Accords d'entreprise : accords de méthode (pénibilité)
37 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 17/01/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE/DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE LA BLESOISE
BLANCHISSERIE BLESOISE · IDCC 2002
Accords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
accord collectif en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels au sein de la Fondation John BOST
FONDATION JOHN BOST · IDCC 0029
Accords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord de méthode sur la qualité de vie et les conditions de travail
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 08/12/2028
Accord de prévention de la pénibilité
Accords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/03/2026
Accord de méthode adaptant les modalités d'information et de consultation, mettant à disposition des moyens supplémentaires aux représentants du personnel et aux organisations syndicales et proposant d'autres points d'organisation dans le cadre du projet
ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION (AHR) · IDCC 1621
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 12/11/2026
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
GEODIS D&E SARTHE · IDCC 0016
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 16/04/2026
ACCORD DE METHODE
CITE MARINE · IDCC 1747
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE NAO 2026 BLOC 1
A D A P E I · IDCC 0413
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
accord de méthode NAO 2026 bloc 2
A D A P E I · IDCC 0413
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/03/2026
accord accompagnement social
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS A AID'AISNE
ASSOCIATION AID'AISNE (AID'AISNE) · IDCC 2941
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Un Accord d'entreprise relatif à la santé au travail et au handicap
ASSOCIATION YSOS · IDCC 0783
Accords de méthode (pénibilité)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SCHÉMA D’ENGAGEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2025 au 31.03.2026
XPO LOGISTICS NORD FRANCE (XPO NORD FR) · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise sur la mobilité durable
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD RELATIF à la QVCT
ATINORD (ATINORD) · IDCC 0413
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 02/07/2028
Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité
STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS (BGI) · IDCC 3248
Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
EJ PICARDIE · IDCC 3248
Accords de méthode (pénibilité)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord NAO 2025 - article 5.3
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2028
Accord sur le prévention de risques professionnels 2025
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS
AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 29/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025
INOVIE SYNAIRBIO · IDCC 0959
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE DESACCORD NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2025
SPONTEX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prime de partage des profitsAccords de méthode (pénibilité)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 04/11/2024 · en vigueur à partir du 04/11/2024 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Accords de méthode (pénibilité)ClassificationsCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
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Egalité salariale F/H967
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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
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