Accords d'entreprise : intéressement
109 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA PICARDIE · IDCC 3212
IntéressementParticipationPEE ou PEGPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO
IntéressementParticipationSupplément de participationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 à l'ANIDER
IntéressementEvolution des primesTravail de nuitDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HAMELIN SAS · IDCC 0489
IntéressementCompte épargne tempsCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIEES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
EDVANCE · IDCC 1486
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXANS FRANCE – NFTS POUR L’ANNEE 2026
NEXANS FRANCE · IDCC 3248
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur les mesures salariales
INTER MUTUELLES HABITAT · IDCC 1801
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2026
LES CRUDETTES · IDCC 1405
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N° 2 En date du 16.12.2025 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTERESSEMENT 2024-2025-2026
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ARAYMOND FRANCE · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD COLLECTIF
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N° 2 ACCORD D’INTERESSEMENT DAMARTEX SAS / DSB SARL 2023-2026
DSB · IDCC 2198
Intéressement
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/1975
PROVES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2025
DELTA PLUS · IDCC 0413
IntéressementAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant 2 à l'accord d'intéressement 2023 2026 signé le 12122025 anonymisé
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE · IDCC 0176
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire VCSP RESEAUX FRANCE
VCSP RESEAUX FRANCE · IDCC 2614
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S Année 2026
ETHYPHARM · IDCC 0176
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
CATERPILLAR FRANCE SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Protocole d'accord de sortie de conflit - Avenant 1
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
IntéressementAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
CONDAT SA · IDCC 0044
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
ALPHA MAINTENANCE (ALPHA) · IDCC 1486
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant a l accord d'intéressement collectif
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 3212
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
CAMARIS · IDCC 2098
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Dépôt Accord d’intéressement du Personnel d’ArcelorMittal Wire France aux performances et aux résultats de l’entreprise pour les années 2026 – 2027- 2028
ARCELORMITTAL WIRE FRANCE · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 09/01/2026
ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026
SA APLIX · IDCC 0018
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant 2 à l'accord d'intéressement Damart SAS 2025 26
DAMART · IDCC 2198
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2026
Accord NAO 2025
TRANSPORTS COMBRONDE · IDCC 0016
IntéressementParticipationSystème de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 30/10/2026
Accord Négociation annuelle obligatoire 2025
AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILLAR) (AS) · IDCC 2264
IntéressementEvolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
SOCRAM BANQUE (SOCRAM) · IDCC 2120
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 03/10/2025 · jusqu'au 02/10/2027
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesPrime de partage des profitsAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 19/09/2030
ACCORD PARTIEL NEGOCIATIONS SALARIALES 2025
PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES · IDCC 0029
IntéressementEvolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord d'intéressement
SOC COOPERATIVE SOCAMIL (SOCAMIL) · IDCC 2216
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord d'intéressement 2025-2028
SOFEDIT · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2028
Intéressement
CITADIS · IDCC 2216
Intéressement
Avenant
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 31/01/2026
AVENANT ACCORD INTERESSEMENT
STE DE DISTRIBUTION SAINT MAXIMINOISE (SDSM) · IDCC 2216
Intéressement
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2028
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 03/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelle Obligatoire 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires - Année 2025
BIOGROUP PARIS OUEST · IDCC 0959
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025
HOWA TRAMICO · IDCC 0292
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2025
PIERRE GUERIN SAS (PGSAS) · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/01/2026
Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom Accord collectif 2025
CORIOLIS TELECOM SAS · IDCC 2148
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail à temps partielEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT
ALBANY SAFRAN COMPOSITES · IDCC 0018
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'intéressement Electricfil Automotive
ELECTRICFIL AUTOMOTIVE · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
INTERESSEMENT
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D’INTERESSEMENT DU PERSONNEL VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS 2025-2027
VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D'ETABLISSEMENT EXERCICE 2025 - EN APPLICATIO DE L'ACCORD D'INTERESEMENT DU 28 JUIN 2023
EMEIS · IDCC 2264
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'intéressement 2025-2027
MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX · IDCC 2128
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal à l’accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2025 - 2026
VULCAIN SERVICES (VULCAIN SERVICES) · IDCC 1486
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 23/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC · IDCC 2264
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD INTERESSEMENT ANNEES 2025 2026 2027
HILL-ROM SAS · IDCC 1411
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant accord d'intéressement Bressor de 2024
BRESSOR SA (SERVAFROM) · IDCC 7004
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord reconduction tacite de l'accord d'intéressement
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant intéressement 25-26
ANETT UN (ANETT UN PAYS DE LOIRE) · IDCC 2002
Intéressement
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 29/06/2028
ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN (OPH) · IDCC 5021
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AACCORD D'INTERESSEMENT Exercice 2025
SKF AEROSPACE FRANCE · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2005 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant 2025 à l'accord d'intéressement au titre des exercices 2023,2024 et 2025
WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A · IDCC 0045
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation annuelle obligatoire Année 2025
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPH) · IDCC 5021
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 16/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un Accord d'INTERESSEMENT du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
MON LOGEMENT 27 · IDCC 1043
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant #1 à l'accord sur les critère d'intéressement du personnel d'Industeel France, site du Creusot, aux performances de l'entreprise, pour l'année 2025
INDUSTEEL FRANCE · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord interressement AWP REUNION SAS 2025_2026_2027
AWP REUNION SAS · IDCC 2098
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
avenant au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA) · IDCC 1702
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD INTERESSEMENT COLLECTIF 2025 2026 2027
GROUPAMA MEDITERRANEE (CRAMA MEDITERRANEE) · IDCC 1672
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT DE PROROGATION N°2 DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024
THALES SIX GTS FRANCE SAS · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 07/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes année 2025
INEOS AUTOMOTIVE SAS (INEOS AUTOMOTIVE SAS) · IDCC 3248
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant n°2 à l'accord d'intéressement des salariés du 29 juin 2023
CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE · IDCC 3248
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D'INTERESSEMENT 2025-2027
VELOGY POLYOLEFINES FRANCE · IDCC 1388
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2025
BIOPACK · IDCC 1555
IntéressementParticipationDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 26/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur les rémunérations effectives et les salaires minima conventionnels de l'UES TERRENA
TERRENA · IDCC 7002
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord d'intéressement pour l'exercice 2025
COOPER-STANDARD FRANCE · IDCC 0045
Intéressement
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire
DESRUES · IDCC 0567
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/10/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode 2025
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2024 · en vigueur à partir du 04/12/2024 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2024
EUROCLEAN · IDCC 3043
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 21/05/2024 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires 2024 - protocole d'accord
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS · IDCC 1979
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/04/2024 · en vigueur à partir du 26/04/2024 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD NAO 2024
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/04/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2024
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/03/2024 · en vigueur à partir du 15/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesGPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 05/02/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/03/2025
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 05/05/2023 · en vigueur à partir du 02/01/2023 · jusqu'au 29/12/2023
NAO 2023
GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (GIMA) · IDCC 0650
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/02/2023 · en vigueur à partir du 01/03/2023 · jusqu'au 28/02/2026
Accord sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
FOUNDEVER FRANCE · IDCC 2098
IntéressementParticipationPEE ou PEGAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 02/01/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 31/12/2023
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023
MATRA ELECTRONIQUE · IDCC 2700
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2022 · en vigueur à partir du 15/12/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France
BNP PARIBAS (HELLO BANK!) · IDCC 2120
IntéressementParticipationPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/10/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'anticipation relatif à la mise en place d'un statut collectif aus ein de la future société OXANTIS
IntéressementAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/09/2022 · en vigueur à partir du 20/09/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de soutien au pouvoir d'achat et sur la sobriété énergétique
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
IntéressementParticipationHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/02/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
SOCOPLAN · IDCC 0489
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
Tous les thèmes