Accords d'entreprise : rupture conventionnelle collective
33 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 22/07/2026 · jusqu'au 31/10/2026
Accord de méthode dans le cadre de la procédure relative à la négociation d’un projet d’accord de rupture conventionnelle collective et de réorganisation SYNGENTA FRANCE SA « PROJET REIMAGINE » Entre :
SYNGENTA FRANCE SA · IDCC 5531
Accords de méthode (PSE)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Majoritaire d'Entreprise du 27/10/2025 de Rupture Conventionnelle Collective
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (AEV) · IDCC 3245
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Un Avenant N°1 à l'Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective au Sein de la Division LPCE de l'UES Parker France du 14/112025
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
NOVO NORDISK PRODUCTION SAS · IDCC 0176
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord Majoritaire d'Entreprise de Rupture Conventionnelle Collective du 27/10/2025
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord de rupture conventionnelle collective
STEELCASE SAS · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode relatif aux modalités de consultation du CSE et de négociation d'un accord de rupture conventionnelle collective
ENERSYS SARL · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
QUADIENT FRANCE · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 02/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
CAMERON FRANCE · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2028
Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective
SOCIETE AIR FRANCE · IDCC 0275
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE FLERS DE LA SOCIÉTÉ PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
OPMOBILITY EXTERIOR COMPOSITES FRANCE · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE CHEZ TRONICO
TRONICO · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 29/08/2025 · jusqu'au 30/10/2026
Accord Stellantis Auto SAS 2025-2026 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux RCC
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/08/2025 · en vigueur à partir du 13/08/2025 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCORD DE METHODE VISANT L’ORGANISATION D’UNE NEGOCIATION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE · IDCC 0176
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de rupture conventionnelle collective
STEELCASE SAS · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 18/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'Accord collectif pour la mise en place de rupture conventionnelle collective
SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS DE SIMPLIFICATION D’ORGANISATION EN FRANCE
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Rupture conventionnelle collectiveAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de SKF FRANCE
SKF FRANCE (SKF) · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 02/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de rupture conventionnelle collective de la société DSM Nutritionzl Products France SAS
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE · IDCC 0044
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONELLE COLLECTIVE INCLUANT LE CONGE MOBILITE du 13/12/2024
SERCEL · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif portant rupture conventionnelle collective
NEXITY · IDCC 1512
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 31/01/2026
accord de méthode portant RCC
INEOS AUTOMOTIVE SAS (INEOS AUTOMOTIVE SAS) · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/03/2025 · en vigueur à partir du 23/04/2025 · jusqu'au 31/03/2027
Accord collectif portant Rupture Conventionnelle Collective
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/02/2025 · en vigueur à partir du 21/02/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif relatif aux ruptures conventionnelles collectives
NXP SEMICONDUCTORS FRANCE · IDCC 3248
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/08/2024 · en vigueur à partir du 12/09/2024 · jusqu'au 30/04/2027
Accord d’entreprise de rupture conventionnelle collective
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 31/05/2024 · en vigueur à partir du 31/05/2024 · jusqu'au 31/10/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - ETABLISSEMENT DU SIEGE
FRANCE MESSAGERIE · IDCC 0509
Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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