Accords d'entreprise : elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
404 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 02/11/2026 · en vigueur à partir du 24/11/2026 · jusqu'au 15/12/2026
Accord sur le vote électronique
SPIE ICS · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER · IDCC 2264
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ATLANTIC INDUSTRIE
ATLANTIC INDUSTRIE · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 16/11/2026 · jusqu'au 14/12/2026
Accord de prorogation des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques de Yusen Logistics France
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 27/10/2026 · jusqu'au 29/03/2027
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/10/2026 · en vigueur à partir du 22/10/2026 · jusqu'au 21/06/2027
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
DIAGNOSTICA STAGO · IDCC 0176
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 20/10/2026 · en vigueur à partir du 20/10/2026 · jusqu'au 30/01/2027
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
E.C.F. · IDCC 0573
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 06/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
SAS SANTERNE TOULOUSE (AXIANS) · IDCC 2614
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 14/10/2026 · en vigueur à partir du 14/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
EMALEC · IDCC 1597
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 15/03/2027 · jusqu'au 14/03/2031
Accord collectif relatif au comité social et économique
HEXIS · IDCC 0292
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/10/2026 · en vigueur à partir du 18/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques des établissements de Fontenay sous bois et d'Osny Cenexi SAS
CENEXI · IDCC 0176
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2026 · en vigueur à partir du 10/11/2026 · jusqu'au 18/12/2026
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l’Institut Saint Pierre
ASSOCIATION SAINT-PIERRE (ASP) · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/09/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique
YNCREA OUEST · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 24/09/2026 · en vigueur à partir du 07/10/2026 · jusqu'au 21/12/2027
accord visant à la prolongation de la durée des mandats du CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 23/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord conclu avec le CSE relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel
CIMEO CONSTRUCTION · IDCC 1597
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 20/10/2026 · jusqu'au 09/12/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 21/09/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 - Accord sur le vote électronique
DOCAPOSTE BPO · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/08/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 31/10/2030
Accord d'entreprise du 26 août 2026 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 22/09/2026 · jusqu'au 08/10/2030
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2026 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS SODIREV
SODIREV · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 27/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 27/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SODIREV · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 22/09/2026 · jusqu'au 08/10/2030
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SODIREV · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/10/2026
Prorogation n°2 de l’Accord de Groupe relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
GPECElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 25/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
VAL TOURAINE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord pour la mise en place du vote électronique
ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE · IDCC 1843
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 16/06/2026 · jusqu'au 17/11/2030
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTION PROFESSIONNELLE 2026 DES MEMBRES DU CSE
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 15/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/06/2026 · en vigueur à partir du 11/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise portant sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/03/2026 · en vigueur à partir du 23/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2026
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/03/2026 · en vigueur à partir du 21/03/2026 · jusqu'au 01/04/2030
Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections CSE de 2026
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/03/2026 · en vigueur à partir du 11/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROROGATION DES MANDATS
ONET SERVICES · IDCC 3043
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/03/2026 · en vigueur à partir du 03/03/2026 · jusqu'au 30/11/2028
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel 2026
PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL (PPTF) · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/02/2026 · en vigueur à partir du 24/02/2026 · jusqu'au 13/05/2030
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LES ARTS DECORATIFS
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1578
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 30/01/2026 · en vigueur à partir du 30/01/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Un accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE SAS · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 02/03/2026 · jusqu'au 25/01/2030
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
INTERVET · IDCC 1555
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
SODEXO · IDCC 1266
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/21 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
CORYS (CORYS) · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 26/02/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Un Accord sur le Vote Electronique
BPCE SOLUTIONS CLIENTS · IDCC 5005
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2030
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF DU 15/01/2025 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
EUROP NET II · IDCC 3043
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 05/04/2027
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SKILL AND YOU
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 10/02/2026
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2030
Accord sur le vote électronique 2026
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 27/03/2030
VOTE ELECTRONIQUE
ARTES - LES OLIVETTES · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE
LES ATELIERS DIXNEUF · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 18/03/2030
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
SANTELYS ASSOCIATION · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Akzo Nobel SAS
AKZO NOBEL · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 25/01/2030
Accord collectif d'UES relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
BARRY CALLEBAUT FRANCE · IDCC 3109
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur le recours au vote électronique
FONDATION SANTE SERVICE · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 15/02/2026 · jusqu'au 05/04/2026
LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2030
ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES ARTELIA
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 31/03/2029
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de prorogation des mandats au sein de GAMM VERT SYNERGIES OUEST
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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