Accords d'entreprise : elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
379 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 22/09/2026 · jusqu'au 08/10/2030
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2026 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS SODIREV
SODIREV · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 27/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 27/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SODIREV · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 22/09/2026 · jusqu'au 08/10/2030
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SODIREV · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 25/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
VAL TOURAINE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord pour la mise en place du vote électronique
ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE · IDCC 1843
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 16/06/2026 · jusqu'au 17/11/2030
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTION PROFESSIONNELLE 2026 DES MEMBRES DU CSE
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 15/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/03/2026 · en vigueur à partir du 11/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROROGATION DES MANDATS
ONET SERVICES · IDCC 3043
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/03/2026 · en vigueur à partir du 03/03/2026 · jusqu'au 30/11/2028
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel 2026
PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL (PPTF) · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 02/03/2026 · jusqu'au 25/01/2030
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
INTERVET · IDCC 1555
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
SODEXO · IDCC 1266
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/21 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
CORYS (CORYS) · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 26/02/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Un Accord sur le Vote Electronique
BPCE SOLUTIONS CLIENTS · IDCC 5005
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2030
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF DU 15/01/2025 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
EUROP NET II · IDCC 3043
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 05/04/2027
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SKILL AND YOU
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 10/02/2026
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2030
Accord sur le vote électronique 2026
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 27/03/2030
VOTE ELECTRONIQUE
ARTES - LES OLIVETTES · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE
LES ATELIERS DIXNEUF · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 18/03/2030
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
SANTELYS ASSOCIATION · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Akzo Nobel SAS
AKZO NOBEL · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 25/01/2030
Accord collectif d'UES relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
BARRY CALLEBAUT FRANCE · IDCC 3109
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur le recours au vote électronique
FONDATION SANTE SERVICE · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 15/02/2026 · jusqu'au 05/04/2026
LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2030
ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES ARTELIA
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 31/03/2029
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de prorogation des mandats au sein de GAMM VERT SYNERGIES OUEST
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 03/04/2026
Un Accord pour l'Utilisation du Vote Electronique lors des Elections CSE
ASFAD (ASFAD) · IDCC 0783
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 31/03/2027
Accord réduction des mandats du CSE
GSF AURIGA · IDCC 3043
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 30/04/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
CENTRA APPROVI CHARENT POITOU (SCACHAP) · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d’accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des Représentants du Personnel au Conseil et au CSE au sein de l’UC-IRSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PERIMETRE CSE
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 20/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (ADAPEI) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 10/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS (ELE) · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DUCOMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVenant à l'accord cahier des charges vote électronique du 12/12/2021
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 26/03/2027
Accord en date du 17 décembre 2025 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de ALSACHIMIE (mandature 2022-2026)
ALSACHIMIE · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/01/2030
Accord sur le vote électronique
JUNIA · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 25/12/2025 · jusqu'au 13/04/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES (UDAF) · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/03/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION LA SOURCE
LA SOURCE · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 26/06/2026
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2026 des membres de la délégation du personnel au CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 30/01/2026
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social Economique
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET DU 10 JUILLET 2019
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2030
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
EMFI · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Vote électronique
CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 19/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 30/04/2026
LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A L'AAJB
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE YOPLAIT FRANCE
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE YOPLAIT FRANCE
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2029
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS ¨PROFESSIONNELLES DU CSE
ADOUR DISTRIBUTION · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/01/2027
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SEPR
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques (CSE) des établissements de TRT-France et du Siège de la société Thales SA
THALES · IDCC 0650
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 26/11/2026
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PUMA FRANCE
PUMA FRANCE SAS · IDCC 0043
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles
SOLETANCHE BACHY FRANCE · IDCC 1702
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord vote électronique
AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE · IDCC 0783
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 15/07/2026
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE, de la CSSCT et des Représentants de Proximité
GE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS GIE ASSISTANCE CONNECT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 27/11/2028
Vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 28/01/2026
Accord d'entreprise vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Un protocole d'accord préélectoral
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
MEDIPATH · IDCC 1147
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/01/2025 · jusqu'au 30/11/2026
Accord prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 11/03/2026
accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du CSE
EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE (A E I S) · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 26/03/2030
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’EDVANCE EN 2026
EDVANCE · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 19/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au périmètre social Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Prorogation des mandats des membres des CSE de Construction Privée et d'Equipements Publics
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE · IDCC 2420
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE SAIPEM SA
SAIPEM SA · IDCC 2614
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 19/12/2025
L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A.A.J.B.
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 30/01/2026
Vote électronique pour organisation des élections professionnelles
EXAMECA (AD INDUSTRIES SHEET METAL) · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 28/02/2026
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 13/11/2030
protocole d'accord pré électoral en vue des elections du cse pole enfance
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 19/12/2025
L'Avenant n°2 protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE d'établissement
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l’UES BRGM
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 09/01/2026
Un Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED · IDCC 2972
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
DAILYCER FRANCE · IDCC 3109
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à la définition et au fonctionnement du CSE et à la mise en place des représentants de proximité
PLG · IDCC 0573
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de prorogation des mandats du CSE de l'UES
EUROFINS CEREP · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2029
Protocole d'Accord Préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS, MANDATS ET ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ABB FRANCE · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 09/02/2026 · jusqu'au 10/03/2026
Accord de prorogation des mandats des IRP
PROCTER & GAMBLE AMIENS · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 21/07/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L’UES « CWT France »
CWT FRANCE · IDCC 1710
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2029
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE
ASSOCIATION L' ESSOR · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
PLG · IDCC 0573
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 30/10/2026
Accord de prorogation des mandats des CSE des établissements de Saint Etienne du Rouvray et de Trappes
FEV FRANCE · IDCC 0650
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD PRE-ELECTORAL
SABENA TECHNICS DNR · IDCC 0275
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 20/10/2030
ACCORD FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE UES AGCO BEAUVAIS DU 3/12/2025
AGCO S.A.S. · IDCC 3248
Autres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la Société Pneu Laurent
PNEU LAURENT · IDCC 0045
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2029
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 16/10/2025 · jusqu'au 12/12/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 12/10/2029
Un Protocole d'accord préélectoral - Elections pour le renouvellement des membres aux comités sociaux et économiques
ROQUETTE FRERES · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le vote électronique
ATINORD (ATINORD) · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 10/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
SOLYSTIC (SOLYSTIC) · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
UN VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 01/01/2026
Un Accord relatif aux Elections du Comite Social et Economique Collegue Unique
ASSOCIATION DE LA BRETECHE · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 05/11/2030
Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l'UES La Montagne
LA MONTAGNE · IDCC 1480
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE AUBE BEDDING
AUBE BEDDING · IDCC 1411
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 20/11/2025
Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
MARIE CLAIRE ALBUM · IDCC 3225
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord préélectoral
OPMOBILITY C-POWER ALPHATECH · IDCC 0292
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur attribution d'une dotation exceptionnelle au cse
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 18/06/2027
ACCORD PROROGATION MANDAT CSE 2025-2027
EXAIL · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise LA RESERVE DISTRIBUTION
LA RESERVE DISTRIBUTION · IDCC 2216
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein d’Engie GBS Solutions
ENGIE GBS SOLUTIONS · IDCC 2098
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE KELIO
KELIO · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 18/12/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'AUBE BEDDING
AUBE BEDDING · IDCC 1411
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SA LE FURET DU NORD · IDCC 3013
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 30/03/2026
Accord relatif au vote électronique
EUROTUNNEL SERVICES GIE · IDCC 5598
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE VINCI FACILITIES ARRAS
NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE · IDCC 2614
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ARRAS DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE · IDCC 2614
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2026
Un Accord d'Entreprise relatif aux Modalités d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles
ASSOCIATION DE LA BRETECHE · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 26/11/2025
Elections professionnelles à la Semitan protocole d'accord pré-électoral
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 12/12/2029
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique au sein de l'UES Worldline
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'entreprise A.S.O
A.S.O · IDCC 0016
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SAS PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX
PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX · IDCC 2257
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le vote électronique
OPMOBILITY C-POWER ALPHATECH · IDCC 0292
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 26/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE CORNING SAS
CORNING SAS · IDCC 0669
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 30/11/2027
Un Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ESSILOR INTERNATIONAL · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 28/02/2027
Un Protocole d'Accord Préélectoral
ASSOCIATION ANNE BOIVENT · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant de révision n°2 de l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF modifié par avenant n°1 le 6 décembre 2023
SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) · IDCC 3217
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord de prorogation des mandats
L'EQUIPE · IDCC 1480
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 30/11/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT · IDCC 3218
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Modalités d'exercice des mandats de permanents syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 10/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord concernant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
HANDICAP'ANJOU · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D'ETABLISSEMENT
ORONA · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 18/09/2029
Accord de mise en place des cse au sein de la société Energilec SAS
ENERGILEC (VINCI FACILITIES) · IDCC 1597
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise prévoyant les modalités de recours au vote électronique - élection des représentants des salariés au CA - décembre 2025
NEOMA BUSINESS SCHOOL · IDCC 2691
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 27/11/2028
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 06/12/2026
Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/09/2030
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA
THALES · IDCC 0650
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 30/09/2026
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025-2026
KPMG · IDCC 0787
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord vote électronique
ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 02/11/2025 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNETAU SEIN DE L’UES MARKEM-IMAJE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2025 DES MEMBRES DU CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 10/09/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement de Paris
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 27/09/2025 · jusqu'au 30/11/2028
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
TRIXELL · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif relatif à la Signature Electronique des Accords Collectifs
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise relatif au Recours au Vote Electronique dans le Cadre des Elections Professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'Adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AMGEN FRANCE
AMGEN · IDCC 0176
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 20/10/2029
Protocole d'accord préélectoral
EXOTEC · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 02/09/2025 · en vigueur à partir du 02/09/2025 · jusqu'au 06/07/2027
AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023
DELICE ET CREATION DISTRIBUTION · IDCC 0573
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/09/2025 · en vigueur à partir du 02/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT · IDCC 3218
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique de la Semitan
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 29/08/2025 · jusqu'au 16/12/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ECOCERT FRANCE · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 05/10/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ENFANCE & PLURIEL (ACGESSMS) · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/08/2025 · en vigueur à partir du 26/08/2025 · jusqu'au 16/12/2025
UN ACCORD RELATIF AU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES · IDCC 0413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 21/08/2025 · jusqu'au 27/11/2025
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus au sein de la société Energilec SAS
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 21/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord vote éléctronique
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 06/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Mise en place du vote électronique
MANUFACTURE DE SENLIS · IDCC 2528
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CEGID · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEC
N'ASSIST · IDCC 2098
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 24/07/2025 · jusqu'au 31/03/2028
ACCORD D’ENTREPRISE CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
CHANEL PARFUMS BEAUTE · IDCC 0044
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 24/07/2025 · jusqu'au 04/04/2027
Un Avenant au Protocole Pré-électoral pour l'Election des Membres du CSE de la Société Vandemoortele Bakery Products France_Elections partielles du CSE Arras 1 et 2
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE · IDCC 1747
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 24/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2025 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie
TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE · IDCC 1388
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 23/07/2028
Protocole d'Accord Préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 21/07/2025 · jusqu'au 26/10/2025
Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) 2025
MMP PACKETIS SAS · IDCC 0489
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 20/09/2025 · jusqu'au 09/10/2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social Economique (CSE) de l'établissement de la Ferté-Saint-Aubin
THALES LAS FRANCE SAS · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 12/08/2025 · jusqu'au 04/09/2025
Accord vote électronique référendum contrats saisonniers du 21.07.2025
SYNERGIE · IDCC 1413
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 09/10/2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social économique (CSE) de l’établissement d’Elancourt
THALES LAS FRANCE SAS · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement au sein de Sodexo France
SODEXO EN FRANCE (SODEXO EN FRANCE) · IDCC 1266
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 07/10/2025
Accord de Prorogation des mandats des élus de l'établissement de Blagnac de la Société Thales LAS France SAS
THALES LAS FRANCE SAS · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 02/10/2028
Protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2025 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Ineris
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS · IDCC 1424
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 30/11/2028
UN ACCORD RELATIF AU VOTE DEMATERIALISE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE)
APPLE RETAIL FRANCE EURL · IDCC 1539
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 18/09/2025
Accord relatif aux modalités d'organisation des scrutins de révocation de deux membres élus au Comité Social et Economique
RENAULT CLEON · IDCC 3248
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 en date du 9 juillet 2025 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique du 7 mars 2019
BUCHER VASLIN · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
VIBRACOUSTIC NANTES SAS (VIBRACOUSTIC NANTES) · IDCC 0045
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 31/07/2025 · jusqu'au 29/11/2026
ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE NICE-MATIN
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 24/06/2028
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
HABITAT ET HUMANISME SOIN (H&H SOIN) · IDCC 0029
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 06/07/2027
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2024
ADAPEILA · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Ymare
THALES LAS FRANCE SAS · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 26/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN (SEMITAN) · IDCC 1424
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Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
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Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE sur la situation économique et financière 2024 de CA-GIP
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
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· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 18/12/2025
PROTOCOLE « LOCAL » D’APPLICATION À L’USINE DE ROUEN DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS (2025) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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