Quelle convention collective s'applique chez ECP FRANCE (BS XII) ?

D'après les déclarations sociales (DSN), ECP FRANCE (BS XII) applique la convention : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979). Source : Ministère du Travail.

Combien de salariés chez ECP FRANCE (BS XII) ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, ECP FRANCE (BS XII) emploie 500 à 999 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de ECP FRANCE (BS XII) ?

La dernière note publiée est de 82/100 (index 2025). En dessous de 75 points, la loi impose des mesures de correction.

Où se trouve le siège de ECP FRANCE (BS XII) ?

Le siège social est situé 150 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93). L'entreprise compte 8 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ECP FRANCE (BS XII)

Restauration traditionnelle · siège à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Grande entreprise NAF 56.10A

500 à 999

salariés (2023)

établissements ouverts

2007

année de création

82/100

index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2025. Montants tels que publiés, sans retraitement.

87,7 M€

chiffre d'affaires 2025

48 343 €

résultat net 2025

Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 1979

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 84/100

Index 2019 94/100

Index 2020 94/100

Index 2021 74/100

Index 2022 94/100

Index 2023 94/100

Index 2024 85/100

Index 2025 82/100

Détail 2025	Note
Écart de rémunération	40/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)	10/20
Écart de taux de promotion	15/15
Retour de congé maternité	NC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	5/10

« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 17/02/2026 · en vigueur à partir du 17/02/2026 · jusqu'au 16/02/2027

Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein d’ECP FRANCE

Durée collective du temps de travail

Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO

Texte sur Légifrance

Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	499388445
SIRET du siège	49938844500110
Sigle	BS XII
Activité principale (NAF)	56.10A — Restauration traditionnelle
Secteur	Hébergement et restauration
Date de création	31/07/2007
Siège social	150 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Région	Île-de-France
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 56.10A — Restauration traditionnelle), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

11 172

accidents du travail (2024)

23,8

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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