Quelle convention collective s'applique chez INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS ?

D'après les déclarations sociales (DSN), INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS applique la convention : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). Source : Ministère du Travail.

Combien de salariés chez INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS emploie 200 à 249 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS ?

La dernière note publiée est de 88/100 (index 2020). En dessous de 75 points, la loi impose des mesures de correction.

Où se trouve le siège de INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS ?

Le siège social est situé ROUTE DE SAINT-ROCH 37230 FONDETTES à FONDETTES (37). L'entreprise compte 1 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides · siège à FONDETTES (37) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 30.92Z

200 à 249

salariés (2023)

établissements ouverts

1988

année de création

88/100

index égalité 2020

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2023. Montants tels que publiés, sans retraitement.

22,0 M€

chiffre d'affaires 2023

1,0 M€

résultat net 2023

Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3248

Convention collective nationale de la métallurgie

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 83/100

Index 2019 83/100

Index 2020 88/100

Détail 2020	Note
Écart de rémunération	33/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)	20/20
Écart de taux de promotion	15/15
Retour de congé maternité	15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	5/10

« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026

Accord Horaires 2026

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Organisations syndicales signataires : CFDT

Texte sur Légifrance

Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	348418732
SIRET du siège	34841873200049
Activité principale (NAF)	30.92Z — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Secteur	Industrie manufacturière
Date de création	03/10/1988
Siège social	ROUTE DE SAINT-ROCH 37230 FONDETTES
Région	Centre-Val de Loire
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 30.92Z — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

accidents du travail (2024)

22,1

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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