Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Transports routiers réguliers de voyageurs · siège à PERPIGNAN (66) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 49.39A
200 à 249
salariés (2023)
1
établissements ouverts
2010
année de création
96/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0016
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 99/100
Index 2020 95/100
Index 2021 99/100
Index 2022 88/100
Index 2023 96/100
Index 2024 84/100
Index 2025 96/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération37/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 01/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/04/2025 · en vigueur à partir du 12/04/2025 · jusqu'au 11/04/2029
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN527724165
SIRET du siège52772416500024
Activité principale (NAF)49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs
SecteurTransports et entreposage
Date de création18/10/2010
Siège social500 RUE PIERRE PASCAL FAUVELLE 66000 PERPIGNAN
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 251
accidents du travail (2024)
35,3
AT / 1 000 salariés
4
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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