Accords d'entreprise : compte épargne temps
484 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 22/10/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE · IDCC 0573
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/10/2026 · en vigueur à partir du 30/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant N°3 de l'accord CET - Prorogation
ITM ENTREPRISES SA · IDCC 1486
Compte épargne temps
Accord
· signé le 24/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET)
CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER · IDCC 2264
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
MEDIPOLE DE SAVOIE · IDCC 2264
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/04/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE – COMPTE EPARGNE TEMPS - CET Etablissement de BRESSUIRE
COVI · IDCC 1586
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 31/03/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 3243
PERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 27/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire accord du 27 février 2026
CARREFOUR BANQUE · IDCC 0478
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations et l'égalité hommes femmes
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS · IDCC 3248
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CET
PACYL1 · IDCC 2216
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Compte épargne temps
DUBBING BROTHERS · IDCC 2717
Compte épargne temps
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026
TEVA SANTE · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS OTIS SCS DU 4 MAI 2021
OTIS · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l'UES GROUPE ARTELIA
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif concernant la mise en place d'un compte épargne temps
CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS du 10 avril 2015
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS du 10 avril 2015
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Compte épargne tempsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) POUR L’EXERCICE 2026 AU SEIN DE LA BANQUE BCP
BANQUE BCP · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2027
Avenant n°3 au Protocole d’accord sur le Compte Epargne Temps
CDC INFORMATIQUE (I.CDC) · IDCC 1486
Compte épargne tempsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail de l'établissement ITM LAI Dole du Jura
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL · IDCC 2216
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
BFORBANK · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Compte Epargne Temps INOVIE AXBIO
INOVIE AXBIO · IDCC 0959
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HAMELIN SAS · IDCC 0489
IntéressementCompte épargne tempsCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le compte épargne temps
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, signé le 27/06/2012 (Article 5 Heures Supplémentaires)
LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE (BIOLIANCE) · IDCC 0959
Compte épargne temps
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord d'établissement relatif au compte épargne de précaution 2026 de l'établissement de Ruitz
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Compte épargne tempsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant dispositif CET
IMA GIE (IMA ASSISTANCE FRANCE) · IDCC 1801
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BK SERVICES
BK SERVICES · IDCC 1486
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
SAMSE · IDCC 3216
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025 - MISE EN PLACE D'UN CET / REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’accord d’anticipation sur le Compte Epargne Temps
UPTEVIA · IDCC 2120
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 04/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°5 DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
SAFRAN SEATS · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 30/06/2027
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/24 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
TORNIER · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025
SODICAM 2 · IDCC 0573
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 de révision à l’accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
UPTEVIA · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2030
ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
TRANSDEV CAP (CAP) · IDCC 0016
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 0413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE · IDCC 7501
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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