Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (ICL)

Enseignement supérieur · siège à LILLE (59) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

1 000 à 1 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 85.42Z
1 000 à 1 999
salariés (2023)
2
établissements ouverts
1900
année de création
91/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 83/100
Index 2019 75/100
Index 2020 91/100
Index 2021 86/100
Index 2022 86/100
Index 2023 92/100
Index 2024 92/100
Index 2025 91/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération36/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

5 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES CADRES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON-CADRES
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DU 16 décembre 2025
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) Institut Catholique de Lille Etablissements relevant de la Branche Enseignement Supérieur et Recherche
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'adaptation et de substitution portant sur la mise en application de la convention collective nationale de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) IDCC n°2691
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775624240
SIRET du siège77562424000013
SigleICL
Activité principale (NAF)85.42Z — Enseignement supérieur
SecteurEnseignement
Date de création01/01/1900
Siège social60 BOULEVARD VAUBAN 59800 LILLE
RégionHauts-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 85.42Z — Enseignement supérieur), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

376
accidents du travail (2024)
2,2
AT / 1 000 salariés
3
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 1 000 à 1 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.