Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez FONDATION LEOPOLD BELLAN
Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
2 000 à 4 999
salariés (2023)
76
établissements ouverts
1900
année de création
96/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 2941
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
non calculable
Index 2019
93/100
Index 2020
93/100
Index 2021
99/100
Index 2022
98/100
Index 2023
98/100
Index 2024
98/100
Index 2025
96/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 37/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | NC/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
60 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
42 %
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2025 | 60 % | 42 % |
| 2024 | 61 % | 50 % |
| 2023 | 59.4 % | 45 % |
| 2022 | 50 % | 50 % |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Accords d'entreprise déposés
20 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements), les 15 plus récents ci-dessous. Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à la mise en œuvre d’une « Prime carburant » au bénéfice des salariés des Ateliers Léopold Bellan de Verneuil-en-Halatte
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prile carburant au bénéfice des salariés de l'Hopital de Prévention et de Réadaptation Léopold Bellan de Chaumont en Vexin
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime de transport des ateliers et accueil de jour
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime de transport des ateliers et accueil de jour
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/01/2025 · en vigueur à partir du 20/02/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARCHITECTURE, AU CONTENU ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 10/10/2024 · en vigueur à partir du 10/10/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Mise en oeuvre du droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/10/2024 · en vigueur à partir du 07/10/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY SOUS BOIS
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/07/2024 · en vigueur à partir du 08/07/2024 · jusqu'au 31/01/2025
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant
· signé le 17/04/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 3 à l'accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 1999 au sein du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Léopold Bellan
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 17/04/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Accord d'établissement relatif à la prime transport au sein du CRRF Léopold Bellan
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Avenant
· signé le 17/04/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 4 à l'accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 1999 au sein du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Léopold Bellan
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 09/04/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre d'Habitat-SAVS-SEAD de la Fondation Léopold Bellan
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/04/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775672165 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77567216500013 |
| Activité principale (NAF) | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | CENTRE DE FRATERNITE SOCIA 64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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