Accords d'entreprise : prévoyance collective, autre que santé maladie
360 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » HSBC Continental Europe- HSBC Global Asset Management (France)- HSBC Private Bank (Luxembourg) SA Succursale de Paris -HSBC Global Services UK Limit
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 du 22 janvier 2026 à l’accord du 28 juillet 2017 instituant deux régimes complémentaires harmonisés de prévoyance «Décès, incapacité, invalidité, dépendance » et de « Frais de santé » au sein de l’UES Syensqo en France
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la gestion du service de prévention et de santé au travail (SPST) au sein du Groupe BPIFRANCE
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°8 ACCORD SUR LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ DU 9 NOVEMBRE 2006 ET SES AVENANTS DU 20 NOVEMBRE 2007, DU 30 OCTOBRE 2017, DU 30 MARS 2021, DU 7 AVRIL 2022, DU 22 DECEMBRE 2022, DU 5 FEVRIER 2024, ET DU 19 DECEMBRE 2024
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE · IDCC 1539
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »
DB CARGO FRANCE · IDCC 3217
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » du 08/01/2016
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (FAMAT) · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif instituant un regime de prévoyance pour les non cadres
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°4 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA
UPSA SAS (UPSA) · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" et "frais de santé" pour le personnel non cadre et cadre de l'association Edenis
EDENIS (T61 723060) · IDCC 2264
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO
IntéressementParticipationSupplément de participationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" du 28/03/23
SERCEL · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT 23 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décembre 2003
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE · IDCC 3210
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire prévoyance
SMACL ASSURANCES SA · IDCC 1672
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DES NON CADRES
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE · IDCC 1492
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux garanties "incapacité, invalidité et décès"
SAH LEDUC (SAHL) · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'accord portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire décès invalidité incapacité
LE CHAMOIS · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 de l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
MATERNE · IDCC 1396
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
Avenant n°1 de l’accord collectif formalisant le régime de prévoyance « Incapacité - Invalidité - Décès »
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'accord relatif au régime collective et obligatoire de prévoyance complémentaire décès incapacité invalidité
GIFI 48 · IDCC 1517
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord Prévoyance et Frais de Santé
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord salarial 2026
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 1369
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au régime de prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès » de la société UPTEVIA
UPTEVIA · IDCC 2120
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif du 28 novembre 2002 portant sur les garanties de frais de santé et prévoyance
CATALENT FRANCE BEINHEIM SA · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif au régime de prévoyance
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 à l’accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire «décès, incapacité, invalidité» et «remboursement de frais de santé»
SIEMENS HEALTHCARE SAS · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif a un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" personnel cadre praticien et non praticien
CENTRE OSCAR LAMBRET · IDCC 2046
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "RENTE EDUCATION"
TERRE DE LIN · IDCC 7007
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°9 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
SIEMENS MOBILITY SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 21/11/2026
Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès des non cadres
LEGRAS INDUSTRIES · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès des cadres
LEGRAS INDUSTRIES · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES CADRES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (ICL) · IDCC 2691
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Personnel Cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Personnel non-cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°15 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF [version consolidée de l’accord]
T D F (TDF) · IDCC 2148
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/07/2027
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, MUTUELLE ET PREVOYANCE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des non-cad
BABCOCK WANSON · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres
BABCOCK WANSON · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON-CADRES
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (ICL) · IDCC 2691
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA PREVOYANCE COLECTIVE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » AU SEIN D'INOLYA
INOLYA · IDCC 3220
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 à l’accord relatif au système de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès »
SOPRA HR SOFTWARE · IDCC 1486
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise frais de santé
ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (ARPIH) · IDCC 0029
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DU 16 décembre 2025
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (ICL) · IDCC 2691
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire « décès – incapacité – invalidité »
GIFI MAG · IDCC 1517
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
STCLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
PEE ou PEGPrime de partage des profitsEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif de 2008 Matérialisant l'Existence d'un Régime Collectif de Prévoyance "Incapacité - Invalidité"
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (CAT) · IDCC 0016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
TORNIER · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif à durée indeterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" salariés non cadres
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM (IDSBR) · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 10 Santé et Prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents
RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) · IDCC 1413
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°01 à l’accord du 20 décembre Modification du champ des bénéficiaires et intégration de dispositions spécifiques applicables au Personnel Navigant Technique
DASSAULT FALCON SERVICE · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents
GROUPE RANDSTAD FRANCE · IDCC 1413
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif relatif aux garanties « Incapacité – Invalidité – Décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n°10 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance
SOLVAREA (BOULANGER) · IDCC 1686
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE DU 11 DECEMBRE 2025
BRISTOL MYERS SQUIBB · IDCC 0176
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE PREVOYANCE – DECES – INVALIDITE - INCAPACITE DES OUVRIERS ET ETAM O-I FRANCE SAS
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE PREVOYANCE – DECES – INVALIDITE - INCAPACITE DES CADRES O-I FRANCE SAS
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17 JANVIER 2007 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE GARANTIE DEPENDANCE
CDC INFORMATIQUE (I.CDC) · IDCC 1486
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2033
Accord Collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES A1 A C6
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" au sein du Groupe LEON GROSSE
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG) · IDCC 1597
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord Régime de Prévoyance Incapacité Invalidité décès
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord Régime de Prévoyance Incapacité Invalidité décès
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" du 12 février 2019 - salariés cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 a l'accord du 13 décembre 2019 instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
AXIMA REFRIGERATION FRANCE (QUIRI REFRIGERATION) · IDCC 1412
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes/femmes 2026
HAGER ELECTRO SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°12 à l'accord de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES »)
JELD-WEN FRANCE · IDCC 3222
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE A EFFET AU 01/01/2026
SOLYSTIC (SOLYSTIC) · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidite – incapacité – décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP - mesures spécifiques Gien et Hondouville
ESSITY FRANCE · IDCC 0700
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE · IDCC 2691
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire prevoyance "décès, invalidité, incapacité de travail"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001
RENAULT TRUCKS (RT) · IDCC 0650
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE RETRAITE PREVOYANCE DU 23 JUIN 1980
RENAULT TRUCKS (RT) · IDCC 0650
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE N° 10 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE SANTE CADRES
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES · IDCC 0018
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE N° 11 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE PREVOYANCE NON CADRES
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES · IDCC 0018
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE N°9 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE SANTE NON CADRE
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES · IDCC 0018
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE N° 12 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE PREVOYANCE CADRES
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES · IDCC 0018
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/10/2027
ACCORD SUR LE MAINTIEN DES DROITS AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT PROJET DE REORGANISATION DE SAIPEM SA 2025
SAIPEM SA · IDCC 2614
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès"
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES · IDCC 1672
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
ALPHA MAINTENANCE (ALPHA) · IDCC 1486
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME FACULTATIF SANTE PREVOYANCE DES SALARIES DE L’UES ALLIANZ DU 22 NOVEMBRE 2016
ALLIANZ I.A.R.D. · IDCC 1672
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance supplémentaire des l'UES Allianz France
ALLIANZ I.A.R.D. · IDCC 1672
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 du 25 novembre 2025 à l'accord du 28 juillet 2017 au sein de l'UES Syensqo en France
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès »
ONEY BANK · IDCC 2120
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE
FRANFINANCE · IDCC 0478
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT ACCORD PREVOYANCE NON CADRES
ALFA LAVAL GOLBEY SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de substitution relatif aux régimes complémentaires de prévoyance au bénéfice du personnel cadre et non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE CAI-PM
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 à l’Accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au sein du Groupe Schneider Electric en France
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution STAC Sud-Ouest
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA PREVOYANCE COLLECTIVE « FRAIS DE SANTE » AU SEIN D’INOLYA
INOLYA · IDCC 3220
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la gestion et au fonctionnement du régime prévoyance “Incapacité - Invalidité - Décès” de la Croix-Rouge française du 14 juin 2018
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord de socle commun relatif à la prévoyance complémentaire du 17 septembre 2024
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 13 novembre 2025 à l'Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance , décés,invalidité, incapacité des salariés
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif de travail
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les salariés relevant de la classe A à F de la CCN des SPSTI
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance pour les salariés relevant de la classe G à M de la CCN des SPSTI
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 accord régime prévoyance incapacité invalidité et décès
BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA · IDCC 0493
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au régime « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’UES Groupe Promologis
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE · IDCC 2150
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PREVOYANCE
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
GARRETT MOTION FRANCE · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE A L’ACCORD DE PREVOYANCE DE GROUPE BNP PARIBAS DU 4 JUILLET 2008 MODIFIE PAR AVENANTS RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE FLEXIBLE
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE (BNP PARIBAS REIM FRANCE) (BNPP REIM FRANCE) · IDCC 1527
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°13 A L’ACCORD CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANT RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEUR DE L’OREAL CADRES ET ASSIMILLES CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)
GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution relatif au régime de Prévoyance des salariés Non cadres au sein de l'UES hager france
HAGER ELECTRO SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution relatif au régime de Prévoyance des salariés cadres au sein de l'UES HAGER France
HAGER ELECTRO SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif prevoyance cadre
FORNEL FRERES · IDCC 0573
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime frais de Santé
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS · IDCC 1702
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif prevoyance non cadre
FORNEL FRERES · IDCC 0573
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 6 du 29 octobre 2025 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord du 28/11/2006 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - Invalidité- Décès "
EVONIK REXIM · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2029
AVENANT 1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA FONDATION
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n°1 portant révision de l’accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N)16à lm'accord conclu le 4 mars 2008 et à ses avenants "régime de prévoyance"
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION (VICHY) (C.A.P.) · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 12 0 L4ACCORD CONCLU LE 26 JUIN 2014 ET 0 SES AVENANTS
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de GP SAS du 07/12/2022
G P SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME SOCLE DES FRAIS MEDICAUX DU 27 NOVEMBRE 2020
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de la SPLETH
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°16 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS
FAPROREAL · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30/12/2015 SUR LE REGIME « FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE AHR
ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION (AHR) · IDCC 1621
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HClassificationsPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de PHOENIX OCP instaurant un régime de protection sociale complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité et décès"
PHOENIX OCP · IDCC 1621
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025 - CONSTAT D'ACCORD
OGEC VINCENT DE PAUL · IDCC 3218
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°18 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES
SICOS ET CIE · IDCC 0044
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès » Cadres
COMPASS GROUP FRANCE · IDCC 1266
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE DANS LES SOCIETES DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE
COMPASS GROUP FRANCE · IDCC 1266
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'UES portant sur les Garanties Collectives de Prévoyance
OTV · IDCC 3212
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord prévoyance
ARQUUS (VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS) · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DES « CATEGORIES OBJECTIVES » DE PERSONNEL DANS LE CADRE DES GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Salariés cadres et assimilés Granulats(Régimes complémentaires de Frais de santé et de Prévoyance lourd
EQIOM GRANULATS · IDCC 0211
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en conformité des catégories objectives de personnel dans le cadre des garanties de protection sociale complémentaire Salariés cadres et assimilés Bétons
EQIOM BETONS · IDCC 0135
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES · IDCC 7501
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD NAO UES SADEC 2025 2026
SADEC · IDCC 0787
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°12 a l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA PREVOYANCE, A LA CONVENTION DE SECURITE, A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET AU DROIT SYNDICAL
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Prévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 25/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES non cadre a1-c6
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2026
ACCORD INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » APPLICABLES AUX SALARIES DE LA SOCIETE HITACHI RAIL GTS FRANCE
HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2026
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE APPLICABLES AUX SALARIES DE LA SOCIETE HITACHI RAIL GTS FRANCE
HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS · IDCC 3248
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (articles L. 2242-1, L. 2242-13 et L. 2242-17 du Code du travail)
AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 · IDCC 2691
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2030
Accord de transition relatif au transfert de l'EHPAD Léopold Cartoux vers VYV3 Sud-Est
VYV3 SUD EST · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Prévoyance (Incapacité-Invalidité-Décès)
BERTIN TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE DECES – INVALIDITE – INCAPACITE DES AGENTS DE MAÎTRISE, TECHNICIENS ET CADRES DE LA SOCIETE CORA
CORA · IDCC 2216
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE DECES – INVALIDITE – INCAPACITE DES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA SOCIETE CORA
CORA · IDCC 2216
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Un accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "décès - incapacité - invalidité", employés - ouvriers - TAM - cadres
GLACES THIRIET · IDCC 3109
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la protection sociale complémentaire. 2ème partie : accord d’entreprise relatif au régime obligatoire de prévoyance collective
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°14 à l’accord-cadre du 27 février 2001 instituant les garanties collectives « décès-incapacité-invalidité » et remboursement de frais médicaux dans le Groupe Orange
ORANGE · IDCC 2148
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 à l’accord collectif frais de santé et prévoyance Orange SA du 31 mai 2001
ORANGE · IDCC 2148
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
CHANEL · IDCC 0044
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 7 relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement Social
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur la définition des catégories objectives au sein de l'UES SCC relatif aux garanties dite de prévoyance pour les assimilés cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
BPCE PAYMENT SERVICES · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME PREVOYANCE OBLIGATOIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » NON-CADRES SCHOELLER ALLIBERT FRANCE
SCHOELLER ALLIBERT FRANCE · IDCC 0292
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME PREVOYANCE OBLIGATOIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » CADRES SCHOELLER ALLIBERT FRANCE
SCHOELLER ALLIBERT FRANCE · IDCC 0292
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2025
PIERRE GUERIN SAS (PGSAS) · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit du personnel Cadres et TAM
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relaitif au régime de prévoyance complémentaire au profit du personnel Ouvriers et Employés
DAILYCER FRANCE · IDCC 3109
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (1 ER JUILLET 2025)
ARKEMA FRANCE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PUTEAUX LA SOCIETE BOLLORE SE
BOLLORE SE · IDCC 1486
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'évolution de la prise en charge de la complémentaire
LA NOUVELLE FORGE · IDCC 0413
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
LILLY FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE) ET DE FRAIS DE SANTE
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant prolongeant la durée de l'accord santé-prévoyance
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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