Quelle convention collective s'applique chez ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD) ?

D'après les déclarations sociales (DSN), ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD) applique la convention : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Source : Ministère du Travail.

Combien de salariés chez ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD) ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD) emploie 200 à 249 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD) ?

La dernière note publiée est de 66/100 (index 2024). En dessous de 75 points, la loi impose des mesures de correction.

Où se trouve le siège de ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD) ?

Le siège social est situé 10 BOULEVARD LAROMIGUIERE 12000 RODEZ à RODEZ (12). L'entreprise compte 4 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE (ASSAD)

Activités des infirmiers et des sages-femmes · siège à RODEZ (12) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 86.90D

200 à 249

salariés (2023)

établissements ouverts

1982

année de création

66/100

index égalité 2024

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2941

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2020 85/100

Index 2022 81/100

Index 2023 non calculable

Index 2024 66/100

Détail 2024	Note
Écart de rémunération	31/40
Écart de taux d'augmentation	35/35
Retour de congé maternité	0/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	0/10

« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Voir le classement index égalité du secteur

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	776744302
SIRET du siège	77674430200030
Sigle	ASSAD
Activité principale (NAF)	86.90D — Activités des infirmiers et des sages-femmes
Secteur	Santé humaine et action sociale
Date de création	15/11/1982
Siège social	10 BOULEVARD LAROMIGUIERE 12000 RODEZ
Région	Occitanie
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.90D — Activités des infirmiers et des sages-femmes), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

1 270

accidents du travail (2024)

60,6

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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