Accords d'entreprise : accord de maintien dans l'emploi (à venir)

2 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).

Accord · signé le 06/10/2026 · en vigueur à partir du 06/10/2026 · jusqu'au 04/03/2027
Protocole d’accord relatif à la négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés en considération de leur âge
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Accord de maintien dans l'emploi (à venir)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/04/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 30/04/2030
Accord relatif à l’emploi des séniors 2026 à l’ADSEA 06
ADSEA 06 · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Accord de maintien dans l'emploi (à venir)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2942 Système de prime (autre qu'évolution)1504 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031 Egalité salariale F/H991 Autres dispositions Egalité professionnelle879 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818 Evolution des primes769 Système de rémunération (autres qu'évolution)698 Droit syndical, IRP, expression des salariés615 Non discrimination - Diversité601 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600 Couverture complémentaire santé - maladie551
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