Accords d'entreprise : accords de méthode (pse)

33 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).

Accord · signé le 18/08/2026 · en vigueur à partir du 18/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE METHODE
TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS · IDCC 3248
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 22/07/2026 · jusqu'au 31/10/2026
Accord de méthode dans le cadre de la procédure relative à la négociation d’un projet d’accord de rupture conventionnelle collective et de réorganisation SYNGENTA FRANCE SA « PROJET REIMAGINE » Entre :
SYNGENTA FRANCE SA · IDCC 5531
Accords de méthode (PSE)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 13/04/2026
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation du CSE et à la négociation d'un accord collectif dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
JUNGHEINRICH FRANCE (JUNGHEINRICH FRANCE) · IDCC 0573
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 23/01/2026
Accord de méthode préalable à la négociation d'un PSE
INSTITUT DON BOSCO (IDB) · IDCC 0413
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2026
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE SOCIETES AU SEIN DU GROUPE TECHNIPFMC EN FRANCE
TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE · IDCC 1486
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord de prolongation des délais d'information-consultation des CSEs dans le cadre du projet de réorganisation avec Plan de Sauvegarde pour l'Emploi
FEV FRANCE · IDCC 0650
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord de méthode accord PSE
ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO (ALP) · IDCC 0029
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord de méthode relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement, à la procédure d'information-consultation et à la négociation du PSE accompagnant le projet d'évolution des fonctions finance et supply chain de Cora
CORA · IDCC 2216
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 26/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif portant sur l'organisation de la négociation d'un accord anticipé d'adaptation entre la direction et les organisations syndicales représentatives de la société Terreal SAS
WIENERBERGER FRANCE (POROTHERM) · IDCC 1170
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 29/08/2025 · jusqu'au 01/10/2025
Accord de méthode
INVIVO RETAIL SERVICES · IDCC 7002
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 28/10/2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE EXIDE TECHNOLOGIES DE LILLE
EXIDE TECHNOLOGIES SAS
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 24/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif relatif au périmètre de l'ordre des licenciements
MICROMANIA · IDCC 1517
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SOCLE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LORS DE PROJETS DE REORGANISATIONS Groupe Bayer en France
BAYER SAS · IDCC 0044
Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 30/09/2025
ACCORD DE MÉTHODE EN VUE DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
AMUNDI ASSET MANAGEMENT (AMUNDI AM)
Accords de méthode (PSE)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
EMERAUDE I.D
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 24/06/2025 · jusqu'au 24/06/2026
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
NEURONES IT · IDCC 1486
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 14/11/2025
Accord de méthode dans le cadre de la procédure relative à un projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique de la société SYNGENTA FRANCE SA "PROJET SEQUOIA"
SYNGENTA FRANCE SA
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de méthode projet de réorganisation des activités HBCE en France
HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/04/2025 · en vigueur à partir du 24/04/2025 · jusqu'au 04/06/2025
Un Accord de Méthode à Durée Déterminée
CASTEL FRERES · IDCC 0493
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 04/04/2025 · jusqu'au 05/06/2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE GE DIGITAL SERVICES EUROPE
GE VERNOVA ELECTRIFICATION SOFTWARE FRANCE · IDCC 3248
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 04/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif de Méthode dans le Cadre du Projet de Cession du Site d'Amilly
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/03/2025 · en vigueur à partir du 31/03/2025 · jusqu'au 27/05/2025
ACCORD DE METHODE
BLEDINA (LABORATOIRE GALLIA) (BSA)
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/01/2025 · en vigueur à partir du 10/01/2025 · jusqu'au 11/03/2025
Accord de méthode
ACCOR FRANCE
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/11/2024 · en vigueur à partir du 19/11/2024 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE ET DE NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION TRANSFORMATION
NIKE RETAIL BV · IDCC 1557
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/11/2024 · en vigueur à partir du 22/11/2024 · jusqu'au 05/12/2024
ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE D'UN PROJET DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LAINSECQ
VYV3 ILE-DE-FRANCE · IDCC 0029
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/10/2024 · en vigueur à partir du 07/10/2024 · jusqu'au 25/11/2024
ACCORD DE MÉTHODE ENCADRANT LA NÉGOCIATION DES MESURES DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI ET LA PROCÉDURE D’INFORMATION – CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES SPENDESK
SPENDESK · IDCC 1486
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/07/2024 · en vigueur à partir du 09/07/2024 · jusqu'au 15/10/2024
ACCORD DE METHODE SUR LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE PUIG FRANCE
PUIG FRANCE · IDCC 0044
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/12/2023 · en vigueur à partir du 20/11/2023 · jusqu'au 05/03/2024
Accord de méthode
DRAKA COMTEQ FRANCE
Accords de méthode (PSE)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2875 Système de prime (autre qu'évolution)1464 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008 Egalité salariale F/H967 Autres dispositions Egalité professionnelle862 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800 Evolution des primes759 Système de rémunération (autres qu'évolution)681 Droit syndical, IRP, expression des salariés596 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590 Non discrimination - Diversité588 Couverture complémentaire santé - maladie542
Tous les thèmes