Accords d'entreprise : distribution d'actions gratuites

3 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).

Accord · signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 27 novembre 2025
BB GR · IDCC 3248
Distribution d'actions gratuites
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 03/10/2025 · jusqu'au 02/10/2027
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES (CMCT) · IDCC 2264
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesPrime de partage des profitsAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2875 Système de prime (autre qu'évolution)1464 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008 Egalité salariale F/H967 Autres dispositions Egalité professionnelle862 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800 Evolution des primes759 Système de rémunération (autres qu'évolution)681 Droit syndical, IRP, expression des salariés596 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590 Non discrimination - Diversité588 Couverture complémentaire santé - maladie542
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