Accords d'entreprise : reprise des données
97 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 25/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de réveillon
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l'accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 portant sur le temps de trajet formation
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
INTERVET · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 30/12/2026
NEGOCIATION COMPLEMENTAIRE AUX NAO STAO PL EN DATE DU 01/07/2025
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord forfait mobilités durables 2026-2029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
TERNOVEO · IDCC 1077
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2026
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif au versement d'une prime transport pour l'année 2026
BOSCHAT LAVEIX · IDCC 0731
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
FONDATION LEOPOLD BELLAN · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POLYVALENCE
PATISSERIES GOURMANDES · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2026
SOPROCOS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
THIRIET MAGASINS · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au Forfait de Mobilité Durable
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 04/01/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l’accord Eutelsat SA Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Avenant n°6 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir
COMMERCIALE DE MAROQUINERIE · IDCC 2528
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024
CODIFRANCE (CODIFRANCE DISTRIBUTION) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord accompagnement social projet Vendres PPDC
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes
CEPHEID EUROPE · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'intéressement du 25 03 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 31/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT · IDCC 0112
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 06/09/2025 · jusqu'au 09/11/2025
ACCORD DU 29 JUILLET 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ETABLISSEMENTS SOGAL (ETS SOGAL) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ANNUELLES 2025
UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE (UAPL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement du plan d'épargne retraite collectif
ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS LOCALES 2025 AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE CHAMBRAY LES TOURS DE LA SOCIETE THALES DIS FRANCE SAS
THALES DIS FRANCE SAS · IDCC 3248
Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la périodicité des négociations annuelles obligatoires
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les astreintes, les variables de paie pendant les vendanges, les déplacements professionnels et les dérogations horaires du 17 juillet 2025
BUCHER VASLIN · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et à l'organisation du temps de travail
MARANDIS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 11/07/2026
Accord NAO 2025
EXCENT FRANCE (SENSCO SENSCO K LINE) (SERTA) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
GROUPE LA DEPECHE DU MIDI · IDCC 0698
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2025
VILMORIN-MIKADO · IDCC 9422
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2026
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au maintien de salaire durant les arrêts pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération pour l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'accompagnment de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de LH - Convergence
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
ACCORD NAO
LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE · IDCC 1534
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2025
EUROKERA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 06/06/2025 · jusqu'au 30/06/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SUD-OUEST TELESURVEILLANCE (SOTEL) · IDCC 1351
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Protocole d'accord de négociations annuelles pour l'année 2025
TECHNI DESOSS · IDCC 1534
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 du 04 juin 2025 à l’accord relatif à la Médaille du Travail
NEWREST RESTAURATION · IDCC 1266
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 31/07/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA PROCEDURE D’INFORMATION AUX FINS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX RELATIVES AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU SIEGE SOCIAL SUR VILLEPINTE
STOKOMANI · IDCC 0675
Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION au sein de l’EESC TBS
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 30/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 26/05/2025 · jusqu'au 26/05/2030
Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice de la société CAT
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (CAT) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord NAO 2025 - article 5.3
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS
AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord Collectif concernant la negociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société AML SYSTEMS
AML SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 29/04/2025 · jusqu'au 28/04/2028
Accord collectif d'entreprise relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés exposés au prix des logements élevés, dit prime vie chère
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/04/2025 · en vigueur à partir du 24/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DES SOCIETES LM2S ET LOGIGONES
STACI · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD NAO - ANNEE 2025
TISSEO VOYAGEURS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD REMUNERATIONS Y COMPRIS NAO 2025, DAUNAT Picardie
DAUNAT PICARDIE · IDCC 1396
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de remplacement
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariés occupant des postes clés
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2025
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord 2025 Négociations Annuelles Obligatoires
LE CREUSET · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord négociations annuelles obligatoires 2025 Cerba Laboratoire
CERBA · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2025
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 2700
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Reprise des donnéesGPECNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/02/2025 · en vigueur à partir du 13/02/2025 · jusqu'au 13/02/2030
Accord méthode négociation des EA
FONDATION PLURIEL · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2025
RESILIENCE OCCITANIE (RESO) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 27/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux rémunérations 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/01/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 28/02/2028
Accord d'établissement à durée déterminée portant sur la rémunération variable du site GXO de Beaulieu sur Layon
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Accord
· signé le 22/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2029
ACCORD NAO 2024
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN · IDCC 3218
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord télétravail - Version 1
Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE DESACCORD NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord indemnité polyhandicap en fonctionnement continu
FONDATION PLURIEL · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF AU FRAIS DE GARDE POUR ENFANT DE PLUS DE 6 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ASSOCIATION LES CAPUCINS · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 4 DISPOSITIONS CONSEILLERS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesForfaits (en heures, en jours)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 9 FRAIS PROFESSIONNEL
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 14/03/2024 · en vigueur à partir du 15/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesGPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2022 · en vigueur à partir du 09/12/2022 · jusqu'au 31/12/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS (AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE) (SAGEB) · IDCC 0275
Evolution des primesReprise des donnéesDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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