Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez A D A P E I
Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à ROIFFIEUX (07) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
500 à 999
salariés (2023)
24
établissements ouverts
1980
année de création
NC
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2020
non calculable
Index 2021
non calculable
Index 2022
93/100
Index 2023
92/100
Index 2024
81/100
Index 2025
non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
9 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des primesDurée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 12h ehpad
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord 12h Foyers Roiffieux
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE NAO 2026 BLOC 1
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
accord de méthode NAO 2026 bloc 2
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 776229551 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77622955100267 |
| Activité principale (NAF) | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 28/04/1980 |
| Siège social | 863 ROUTE DE LA CHOMOTTE 07100 ROIFFIEUX |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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