Accords d'entreprise : durée collective du temps de travail
341 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 16/07/2026 · jusqu'au 21/09/2027
DT - 2026 07 - Accord calendrier consultation CSE 2026
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 21/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DITES "3X8" AU SEIN DE L'AGENCE DE L'ARDOISE
FOURE LAGADEC (FL) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°24 à l'Accord RTT du 23 juin 2000
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE (ARFP) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 23/06/2027
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
NEURONES IT · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 17/06/2026 · jusqu'au 16/06/2027
ACCORD NAO 2026
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 11/06/2026 · en vigueur à partir du 12/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le temps de travail
ASTREA MONTS · IDCC 0176
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/05/2026 · en vigueur à partir du 05/05/2026 · jusqu'au 05/05/2029
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 17/02/2026 · en vigueur à partir du 17/02/2026 · jusqu'au 16/02/2027
Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein d’ECP FRANCE
ECP FRANCE (BS XII) · IDCC 1979
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2025
ASS AIDE RURALE CAUCHOISE (ARCAUX) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES EHPADS
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE () · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 AVRIL 2021 ET SES AVENANTS
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et de l'organisation du travail
CERBALLIANCE OCCITANIE · IDCC 0959
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant sur la planification des salariés en horaires administratifs
IMA GIE (IMA ASSISTANCE FRANCE) · IDCC 1801
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation de travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance
WAVIN FRANCE · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025
SODICAM 2 · IDCC 0573
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 DE LA SOCIETE TRANSDEV COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS
TRANSDEV CAP (CAP) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 79 sur les NAO 2025
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la durée du travail
SOGEA NORD OUEST · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
CCS FRANCE · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Stryker France
STRYKER FRANCE SA · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
A D A P E I · IDCC 0413
Evolution des primesDurée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation managériale sur le périmètre de l'Unité de Production 2 de l'établissement de Mourenx
NOVEAL · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (ALSEA) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2026
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord temps de travail 2026
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord ARTT de Grièges relatif à la gestion des temps et aux modalités de badgeage
BRESSOR SA (SERVAFROM) · IDCC 7004
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 relatif à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entité EPHIGEA
EPHIGEA · IDCC 0675
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jour
A I S T LA PREVENTION ACTIVE (AIST) · IDCC 0897
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BRICOLAND
BRICOLAND · IDCC 1606
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE BONNETTERIE D'ARMOR
BONNETERIE D'ARMOR · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation du 27 mai 2013 relatif l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi
TUBESCA-COMABI · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 31/07/2026
Accord collectif relatif au dépassement de la durée maximale de travail
TRENOIS DECAMPS · IDCC 3243
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l’accord collectif du 25 juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
S N V · IDCC 1938
Durée collective du temps de travailTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE TEMPS
ASTR'IN LOGISTIQUE (SERVILOG) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travail
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 10/03/00
VICAT (VICAT) · IDCC 1492
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/09/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
BECTON DICKINSON FRANCE · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord horaires 2026
Durée collective du temps de travailTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
temps de travail
SOGEA CARONI · IDCC 1597
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE POUR L’AGENCE PAYS DE GEX Avenant n°4
E 2 S · IDCC 0998
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
Accord collectif d’entreprise 2025-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur le temps de travail 2026
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026
ENERSYS SARL · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 - A l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense – Etablissement d’Auxerre du 05/09/2023
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE STATUT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MULTISITE - AVENANT N°1
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
avenant de révision à l'accord collectif du 23.12.2013 relatif aux modalités d'application du travail de nuit dans les établissements de la sauvegarde du val d'oise
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord sur les modalités de gestion du temps de travail
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN · IDCC 7501
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Horaires Variables Avenant n°2
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026
PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 11/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant maintien, avec adaptations, du protocole d'accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail région Ouest Saur et CISE, signé le 18 mai 2000
SAUR · IDCC 2147
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AIRNOV FRANCE · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord d'entreprise
ALAIN POSTIC · IDCC 0016
Evolution des primesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017
FONDATION ANAIS (ANAIS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 20 mars 2001
ALLTUB FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 23/10/2029
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
STACI · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
BIOGROUP COTE D'AZUR · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX · IDCC 1518
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 17/01/2027
Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
ARTUS · IDCC 0650
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail et des Congés au sein des Etablissements sous CPOM de l'APSI
ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (APSI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
l’accord relatif au temps de travail au sein de l’établissement de Neuville sur Saône de la société sanofi Winthrop industrie
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés
EAU DU PONANT · IDCC 2147
Durée collective du temps de travailTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
EAU DU PONANT · IDCC 2147
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILL-ROM SAS ACCORD DE MODULATION ET HORAIRE VARIABLE GESTION ET UTILISATION DU COMPTEUR CHIP REVISION DE LA DUREE DE L’AVENANT SIGNE LE 17/02/2025
HILL-ROM SAS · IDCC 1411
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2025 RELATIF AU DECOMPTE TRIMESTRIEL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX DE CIMETIERE, DE MARBRERIE ET DE LOGISTIQUE FUNERAIRE
FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON) · IDCC 0759
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
APEI DE PERIGUEUX · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURS FERIES, JOURS CHOMES, JOURS LIBRES)
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’établissement relatif à l’organisation du travail en équipe de suppléance
KNDS AMMO FRANCE · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'établissement portant sur les horaires de l'accueil de la DTH
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°1 ACCORD ENTREPRISE 18/12/2024
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST · IDCC 0016
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence RQTH
MEDIPATH · IDCC 1147
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif à la durée et l'aménagement du temps de travail de la société STAR'S SERVICE du 5 juillet 2018
STAR'S SERVICE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2030
Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2025
MOTEURS LEROY SOMER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
Reconduction de l'avenant 5 à l'accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021
ELKEM SILICONES FRANCE SAS · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°2
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur au sein de la société IRIS
IRIS · IDCC 0016
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise du 25 Juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord d'entreprise n°2025-01 incorporant les dispositions des avenants 2020/01; 2022-01; 2024/01 et 2025/01 sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Modèle d'organisation du temps de travail : horaires décalés réception
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CONDUCTEUR-ACCOMPAGNATEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ST2S DU 25/04/2024
ST2S (ST2S) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TORNIER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
NAO
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 21/09/2026
ACCORD Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
ADAPEI-AM · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation du temps de travail - Avenant 2 organisation du temps de travail du personnel non posté
LABORATOIRES SARBEC · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France
EVIDEN FRANCE · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 17/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution
AERO HANDLING · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
CETIH FENETRES · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
ARM FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord de Substitution
CRM 71 · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise portant sur les durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail afin d’expérimenter les cycles de travail en 12 heures
L'ESPOIR · IDCC 0029
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les relations de travail
AGORA SERVICES · IDCC 2336
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisezTélétravail
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA PREVOYANCE, A LA CONVENTION DE SECURITE, A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET AU DROIT SYNDICAL
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Prévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’établissement portant sur la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2030
avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/08/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 31/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif à la durée maximale et à l'amplitude du temps de travail des salariés de l'EHPAD Les Garrigues de la Croix Rouge Francaise
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2023
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 29/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à la convention d'entreprise sur les cadres autonomes du 4/1/2023
SNC CARLTON DANUBE CANNES (HOTEL CARLTON CANNES) · IDCC 1979
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 06/09/2025 · jusqu'au 09/11/2025
ACCORD DU 29 JUILLET 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant de révision à l’accord d'entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail signé en date du 29 juin 2000 (Entreprise Adaptée)
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord dérogatoire aménagement du temps de travail
UNA BOCAGE ORNAIS (ASSAD) · IDCC 2941
Durée collective du temps de travail
Avenant
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 01/02/2026
AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS CÔTE D’AZUR SIGNÉ LE 16 MAI 2022
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 07/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MIX'BUFFET
MIX'BUFFET · IDCC 1396
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
SOCIETE NORAS · IDCC 2528
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE AVENANT N° 3 APPLICABLE AUX INTERVENANTS À DOMICILE
AMELIS DOMICILE SERVICES · IDCC 3127
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER INDUSTRIAL SERVICES · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail
BIOGROUP PARIS OUEST · IDCC 0959
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la direction des Nouvelles Chances Produits et de la direction Central Supply & Après-Vente
HERMES SELLIER · IDCC 2528
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 18/06/2026
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 17/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE TRAVAIL EN FIN DE SEMAINE (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'organisation du temps de travail Ligier Group Abrest
LIGIER GROUP (MICROCAR) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Brest
NAVAL GROUP · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’organisation du temps de travail local
RENAULT SAS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 16/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant relatif à l'accord portant sur l'aménagement de la durée du temps de travail pour le personnel non-cadre hors production
SA SOREEL · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 14/07/2030
Don du Sang
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 15/09/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES UZURAT PPDC 16 09 2025
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des primesDurée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 09/07/2026
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE DE STEF TRANSPORT VANNES DU 25 SEPTEMBRE 2006 ET DE L'AVENANT DU 5 MARS 2012.
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail
HAARP · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER AEROSPACE · IDCC 1612
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) · IDCC 5001
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 12/09/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS DE SAINT LAURENT DE MURE ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER ASSOCIE
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS HAD Saint-Sauveur avec le statut social de la SAS LNA ES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord cadre relatif à l'aménagement du temps de travail
SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS Pole de Santé de Meaux avec le statut social de la SAS LNA ES
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Louisiane
SAS LOUISIANE · IDCC 3222
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 14/07/2025 · jusqu'au 13/07/2027
Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 14/07/2025 · jusqu'au 13/07/2027
Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 avril 2018 et modifié le 1er juillet 2025
TOYOTOMI EUROPE (T E S) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 13/06/00
ADISSEO FRANCE S.A.S. · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise relatif au Temps de travail et à la Rémunération
BORALEX · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 06/07/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE
LA POSTE · IDCC 5516
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°4 accord pour le développement de l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail accord sydel 25061999
FIVES SYLEPS (SYDEL) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU RESEAU D'AGENCES DU CREDIT MUTUEL OCEAN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU RESEAU ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CANAUX A DISTANCE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES FONCTIONS SUPPORTS DU CREDIT MUTUEL OCEAN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord_cadre
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD-CADRE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord Interentreprises relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective Unique de la Métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION ALBI (HEA) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 : Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Lorient
NAVAL GROUP · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'amenagement de la durée du temps de travail pour le personnel non-cadre de production
SA SOREEL · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'amenagement de la durée du temps de travail pour le personnel non-cadre hors production
SA SOREEL · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 24/06/2026
ACCORD NAO 2025/2026
PASCAL COSTE COIFFURE · IDCC 2596
Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 a l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019
MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE (MB RETRAITE) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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