Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (GROUPE ACPPA)

Hébergement médicalisé pour personnes âgées · siège à FRANCHEVILLE (69) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.10A
2 000 à 4 999
salariés (2023)
49
établissements ouverts
1983
année de création
98/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 5628
Statut-convention d'entreprise d'ACPPA
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 non calculable
Index 2019 non calculable
Index 2020 98/100
Index 2021 98/100
Index 2022 98/100
Index 2023 98/100
Index 2024 98/100
Index 2025 98/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération38/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)NC/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)

Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).

64 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
NC
de femmes dans les instances dirigeantes
AnnéeCadres dirigeants : femmesInstances dirigeantes : femmes
202564 %NC
202468 %NC
202370 %NC
202272 %NC
202167 %NC
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.

Accords d'entreprise déposés

2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN327355160
SIRET du siège32735516000067
SigleGROUPE ACPPA
Activité principale (NAF)87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création07/01/1983
Siège social7 CHEMIN DU GAREIZIN 69340 FRANCHEVILLE
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

17 535
accidents du travail (2024)
82,1
AT / 1 000 salariés
8
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Statut-convention d'entreprise d'ACPPA (IDCC 5628). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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