Accords d'entreprise : compte épargne temps
475 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 24/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET)
CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER · IDCC 2264
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
MEDIPOLE DE SAVOIE · IDCC 2264
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 31/03/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 3243
PERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CET
PACYL1 · IDCC 2216
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Compte épargne temps
DUBBING BROTHERS · IDCC 2717
Compte épargne temps
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026
TEVA SANTE · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS OTIS SCS DU 4 MAI 2021
OTIS · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l'UES GROUPE ARTELIA
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif concernant la mise en place d'un compte épargne temps
CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS du 10 avril 2015
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS du 10 avril 2015
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Compte épargne tempsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2027
Avenant n°3 au Protocole d’accord sur le Compte Epargne Temps
CDC INFORMATIQUE (I.CDC) · IDCC 1486
Compte épargne tempsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail de l'établissement ITM LAI Dole du Jura
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL · IDCC 2216
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
BFORBANK · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Compte Epargne Temps INOVIE AXBIO
INOVIE AXBIO · IDCC 0959
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HAMELIN SAS · IDCC 0489
IntéressementCompte épargne tempsCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le compte épargne temps
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, signé le 27/06/2012 (Article 5 Heures Supplémentaires)
LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE (BIOLIANCE) · IDCC 0959
Compte épargne temps
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord d'établissement relatif au compte épargne de précaution 2026 de l'établissement de Ruitz
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Compte épargne tempsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant dispositif CET
IMA GIE (IMA ASSISTANCE FRANCE) · IDCC 1801
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BK SERVICES
BK SERVICES · IDCC 1486
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
SAMSE · IDCC 3216
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025 - MISE EN PLACE D'UN CET / REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’accord d’anticipation sur le Compte Epargne Temps
UPTEVIA · IDCC 2120
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 04/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°5 DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
SAFRAN SEATS · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 30/06/2027
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/24 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
TORNIER · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025
SODICAM 2 · IDCC 0573
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 de révision à l’accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
UPTEVIA · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2030
ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
TRANSDEV CAP (CAP) · IDCC 0016
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 0413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE · IDCC 7501
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 15 à la Convention d'Entreprise u Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL DE CLOTURE AU SEIN DE L'AHBFC
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord d'etablissement de Guichen relatives aux Modalités de Déploiement de l'Accord de l'UES POAE Portant sur la Sécurisation des Organisations en date du 18 décembre 2024
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne temps
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
PATISSERIE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps
GSF CELTUS · IDCC 3043
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE
HALEON FRANCE (HALEON) · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
KEOLIS BESANCON MOBILITES · IDCC 1424
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord Entreprise sur le compte épargne Temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
SA LA TOQUE ANGEVINE · IDCC 1396
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la durée du travail au sein de l'UES
PROTEOR · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
VETIR · IDCC 0675
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au Compte Epargne Temps
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2028
Accord en faveur de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Compte épargne tempsTravail de nuitStress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF Compte Épargne-Temps
BUTAGAZ · IDCC 1388
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT 2026 A L’ACCORD DE L’UES POAE PORTANT SECURISATION DES ORGANISATIONS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2024
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 - Accord instituant la mise en place d'un compte epargne temps
SKF AEROENGINE FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2028
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026
INDIGO PARK · IDCC 1090
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
LESAFFRE PANIFICATION FRANCE (SILFALA) · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPerformance collective (accord de compétitivité)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif du 29 Septembre 2014
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
PEE ou PEGCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE RÉVISION N°01-2025 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'Accord sur la durée du travail au sein de l'UES ARTE France du 8 juin 2018 : modification de l'article IV. 3.4.1.2 "Autres congés"
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise sur le Compte Epargne Temps
G7 · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège UES PDM Industries et SWM Services
PDM INDUSTRIES · IDCC 1492
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST · IDCC 3210
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS
DRAGER FRANCE · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DES GRATIFICATIONS DES 13ème ET 14ème MOIS
SAIPEM SA · IDCC 2614
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/03/24 RELATIF AU CET
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
CET
GSF NEPTUNE · IDCC 3043
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 29/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au compte épargne-temps
RAJA (CAPFIC) · IDCC 3224
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps solidaire
Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N° 2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE (MBM) · IDCC 2528
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 27/11/2026
Accord relatif à la mise en place de la brigade "sorties d'hospitalisation"
ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES (ADAR) · IDCC 2941
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif au compte épargne temps
B.R.L.INGENIERIE (BRLI) · IDCC 1486
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’organisation du travail en équipe de suppléance VSD (vendredi, samedi et dimanche) Spie batignolles génie civil
SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL · IDCC 1702
Compte épargne tempsTravail du dimancheAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision relatif à la mise en place d'un compte épargne temps du 18 janvier 2024
COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST (CMO) · IDCC 7006
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE TEMPS
ASTR'IN · IDCC 0016
Compte épargne temps
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la rémunération et les avantages sociaux pour 2026
B.BRAUN MEDICAL · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
OPH RIVES DE SEINE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 21/11/2028
Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems SA
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord portant sur le Compte Epargne Temps (CET) Adecco Medical
ADECCO MEDICAL (ADECCO MEDICAL) · IDCC 1413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail
B.R.L. EXPLOITATION (BRLE) · IDCC 2147
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif compte épargne temps
TRANSDEV EURE-ET-LOIR · IDCC 0016
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur le temps de travail 2026
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS au 01/01/2026
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
CROMOLOGY DISTRIBUTION · IDCC 0573
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
TRANSDEV POITOU-CHARENTES (CITRAM CHARENTE) · IDCC 0016
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026
ENERSYS SARL · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au Compte Epargne Temps
MCCORMICK FRANCE · IDCC 3109
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2035
ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le compte Epargne-temps
Compte épargne temps
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD AMTE DU 26/01/2023 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026
PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 12/11/2026
ACCORD NAO 2025
SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord du 21 avril 2021 portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
ARGEDIS · IDCC 1090
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant 3-Accord-CET_CELESTE_20251112
CELESTE · IDCC 2148
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 du Compte Epargne Temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
OPTI SECURITE (OPTI SECURITE) · IDCC 1351
Compte épargne temps
Avenant
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT1 ACCORD CET
ROSET SAS · IDCC 1411
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 portant révision de l'accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération du 26 janvier 2021
AIRNOV FRANCE · IDCC 0044
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD · IDCC 0413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2024 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 DU 4 NOVEMBRE 2025 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 7 DECEMBRE 2005 LIE A LA GESTION DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR
SAUR · IDCC 2147
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°4 Compte Epargne Temps
ADAPEI · IDCC 0413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au Compte Epargne Temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2026
Accord NAO 2025
TRANSPORTS COMBRONDE · IDCC 0016
IntéressementParticipationSystème de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°3 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE · IDCC 7501
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 _ Accord CET
AGC ALLIANCE COMTOISE · IDCC 7020
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord compte épargne temps
LES FROMAGERIES OCCITANES (LFO) · IDCC 7004
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’Entreprise relatif à la mise en oeuvre d’un Compte Epargne Temps
MERCK BIODEVELOPMENT · IDCC 0176
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord initial "Compte Epargne Temps" du 30 juin 1999 et Avenant à l'article 7 de l'accord NAO du 6/12/2019
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
COMPTE EPARGNE TEMPS
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR · IDCC 0029
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017
FONDATION ANAIS (ANAIS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 20 mars 2001
ALLTUB FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (CET)
MARTELL & CO (CASTILLON) · IDCC 0493
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps au Sein de l'Établissement Base Centrale du Grand-Fougeray
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL · IDCC 2216
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Compte épargne temps
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2025 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Assurances Vie (France)
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps et sur le dispositif de don de jours
LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN · IDCC 0029
Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AQUAPRODUCTION · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’organisation et à la durée du Travail au sein de l’UES AKKODIS FRANCE
AKKODIS FRANCE SAS (AKKODIS) · IDCC 1486
Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT ACCORD CET
ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES · IDCC 0029
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD MODIFICATION POSE CP
ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES · IDCC 0029
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la mise ne place d'un CET
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière au sein de la société Sterimed SAS
Compte épargne tempsPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/11/2026
Accord compte épargne temps
BIOGROUP COTE D'AZUR · IDCC 0959
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS RETRAITE
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 17/01/2027
Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
ARTUS · IDCC 0650
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES - CET INFODIS IT
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 16/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
LUBRIZOL FRANCE · IDCC 0044
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES DU GROUPE FERME
VELSIA · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant N° 9 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACERGY FRANCE (SUBSEA 7 FRANCE) · IDCC 2409
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DE CET
VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE (VMI) (VMI) · IDCC 3248
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 30/08/2028
ACCORD Compte Epargne Temps
VISHAY SA · IDCC 3248
Compte épargne temps
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS_OCTOBRE 2025
TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (VM SARL) · IDCC 0016
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HClassificationsPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de groupe relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’ACCORD DE SOCLE COMMUN SENIORS DU 16/05/2023 MISE EN PLACE D’UN CONGE DE CONVERSION
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Compte épargne tempsTravail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT n°4 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 NOVEMBRE 1999 PORTANT SUR LA REVISION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
HAWORTH · IDCC 1411
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2031
Accord compte épargne temps (CET)
FIPSO INDUSTRIE · IDCC 7001
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 31/03/2030
Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 16/11/2016
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE · IDCC 3210
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 sur l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail du 09/11/2016
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE · IDCC 3210
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) du 14/02/2014
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
LE "DON DE CENTIMES" & AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS SOLIDAIRE - CRCAM
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'harmonisation concernant les salariés isses de la societe Arca Chudeau
AFM RECYCLAGE · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Accord collectif sur le Compte Épargne-Temps (CET)
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise Compte épargne temps du 15/12/2021 et actualisation des dispositions applicables aux "cadres autonomes"
ADAPEILA · IDCC 0413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise NAO 2025
PEE ou PEGSystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°8 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000
FAPROREAL · IDCC 0044
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au forfait annuel en jours Lynxeo France
LYNXEO FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) pour les salariés de Mutualité Bretagne Santé Social
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL · IDCC 0413
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 26/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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