Accords d'entreprise : forfaits (en heures, en jours)
316 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif aux avantages sociaux du 8 Mars 2017 - Forfaits heures à chaud
VERESCENCE FRANCE · IDCC 0669
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
NEGOCIATIONS SALARIALES 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET
BOLLORE SE · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 01/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 AU SEIN DE L’UES GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOURS
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD UES ONELA FORFAIT JOURS
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps partiel, aux forfaits jours réduits, et aux aménagements du temps de travail pour raisons familiales au sein de Groupama Gan Vie
GROUPAMA GAN VIE · IDCC 1672
Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 AVRIL 2021 ET SES AVENANTS
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2004
ALCYON FRANCE · IDCC 1555
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
AVENANT N°5 - A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE RECOURS AU FORFAIT-JOURS REDUIT ET MODALITES DE SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DE L’ENSEMBLE DES FORFAIT-JOURS
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°7 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
COPAS SYSTEMES · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord relatif au forfait annuel en jours pour les salariés CIR
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail
BRANGEON ENVIRONNEMENT · IDCC 2149
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Petit Forestier Meubles
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS
EUROGROUP CONSULTING · IDCC 1486
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS REDUIT
AXIONE · IDCC 2148
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
OTT 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord associatif relatif au forfait annuel en jours pour les cadres - Avenant 2
ASIMAT (ASIMAT) · IDCC 0029
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS
GUILLOT INDUSTRIE · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur le temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD COLLECTIF
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
GROUPE EMILE DUFOUR (GROUPE EMILE DUFOUR) (GED) · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DU 12/12/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
AGC AUTOMOTIVE FRANCE · IDCC 0669
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
CCS FRANCE · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la durée du travail au sein de l'UES
PROTEOR · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
DAVRICOURT · IDCC 1486
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
FILY NETTOYAGE · IDCC 3043
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Temps de travail
M+ MATERIAUX · IDCC 3216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU FORFAIT JOURS
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jour
A I S T LA PREVENTION ACTIVE (AIST) · IDCC 0897
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BRICOLAND
BRICOLAND · IDCC 1606
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX ASTREINTES
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/11/00 RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
SAMES · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT
CITE MARINE · IDCC 1396
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/03/22 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL · IDCC 1557
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au forfait annuel en jours
EMN · IDCC 3043
Forfaits (en heures, en jours)
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
TRANSPORTS GELIN · IDCC 0016
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
TRANSPORTS GELIN · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif d'entreprise portant sur les conventions individuelles de forfait en jour pour les cadres sur l'année
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS) · IDCC 0454
Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail
B.R.L. EXPLOITATION (BRLE) · IDCC 2147
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 19/11/2028
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE · IDCC 0176
Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
CROMOLOGY DISTRIBUTION · IDCC 0573
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2035
ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT JOUR SUR L'ANNÉE
LYSECURITE SAS (LYSECURITE) · IDCC 1351
Forfaits (en heures, en jours)
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT
BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) · IDCC 2120
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
Indemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES SALARIES ETAM ITINERANTS AU SEIN DE LA SOCIETE ECOCERT FRANCE
ECOCERT FRANCE · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 19 OCTOBRE 2016
KRONENBOURG (BK BRASSERIES KRONENBOURG) (BK) · IDCC 1536
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au cadre social de l'Unité Economique et Sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS
ORANO PROJETS · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant au protocole du 16 janvier 2001 relatif au forfait annuel en jours des collaborateurs commerciaux nomades (AEC et DADS)
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif de forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017
FONDATION ANAIS (ANAIS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 20 mars 2001
ALLTUB FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2025 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Assurances Vie (France)
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Avenant
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision du 21 octobre 2025 à l’accord Contrat Social France 2025-2027 du 19 décembre 2024
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 temps de travail Antea France
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 26/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’Accord d’aménagement du temps de travail STEF LOGISTIQUE GIVORS
STEF LOGISTIQUE GIVORS · IDCC 0016
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE · IDCC 0045
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES DU GROUPE FERME
VELSIA · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2015
Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 2 DECEMBRE 2004 RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS
VALRHONA · IDCC 3109
Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
CBM (TOPCHRONO SANTE) · IDCC 0016
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant à l'organisation du temps de travail avec la mise en place d'un forfait en jours au sein de l'UES LPA/SPLM
SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION · IDCC 1090
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 19 septembre 2024 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de Direct Assurance
AVANSSUR · IDCC 1672
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise Neotoa Portant sur la Mise en Oeuvre du Forfait Annuel en Jours
NEOTOA (HABITAT 35) · IDCC 3220
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024
CODIFRANCE (CODIFRANCE DISTRIBUTION) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HClassificationsPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le financement des CESU - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°2
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes et le droit à la déconnexion
ADPEP (SSIAD PEP 45) · IDCC 0413
Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au forfait annuel en jours Lynxeo France
LYNXEO FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des fins de carrières et des travailleurs seniors
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D'ENCADREMENT "MENSUEL" EC RHONE-LOIRE
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD DU 16 JUIN 2022
GIE KAUFMAN ET BROAD · IDCC 1512
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France
EVIDEN FRANCE · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES RESPONSABLES D'ÉQUIPE IAD AU SEIN DE L’UES DARTY GRAND OUEST
DARTY GRAND OUEST · IDCC 1686
Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail
EAT & FLY SERVICES · IDCC 0275
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N°1 –REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au forfait en jours eu sein de Mondial Pare-Brise
MONDIAL PARE-BRISE · IDCC 1090
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20 décembre 2012 Avenant n° 2 du 3 septembre 2025
BNP PARIBAS FACTOR · IDCC 0478
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 03/09/2025 · jusqu'au 03/09/2030
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/09/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE) · IDCC 3220
Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2030
LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2029
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE HIVERNAL DE L'AEROPORT BALE MULHOUSE
Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES ET NON CADRES AUTONOMES DU 24/08/2017
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/08/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Avenant
· signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2018
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
WE+ · IDCC 1486
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2023
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 31/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
STOKOMANI · IDCC 0675
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Forfait jour et droit à la déconnexion
KIWI MOBILITE · IDCC 0016
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
BRASSERIES DE BOURBON · IDCC 1513
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 24/07/2030
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL SEB DEVELOPPEMENT
SEB DEVELOPPEMENT · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MIX'BUFFET
MIX'BUFFET · IDCC 1396
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER INDUSTRIAL SERVICES · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AUDIOPTIC TRADE SERVICES · IDCC 3248
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE () (GCF) · IDCC 0493
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’organisation du temps de travail local
RENAULT SAS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2030
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DES FORFAITS JOUR
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
PARERA (BEP) · IDCC 2614
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES RESPONSABLES D'ÉQUIPE IAD AU SEIN DE L’UES DARTY GRAND EST
DARTY GRAND EST (DARTY) · IDCC 1686
Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord global de substitution
JARDINERIES MONPLAISIR · IDCC 7002
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OMS ENERGIE · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail
HAARP · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER AEROSPACE · IDCC 1612
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) · IDCC 5001
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise forfait annuel jours
NH HOTELES FRANCE · IDCC 1979
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
BPCE PAYMENT SERVICES · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord cadre relatif à l'aménagement du temps de travail
SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Louisiane
SAS LOUISIANE · IDCC 3222
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIÉS DU LEVALLOIS SPORTING CLUB
LEVALLOIS SPORTING CLUB · IDCC 2511
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise - Forfait jours
GSF ATHENA · IDCC 3043
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Avenant n°4 à l'avenant relatif à l'accord d'établissement Selestat et Agences dans le cadre des 35 heures
AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX ASTREINTES ET AU TRAVAIL PLANIFIE BOLLORE SE – ETABLISSEMENT DE PUTEAUX
BOLLORE SE · IDCC 1486
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord Interentreprises relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective Unique de la Métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION ALBI (HEA) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 : Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Lorient
NAVAL GROUP · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 a l'organisation temps de travail forfait jours du 13 novembre 2023
SPIE INDUSTRIE · IDCC 1702
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 a l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019
MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE (MB RETRAITE) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord du 21/07/14 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
KLEE CONSEIL & INTEGRATION · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX ASTREINTES
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 08 FEVRIER 2021 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LES PEP 71 · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AD GRAND OUEST · IDCC 0573
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 13/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
BOUCHERON · IDCC 0567
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
FROMAGERIE DE LIVAROT · IDCC 0112
Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail et aux congés payés au sein de la SLMR
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 11/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord de révision 2025 dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail
GARRETT MOTION FRANCE · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 22/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TESLA FRANCE
TESLA FRANCE · IDCC 1090
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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