Accords d'entreprise : reprise des données
98 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise n°2026-3 - Négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ESSCA (ESSCA) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 25/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de réveillon
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l'accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 portant sur le temps de trajet formation
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
INTERVET · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 30/12/2026
NEGOCIATION COMPLEMENTAIRE AUX NAO STAO PL EN DATE DU 01/07/2025
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord forfait mobilités durables 2026-2029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
TERNOVEO · IDCC 1077
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2026
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif au versement d'une prime transport pour l'année 2026
BOSCHAT LAVEIX · IDCC 0731
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
FONDATION LEOPOLD BELLAN · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POLYVALENCE
PATISSERIES GOURMANDES · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2026
SOPROCOS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
THIRIET MAGASINS · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au Forfait de Mobilité Durable
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 04/01/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l’accord Eutelsat SA Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Avenant n°6 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir
COMMERCIALE DE MAROQUINERIE · IDCC 2528
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024
CODIFRANCE (CODIFRANCE DISTRIBUTION) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord accompagnement social projet Vendres PPDC
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes
CEPHEID EUROPE · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'intéressement du 25 03 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 31/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT · IDCC 0112
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 06/09/2025 · jusqu'au 09/11/2025
ACCORD DU 29 JUILLET 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ETABLISSEMENTS SOGAL (ETS SOGAL) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ANNUELLES 2025
UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE (UAPL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement du plan d'épargne retraite collectif
ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS LOCALES 2025 AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE CHAMBRAY LES TOURS DE LA SOCIETE THALES DIS FRANCE SAS
THALES DIS FRANCE SAS · IDCC 3248
Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la périodicité des négociations annuelles obligatoires
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les astreintes, les variables de paie pendant les vendanges, les déplacements professionnels et les dérogations horaires du 17 juillet 2025
BUCHER VASLIN · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et à l'organisation du temps de travail
MARANDIS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 11/07/2026
Accord NAO 2025
EXCENT FRANCE (SENSCO SENSCO K LINE) (SERTA) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
GROUPE LA DEPECHE DU MIDI · IDCC 0698
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2025
VILMORIN-MIKADO · IDCC 9422
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2026
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au maintien de salaire durant les arrêts pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération pour l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'accompagnment de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de LH - Convergence
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
ACCORD NAO
LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE · IDCC 1534
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2025
EUROKERA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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