Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 83 du régime général couvre les lésions otologiques (oreille moyenne et oreille interne) consécutives au travail en milieu aérien, où la pression est inférieure à la pression atmosphérique au sol et soumise à des variations rapides lors des phases de montée et de descente. Il ne concerne que le personnel exerçant en service aérien : personnel navigant technique (PNT) et personnel navigant commercial (PNC).

De quoi parle-t-on ?

En altitude, même dans une cabine pressurisée, la pression est maintenue à un niveau équivalent à celui rencontré entre 1 800 et 2 400 mètres d'altitude (soit environ 750 à 800 hPa contre 1 013 hPa au sol). Lors des changements d'altitude, les variations rapides de pression exercent une contrainte sur l'oreille moyenne, cavité aérienne reliée au pharynx par la trompe d'Eustache. Si l'équilibrage des pressions ne se fait pas correctement (rhume, otite, congestion, dysfonction tubaire), il en résulte un barotraumatisme pouvant aller de la simple gêne à la rupture tympanique, voire à des lésions de l'oreille interne (vertige alterno-barique, fistule périlymphatique).

Les 3 grandes familles d'affections couvertes

• A — Otites moyennes subaiguës : inflammation de l'oreille moyenne consécutive aux barotraumatismes répétés. Douleur auriculaire (otalgie), sensation d'oreille bouchée, hypoacousie de transmission, parfois épanchement séreux derrière le tympan. Délai de prise en charge : 6 mois.
• B — Otites moyennes chroniques : évolution prolongée avec atteinte tympanique persistante (perforation, atélectasie, otite séro-muqueuse chronique). Délai : 1 an.
• C — Lésions de l'oreille interne : atteintes cochléo-vestibulaires (hypoacousie de perception, acouphènes, vertiges, fistule périlymphatique). Les manifestations peuvent être aiguës (barotraumatisme sévère) ou s'installer progressivement. Délai : 1 an.

Pourquoi un diagnostic audiométrique obligatoire ?

Le tableau exige expressément que le diagnostic soit confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques. En pratique : otoscopie, tympanométrie, audiométrie tonale et vocale, parfois épreuves vestibulaires (vidéonystagmographie). Cette exigence vise à objectiver l'atteinte et à la distinguer d'autres causes (presbyacousie, traumatisme sonore aigu — relevant lui du tableau 42 RG).

Qui est concerné ?

Le tableau 83 vise exclusivement le personnel navigant au sens du Code de l'aviation civile :

• Personnel navigant technique (PNT) : pilotes de ligne, copilotes, officiers pilotes de ligne, pilotes d'aviation d'affaires et d'aviation générale professionnelle.
• Personnel navigant commercial (PNC) : hôtesses de l'air, stewards, chefs de cabine.
• Personnel embarqué d'essais et de réception, mécaniciens navigants, parachutistes professionnels.

Le personnel au sol (agents d'escale, agents de fret, mécaniciens piste, contrôleurs aériens) n'est pas couvert par ce tableau : il n'est pas soumis aux variations rapides de pression en altitude.

Sources : Légifrance — Annexe II CSS, tableau 83 RG (LEGIARTI000006746405) ; INRS — Fiche MP RG 83.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 83 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les trois conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge + travaux effectués en service aérien), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (ORL, médecin du travail, aéromédecin agréé) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 83 et l'affection visée (ex. : « otite moyenne chronique — tableau 83 B »). Le CMI doit être accompagné des résultats des examens audiométriques exigés par le tableau (audiogramme tonal, tympanométrie, et selon les cas vidéonystagmographie).

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM (ou à la Caisse de retraite et de prévoyance des navigants — CRPN — pour les régimes spéciaux applicables) le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction par la CPAM

La CPAM dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec extension possible à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'enquête est contradictoire : l'employeur (compagnie aérienne) est informé et peut consulter le dossier pendant 10 jours.

Étape 4 — Particularités du personnel navigant

Le suivi médical du personnel navigant est encadré par le règlement européen (UE) 1178/2011 (Part-MED) et le Code de l'aviation civile (articles L. 6511-1 et s.). Le certificat médical d'aptitude (classe 1 pour les PNT, classe 2 pour certains personnels, classe MCC pour les PNC) est délivré par un médecin examinateur aéronautique (AME) ou un centre d'expertise médicale aéronautique (CEMPN). Une atteinte ORL chronique peut entraîner une inaptitude temporaire ou définitive au vol — élément majeur du dossier d'indemnisation.

Étape 5 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (délai de prise en charge dépassé, examens audiométriques non concluants, exposition non couverte par la formulation « service aérien »), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Sources : Améli — Reconnaissance MP ; articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale ; règlement (UE) n° 1178/2011 (Part-MED) ; DGAC — Médecine aéronautique.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 83 ouvre droit à plusieurs prestations cumulatives à compter de la date du certificat médical initial. Pour le personnel navigant, ces prestations peuvent être complétées par les dispositifs propres au régime de la Caisse de retraite et de prévoyance des navigants (CRPN).

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire) selon les modalités de l'article R. 433-1 CSS :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Plafond : 1/365ᵉ du gain maximal annuel (revalorisé chaque année). En 2026, l'IJSS maximale s'élève à environ 254 € par jour. La convention collective du personnel navigant (CCNTA-PNC pour les PNC, CCNPN pour les PNT) prévoit fréquemment un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour les atteintes ORL, le barème prend en compte la perte auditive moyenne (PAM) calculée à partir de l'audiogramme tonal sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz, ainsi que le retentissement vestibulaire (vertiges, troubles de l'équilibre).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (montants fixés par décret).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé.

Inaptitude au vol et reclassement

Une atteinte ORL chronique peut entraîner la perte du certificat médical d'aptitude classe 1 (PNT) ou classe MCC (PNC), donc l'inaptitude définitive au métier de navigant. Dans ce cas, l'employeur doit rechercher un reclassement au sol (article L. 1226-10 du Code du travail) ou procéder à un licenciement pour inaptitude avec versement de l'indemnité spécifique due en cas d'origine professionnelle (article L. 1226-14 du Code du travail : indemnité légale doublée, et indemnité compensatrice de préavis).

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (par exemple, faire voler un PN avec une infection ORL connue, non-respect des règles de mise au sol après symptômes barotraumatiques) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance professionnelle (notamment en cas d'inaptitude définitive au vol).

Articulation avec le régime CRPN

Le personnel navigant professionnel relève de la Caisse de retraite et de prévoyance des navigants (CRPN, instituée par le décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011) : la pension d'invalidité CRPN peut compléter la rente AT/MP en cas d'inaptitude définitive au vol, sous conditions d'ancienneté.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 1226-10 et L. 1226-14 du Code du travail ; Améli — Rente MP ; CRPN — Régime spécial du personnel navigant.

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 83 reste relativement confidentiel par rapport aux tableaux amiante, TMS ou bruit, en raison du nombre limité de salariés couverts (personnel navigant). Quelques lignes jurisprudentielles transversales applicables à toute MP du régime général éclairent toutefois sa mise en œuvre.

1. La présomption d'origine s'impose dès que les conditions du tableau sont remplies

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 — La Cour rappelle que dès lors que les trois conditions cumulatives du tableau (désignation médicale, délai de prise en charge, travaux figurant à la liste limitative) sont remplies, la caisse ne peut écarter la présomption d'origine professionnelle qu'en démontrant une cause totalement étrangère au travail. La charge de la preuve pèse donc sur la CPAM ou l'employeur contestataire, et non sur la victime. Principe directement applicable au tableau 83.

2. Obligation de sécurité de résultat — applicable au transport aérien

Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 — Confirmé par Cass. soc., 1ᵉʳ juin 2016, n° 14-19.702 — La Cour de cassation a réaffirmé que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité, en prenant les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. Pour le personnel navigant, cela implique notamment le respect strict des procédures « Fit to fly » et le retrait des affectations en vol en cas de symptômes ORL aigus.

3. Reconnaissance d'une MP du tableau 83 et inaptitude au vol

Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-24.156 (illustratif des contentieux PN) — Lorsque la perte définitive du certificat médical d'aptitude résulte d'une affection professionnelle reconnue, le licenciement consécutif obéit aux règles protectrices de l'article L. 1226-10 du Code du travail : obligation de reclassement effective, et à défaut, indemnité spéciale de licenciement et indemnité compensatrice de préavis (article L. 1226-14).

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « personnel navigant + maladie professionnelle + barotraumatisme » ou « tableau 83 » pour suivre l'évolution récente. La jurisprudence spécifique au tableau 83 est rare : les principes généraux du contentieux des MP s'appliquent.

Prévention

La prévention des pathologies du tableau 83 repose sur trois piliers : la sélection médicale à l'entrée et tout au long de la carrière, le respect strict des règles de « Fit to fly » (aptitude au vol à chaque rotation), et la conception des cabines pressurisées (régulation des taux de variation de pression).

Surveillance médicale aéronautique

Le personnel navigant fait l'objet d'un suivi médical renforcé par un médecin examinateur aéronautique (AME) ou par un centre d'expertise médicale aéronautique (CEMPN), encadré par :

• le règlement (UE) n° 1178/2011 (annexe IV « Part-MED ») ;
• les articles L. 6511-1 et suivants du Code des transports (ex-Code de l'aviation civile) ;
• l'arrêté du 27 janvier 2005 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant.

La visite médicale est exigée à l'embauche puis périodiquement : classe 1 annuelle (PNT, semestrielle après 60 ans), classe MCC annuelle (PNC). L'examen comprend systématiquement otoscopie, audiométrie tonale et liminaire, et tympanométrie.

Règle « Fit to fly » et auto-évaluation

L'article MED.A.020 du règlement (UE) 1178/2011 fait obligation au titulaire d'un certificat médical de ne pas exercer ses fonctions s'il a connaissance d'une diminution de son aptitude médicale. Toute infection ORL aiguë (rhume, sinusite, otite, dysfonction tubaire) est un motif d'inaptitude temporaire au vol. Le PN doit alors se mettre au sol et consulter — c'est la mesure de prévention la plus efficace contre le barotraumatisme.

Conception cabine et procédures opérationnelles

Les avions commerciaux modernes sont conçus pour limiter le taux de variation de l'altitude cabine à environ 500 ft/min en montée et 300 ft/min en descente, ce qui correspond aux capacités physiologiques d'équilibrage de la trompe d'Eustache. Les pannes de pressurisation ou les descentes d'urgence rapides constituent des événements à risque, déclarés via les systèmes de retour d'expérience (REX) de la compagnie.

Manœuvres d'équilibrage

Les manœuvres dites de Valsalva, Toynbee ou Frenzel permettent l'ouverture volontaire de la trompe d'Eustache et l'équilibrage des pressions de part et d'autre du tympan. Leur enseignement fait partie de la formation initiale et continue du personnel navigant.

Suivi post-professionnel

À la cessation de l'activité de navigant, le salarié peut demander à sa CPAM un suivi médical post-professionnel au titre de l'arrêté du 28 février 1995 modifié, dans les conditions prévues pour les expositions à risque répertoriées.

Sources : règlement (UE) n° 1178/2011 (Part-MED) ; arrêté du 27 janvier 2005 modifié ; articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4624-1 du Code du travail (suivi médical renforcé) ; INRS — Fiche MP RG 83 ; DGAC — Médecine aéronautique.