Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES (CESAP)

Hébergement médicalisé pour enfants handicapés · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

1 000 à 1 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.10B
1 000 à 1 999
salariés (2023)
29
établissements ouverts
1900
année de création
93/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 93/100
Index 2020 85/100
Index 2021 92/100
Index 2022 98/100
Index 2023 99/100
Index 2024 99/100
Index 2025 93/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)

Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).

66 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
37 %
de femmes dans les instances dirigeantes
AnnéeCadres dirigeants : femmesInstances dirigeantes : femmes
202566 %37 %
202360 %33 %
202260 %37 %
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775662059
SIRET du siège77566205900465
SigleCESAP
Activité principale (NAF)87.10B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège social62 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.10B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 664
accidents du travail (2024)
56,1
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 1 000 à 1 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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