Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 39 du régime agricole regroupe les affections périarticulaires (TMS) provoquées par certains gestes et postures de travail chez les salariés agricoles affiliés à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). C'est l'équivalent strict du tableau 57 du régime général. Il couvre cinq régions corporelles : épaule (A), coude (B), poignet/main/doigt (C), genou (D), cheville/pied (E). Avec environ 4 200 à 4 500 cas reconnus par an (source INRS), c'est le tableau MP le plus déclaré à la MSA.

Qu'est-ce qu'un TMS périarticulaire ?

Le terme périarticulaire désigne les tissus mous autour d'une articulation : tendons, gaines synoviales, bourses séreuses, nerfs périphériques. Les TMS ne sont pas liés à un accident unique, mais à une sur-sollicitation chronique du système musculo-squelettique : répétition de gestes, maintien de postures contraignantes, efforts physiques, vibrations, froid, stress.

Une rédaction plus ancienne que le tableau 57 RG

Le tableau 39 RA est dans sa version 1993 (décret n° 93-1010 du 19 août 1993). Contrairement au tableau 57 du régime général profondément modernisé en 2017, le tableau 39 RA n'introduit aucun seuil horaire quantitatif. Il se contente d'exiger des mouvements ou postures « habituels », « répétés », « prolongés » ou « forcés ». Cette rédaction plus souple ouvre l'éligibilité, mais déplace la difficulté vers l'enquête MSA et la qualification du caractère habituel des gestes en cause.

Les 5 régions couvertes

• A — Épaule : tendinopathie de la coiffe des rotateurs (forme simple) et épaule enraidie. Métiers agricoles concernés : viticulture (taille de la vigne, port du sécateur en hauteur, ébourgeonnage), arboriculture (taille des arbres fruitiers, cueillette en hauteur), élevage (manutention de balles de fourrage, traite mécanique), abattage de volailles (gestes répétés à hauteur d'épaule en ligne).
• B — Coude : épicondylite (latérale), épitrochléite (médiale), hygromas du coude, syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (nerf cubital). Métiers : vendange manuelle (sécateur), maraîchage (binage, sarclage), saisonniers de l'arboriculture, conditionnement de fruits et légumes, salariés de coopératives céréalières.
• C — Poignet, main, doigt : tendinites, ténosynovites, syndrome du canal carpien (le plus fréquent), syndrome de la loge de Guyon. Métiers : traite manuelle ou mécanique, désherbage manuel, cueillette (fraises, haricots, raisin, pommes), abattage et découpe de volailles en chaîne, conditionnement.
• D — Genou : compression du nerf sciatique poplité externe, hygromas (aigu et chronique), tendinopathies (rotulienne, patte d'oie). Métiers : maraîchage en position accroupie prolongée (récolte des fraises, salades, melons), travaux forestiers, pose et entretien de palissages viticoles.
• E — Cheville/pied : tendinopathie achilléenne. Métiers : vendange à pied sur terrains pentus, élevage en stabulation (station debout prolongée), abattage en ligne (sols mouillés, chaussures de sécurité).

Qui est concerné en agriculture ?

Tous les salariés agricoles, exploitants agricoles cotisants et non-salariés agricoles affiliés à la MSA. Filières principalement touchées : viticulture (gestes répétés de coupe sur 6 à 8 semaines de vendange + taille hivernale), arboriculture fruitière (taille, éclaircissage, cueillette), maraîchage (désherbage manuel, cueillette accroupie), élevage laitier (traite biquotidienne, manutention de fourrage), abattage et transformation de volailles (cadences en ligne très élevées), coopératives céréalières (manutention de sacs, conditionnement), travaux forestiers (manipulation de tronçonneuses, débroussailleuses).

Diagnostic et examens

Contrairement au tableau 57 RG (qui exige IRM/EMG/échographie selon les pathologies), le tableau 39 RA n'impose pas d'examen complémentaire obligatoire. Mais en pratique, le médecin du travail MSA et la CPAM/MSA s'appuient sur les mêmes outils diagnostiques :

• échographie pour les tendinopathies (épaule, genou, achilléenne) ;
• IRM en cas de doute sur une rupture ou pour préciser une tendinopathie chronique ;
• EMG/ENMG pour les syndromes canalaires (canal carpien, nerf cubital au coude, nerf SPE au genou) ;
• examen clinique avec signes de Tinel et Phalen pour le canal carpien.

Sources : Légifrance — Tableau 39 RA ; INRS — RA 39 ; MSA — Maladies professionnelles ; INRS — Dossier TMS.

Procédure de reconnaissance

Pour les salariés agricoles, la procédure de reconnaissance d'une MP au titre du tableau 39 RA se déroule auprès de la caisse de MSA (Mutualité Sociale Agricole) dont relève la victime, et non auprès de la CPAM (régime général). La logique est identique mais les interlocuteurs et formulaires diffèrent.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Établi par le médecin du travail MSA, le médecin traitant, le rhumatologue, l'orthopédiste ou le chirurgien de la main. Le CMI doit :

• mentionner explicitement le tableau 39 du régime agricole et la sous-section (A, B, C, D ou E) ;
• préciser la désignation exacte de la maladie telle qu'inscrite au tableau (ex. : « syndrome du canal carpien droit — tableau 39 RA, ligne C ») ;
• joindre les examens objectivants pertinents (échographie, EMG, IRM) — non obligatoires au sens strict du tableau RA 39, mais déterminants en pratique.

Étape 2 — Déclaration à la MSA

La victime adresse à sa caisse MSA le formulaire Cerfa S6100h « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux volets du CMI, de l'attestation de salaire (Cerfa S6202) et des bulletins de paie. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle (article L. 461-5 du Code de la sécurité sociale, applicable au régime agricole).

Étape 3 — Enquête MSA et fiche de poste

Le contrôleur MSA (équivalent de l'enquêteur CPAM) se déplace ou interroge l'employeur sur la nature des travaux effectivement exercés : gestes, postures, durée, cadences. Pour les travailleurs saisonniers (vendanges, cueillette), l'enquête reconstitue le parcours pluriannuel et chez les employeurs successifs. À conserver pour étayer le dossier : bulletins de paie saisonniers, contrats vendanges/saisonniers, plannings, fiches de poste, attestations de collègues, rapports de visites médecine du travail MSA.

Étape 4 — Instruction (120 / 240 jours)

La caisse MSA dispose de 120 jours à compter du dossier complet, prorogeables à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'employeur dispose de 10 jours pour consulter le dossier et formuler ses observations (procédure contradictoire).

Étape 5 — CRRMP si conditions non strictement remplies

Si la durée d'exposition ou la qualification « habituelle » des gestes pose question (cas fréquent pour les saisonniers ou les polyvalents), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) agricole, en application de l'article L. 461-1 alinéa 4 CSS. Le CRRMP examine si la maladie est directement causée par le travail habituel. Les rapports de médecine du travail MSA et les expertises ergonomiques sont alors déterminants.

Étape 6 — Décision et voies de recours

La décision motivée est notifiée à la victime et à l'employeur. En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la MSA puis le pôle social du tribunal judiciaire. L'employeur peut contester la reconnaissance pour s'opposer à l'imputation au compte AT/MP MSA, mais la reconnaissance reste acquise pour le salarié pendant l'instance.

Sources : articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 et L. 751-1 et s. CSS ; MSA — Reconnaissance d'une MP ; Légifrance — Tableau 39 RA.

Indemnisation

L'indemnisation des TMS reconnus au tableau 39 RA est servie par la MSA selon des règles très proches du régime général AT/MP. Compte tenu du caractère souvent peu invalidant des pathologies courantes (tendinites, ténosynovites), l'indemnité en capital est plus fréquente que la rente — mais le canal carpien sévère, le syndrome du nerf cubital ou l'épaule enraidie peuvent ouvrir droit à une rente significative.

IJSS pendant l'arrêt

Versées par la MSA dès le 1ᵉʳ jour sans délai de carence (régime MP) : 60 % du salaire journalier de référence du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (R. 433-1 CSS, applicable aux salariés agricoles). La convention collective applicable (par exemple celle des entreprises du paysage, des coopératives agricoles, ou les conventions territoriales viticoles) peut prévoir un complément employeur.

Soins et frais médicaux

Prise en charge à 100 % par la MSA des frais médicaux liés à la pathologie reconnue : consultations, kinésithérapie, infiltrations, chirurgie (libération du canal carpien, ablation d'hygroma, ténosynovectomie), prothèses, transports sanitaires. Pas d'avance de frais sur présentation de la feuille AT/MP.

Indemnité en capital (IPP < 10 %)

Pour les séquelles légères (tendinopathie résolue, canal carpien opéré sans séquelle majeure), le taux d'IPP est souvent inférieur à 10 %. La MSA verse alors une indemnité en capital en une seule fois, dont le montant est fixé par décret (barème identique au régime général) :

• 1 % IPP : ~ 460 € ;
• 5 % IPP : ~ 1 800 € ;
• 9 % IPP : ~ 4 500 €.

(Montants 2025-2026 indicatifs, revalorisés chaque année — barème fixé par décret pour tous les régimes AT/MP.)

Rente d'incapacité permanente (IPP ≥ 10 %)

Pour les séquelles plus marquées (épaule enraidie irréductible, canal carpien sévère avec amyotrophie thénarienne, hygroma chronique invalidant), le taux d'IPP atteint ou dépasse 10 %. La MSA verse alors une rente viagère trimestrielle :

• calculée sur le salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà) ;
• versée jusqu'au décès ;
• revalorisée annuellement.

Pour les exploitants agricoles non salariés (AT/MP NSA), l'indemnisation suit un régime spécifique de la branche ATEXA (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) — distinct du régime salarié et historiquement moins favorable, malgré des revalorisations successives.

Inaptitude et reclassement

Le médecin du travail MSA peut déclarer le salarié inapte à son poste à l'issue de la procédure d'inaptitude (articles L. 4624-4 et suivants du Code du travail). L'employeur agricole est tenu de rechercher un reclassement. À défaut, le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement (double de l'indemnité légale ou conventionnelle) et à une indemnité compensatrice équivalente à l'indemnité de préavis (article L. 1226-14 du Code du travail).

Faute inexcusable

Si l'employeur agricole avait conscience du risque et n'a pas pris les mesures nécessaires (DUERP non actualisé sur les TMS saisonniers, postes non aménagés, alertes du médecin du travail MSA ignorées), la faute inexcusable peut être reconnue (article L. 452-1 CSS). Conséquences : majoration de la rente au maximum et indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1, L. 751-1 et s., L. 752-1 et s. CSS ; articles L. 1226-10, L. 1226-14, L. 4624-4 du Code du travail ; MSA — Indemnisation MP.

Jurisprudence

Le contentieux relatif au tableau 39 RA est moins volumineux que celui du tableau 57 RG, mais la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation rend régulièrement des arrêts structurants sur la reconnaissance des TMS agricoles, le rôle du CRRMP agricole et la faute inexcusable de l'employeur agricole.

1. Présomption d'origine et travaux « habituels »

Cass. 2ᵉ civ., 9 mars 2017, n° 16-13.595 (rendu sur le tableau 57 mais transposable au RA 39) — La présomption d'origine professionnelle joue de plein droit dès lors que les trois conditions du tableau (désignation, délai, travaux) sont remplies. Il appartient à l'employeur, s'il entend la combattre, de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail — preuve quasi-impossible à apporter pour les TMS, dont l'origine multifactorielle (gestes répétés, posture, vibration, froid) est admise.

2. Saisonniers et cumul d'exposition chez plusieurs employeurs

Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2020, n° 19-19.916 — La durée d'exposition doit être « appréciée sur l'ensemble du parcours professionnel et non sur le seul emploi exercé au moment du diagnostic ». Pour les salariés agricoles saisonniers (vendangeurs, cueilleurs, employés d'abattoir en sous-traitance), les périodes d'exposition chez des employeurs successifs s'additionnent pour atteindre les durées exigées par le tableau ou pour saisir le CRRMP. Solution particulièrement importante en agriculture, où la saisonnalité morcelle les contrats.

3. CRRMP agricole — motivation exigée

Cass. 2ᵉ civ., 19 janvier 2017, n° 16-12.218 — Lorsque les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, le CRRMP doit examiner le lien direct entre la maladie et le travail habituel et motiver sa décision de manière circonstanciée. Il ne peut se contenter d'un avis lapidaire. Les avis CRRMP insuffisamment motivés sont annulés. Cette jurisprudence s'applique pleinement aux CRRMP agricoles institués au sein des MSA.

4. Faute inexcusable de l'employeur agricole

Cass. 2ᵉ civ., 11 octobre 2018, n° 17-23.312 — En matière agricole, la conscience du danger peut être caractérisée par les rapports annuels de la médecine du travail MSA, les avis répétés d'aptitude avec restrictions, ou les signalements du CSE/CHSCT. L'absence d'évaluation des risques TMS dans le DUERP, alors même que l'employeur connaissait la pénibilité des postes (vendange, cueillette, désherbage manuel), suffit à fonder la faute inexcusable.

5. Travailleurs détachés et sous-traitance en abattage de volailles

La Cour de cassation a régulièrement statué sur la responsabilité conjointe en cas de sous-traitance dans les abattoirs de volailles. La Cass. 2ᵉ civ., 28 février 2013, n° 11-28.219 rappelle que l'entreprise utilisatrice ne peut s'exonérer de son obligation de sécurité en arguant du statut de salarié détaché ou d'intérimaire de la victime. Solution applicable aux salariés agricoles affectés à des tâches répétitives en chaîne dans des établissements de transformation.

Pour suivre la jurisprudence en temps réel : Judilibre, mots-clés « tableau 39 régime agricole », « TMS salarié agricole », « MSA maladie professionnelle », « canal carpien viticulture ».

Prévention

Les TMS représentent la première cause de maladies professionnelles reconnues à la MSA. Leur prévention en agriculture est une priorité du Plan santé sécurité au travail (PSST) MSA et du programme national TMS Pros piloté par l'Assurance Maladie - Risques professionnels en lien avec la MSA. Elle repose sur une démarche d'évaluation et d'action à plusieurs niveaux.

Cadre réglementaire

• Article L. 4121-1 du Code du travail : obligation générale de sécurité de l'employeur agricole — prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Articles L. 4121-2 et L. 4121-3 CT : principes généraux de prévention (combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme) et obligation d'évaluation des risques (DUERP).
• Articles R. 4541-1 à R. 4541-11 CT : manutention manuelle des charges (formation, organisation, équipements) — applicable en agriculture (sacs de semences, palox, balles de fourrage).
• Article L. 717-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime : santé au travail en agriculture, missions de la MSA.

1. Évaluation des risques (DUERP)

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels doit explicitement identifier les risques TMS spécifiquement agricoles : postures accroupies prolongées (cueillette des fraises, salades), gestes répétés de coupe (taille de la vigne, sécateur en vendange), port de charges (palox de fruits, sacs de céréales, bidons de traite), cadences en abattage de volailles. Méthodes recommandées par l'INRS et la MSA : RULA, OREGE, OCRA, NIOSH (manutention).

2. Prévention primaire — élimination et adaptation

Toujours prioritaire : supprimer ou réduire le risque à la source.

• Viticulture / arboriculture : sécateurs électriques ou pneumatiques (réduction des efforts de pression), plateformes mobiles pour la taille en hauteur, pré-tailleuses mécaniques.
• Maraîchage : tracteurs enjambeurs avec sièges couchés (récolte des fraises), chariots de cueillette à hauteur variable, bineuses mécaniques pour réduire le désherbage manuel.
• Élevage : robots de traite, lève-personnes pour la manutention des animaux, bandes transporteuses pour l'alimentation, aménagement de la salle de traite à hauteur ergonomique.
• Abattage de volailles : automatisation des postes les plus répétitifs, rotation organisée des tâches, ralentissement des cadences sur les postes les plus exposés.
• Coopératives / silos : ponts roulants, transpalettes électriques, ensacheuses automatiques.

3. Prévention secondaire — formation et information

• Formation gestes et postures (R. 4541-8 CT) obligatoire pour tous les salariés agricoles exposés à des manutentions manuelles.
• Formation à l'utilisation correcte des outils ergonomiques (sécateurs électriques, plateformes mobiles).
• Sensibilisation aux signaux d'alerte précoces (douleurs nocturnes, picotements dans les doigts, baisse de force de préhension) pour favoriser un signalement précoce au médecin du travail MSA.
• Encadrement renforcé des saisonniers (vendangeurs, cueilleurs) : tutorat, montée en cadence progressive, échauffement collectif en début de poste.

4. Prévention tertiaire — maintien dans l'emploi

Pour les salariés déjà atteints :

• Aménagement du poste sur préconisations du médecin du travail MSA (article L. 4624-3 CT).
• Restrictions d'aptitude temporaires (limitation du port de charges, alternance de tâches, etc.).
• Reclassement professionnel en cas d'inaptitude (articles L. 1226-10 et suivants CT).
• Accompagnement par les services de santé au travail MSA, les cellules PDP (prévention de la désinsertion professionnelle), et les programmes de maintien dans l'emploi de la MSA.

5. Programmes nationaux MSA

La MSA déploie un dispositif spécifique de prévention des TMS en agriculture, en lien avec le programme national « TMS Pros » de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Les conseillers en prévention MSA accompagnent les employeurs agricoles dans une démarche en 4 étapes : évaluation, analyse, action, évaluation. Ressources et outils disponibles sur ssa.msa.fr.

Sources : INRS — TMS ; MSA — Santé Sécurité Agricole ; articles L. 4121-1 à L. 4121-3, R. 4541-1 à R. 4541-11 du Code du travail ; article L. 717-1 et s. du Code rural.