Accords d'entreprise : durée collective du temps de travail
348 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 02/11/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Avenant de prorogation de l'avenant n°5 à l'accord temps de travail au sein de Storengy France
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/10/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution au sein de la société Pioneer Génétique SAS dans le cadre de l’autonomisation des activités de semences et de santé végétale
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 30/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 octobre 2020
ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE (ACTP) · IDCC 7018
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Avenant
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 07/04/2027
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES
LATELEC (LATECOERE INTERCONNECTION SYSTEMS) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Groupe ENTORIA
ENTORIA · IDCC 2247
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 19/04/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 04/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance vendredi-samedi-dimanche
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 16/07/2026 · jusqu'au 21/09/2027
DT - 2026 07 - Accord calendrier consultation CSE 2026
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 21/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DITES "3X8" AU SEIN DE L'AGENCE DE L'ARDOISE
FOURE LAGADEC (FL) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°24 à l'Accord RTT du 23 juin 2000
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE (ARFP) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 23/06/2027
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
NEURONES IT · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 17/06/2026 · jusqu'au 16/06/2027
ACCORD NAO 2026
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 11/06/2026 · en vigueur à partir du 12/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le temps de travail
ASTREA MONTS · IDCC 0176
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/05/2026 · en vigueur à partir du 05/05/2026 · jusqu'au 05/05/2029
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 17/02/2026 · en vigueur à partir du 17/02/2026 · jusqu'au 16/02/2027
Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein d’ECP FRANCE
ECP FRANCE (BS XII) · IDCC 1979
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2025
ASS AIDE RURALE CAUCHOISE (ARCAUX) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES EHPADS
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE () · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 AVRIL 2021 ET SES AVENANTS
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et de l'organisation du travail
CERBALLIANCE OCCITANIE · IDCC 0959
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant sur la planification des salariés en horaires administratifs
IMA GIE (IMA ASSISTANCE FRANCE) · IDCC 1801
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation de travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance
WAVIN FRANCE · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025
SODICAM 2 · IDCC 0573
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 DE LA SOCIETE TRANSDEV COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS
TRANSDEV CAP (CAP) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
AKWEL SA (AKWEL) · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 79 sur les NAO 2025
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la durée du travail
SOGEA NORD OUEST · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
CCS FRANCE · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Stryker France
STRYKER FRANCE SA · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
A D A P E I · IDCC 0413
Evolution des primesDurée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation managériale sur le périmètre de l'Unité de Production 2 de l'établissement de Mourenx
NOVEAL · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (ALSEA) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2026
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord temps de travail 2026
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord ARTT de Grièges relatif à la gestion des temps et aux modalités de badgeage
BRESSOR SA (SERVAFROM) · IDCC 7004
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 relatif à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entité EPHIGEA
EPHIGEA · IDCC 0675
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jour
A I S T LA PREVENTION ACTIVE (AIST) · IDCC 0897
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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