EUROPE) (NTN EU) · IDCC 0650
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/01/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD Plan de développement des compétences 2024
ARI (ARI) · IDCC 0413
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'application de la Nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 pour les salariés "cadres" occupant, à compter du 1er janvier 2024, un emploi "non cadre" (<F11)
LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS · IDCC 1059
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/04/2023 · en vigueur à partir du 05/04/2023 · jusqu'au 04/04/2026
Accord collectif relatif à la gestion des emplois et es parcours professionnels
MIGROS FRANCE · IDCC 2216
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/03/2023 · en vigueur à partir du 22/03/2023 · jusqu'au 30/09/2023
Avenant à l'accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ENTREMONT ALLIANCE (E.A. SAS) · IDCC 0112
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/09/2022 · en vigueur à partir du 01/10/2022 · jusqu'au 30/04/2023
Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
RIVARD · IDCC 1902
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/07/2022 · en vigueur à partir du 20/07/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Gestion des emplois et des parcours professionnels et dispositifs de formation interne
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB) · IDCC 1014
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 05/11/2020 · en vigueur à partir du 01/07/2020 · jusqu'au 30/06/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE INCITATION À L’EMBAUCHE OU À LA MOBILITÉ
LES AILES DEPLOYEES · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/09/2020 · en vigueur à partir du 01/01/2021 · jusqu'au 31/12/2023
Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de FM FRANCE SASU 2021-2022-2023
FM FRANCE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/05/2019 · en vigueur à partir du 01/01/2019 · jusqu'au 31/12/2019
Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors
LA POSTE · IDCC 5516
Autres dispositions emploi
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
Tous les thèmes