Dès qu'au moins deux entreprises interviennent sur une opération de bâtiment ou de génie civil (co-activité), la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'impose. C'est une obligation du Code du travail, partie réglementaire (articles R4532-…).

Le coordonnateur SPS (CSPS), désigné par le maître d'ouvrage, a pour mission de prévenir les risques liés à la co-activité — quand les travaux des uns créent des dangers pour les autres. Il intervient en conception puis en réalisation.

Son document de référence est le plan général de coordination (PGC) : il fixe les règles communes du chantier (circulation, mesures collectives, organisation des secours, gestion des interfaces entre entreprises). Le conducteur de travaux le connaît et l'applique — c'est le cadre dans lequel s'inscrit le travail de son entreprise.

Là où le PGC est global, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est propre à chaque entreprise. Chaque entreprise intervenante rédige le sien et le transmet au coordonnateur SPS.

Le PPSPS décrit, pour les travaux que l'entreprise va réaliser :

• les modes opératoires et les phases de travail ;
• les risques propres à ces travaux et ceux générés pour les autres ;
• les mesures de prévention retenues (protections collectives d'abord, puis individuelles) ;
• l'organisation des secours et des premiers soins.

Distinct du PPSPS, le plan de prévention concerne les interventions d'une entreprise extérieure dans une entreprise ou un site déjà en exploitation (maintenance, travaux dans une usine en activité, par exemple). Il relève des articles R4511-… du Code du travail.

Il est établi après une inspection commune préalable des lieux entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, qui identifie les risques d'interférence entre les activités et les mesures pour les maîtriser. Il devient obligatoire par écrit au-delà de certains seuils de durée ou pour des travaux dangereux listés par la réglementation.

Tout terrassement à proximité de réseaux (électricité, gaz, eau, télécoms) est dangereux : un engin qui accroche une canalisation de gaz ou un câble électrique peut tuer. La réglementation impose une procédure d'anti-endommagement des réseaux avant de creuser.

• La DT (déclaration de projet de travaux), à la charge du maître d'ouvrage, interroge les exploitants de réseaux en phase projet.
• La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux), à la charge de l'exécutant, est obligatoire avant de démarrer : elle confirme la présence et la position des réseaux.
• L'AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) atteste la compétence des personnes concernées (encadrant, opérateur d'engin, conception).

Au-delà des documents de prévention, un chantier déclenche des autorisations et déclarations administratives : autorisations d'occupation du domaine public ou de voirie, arrêtés de circulation, déclarations liées à certaines installations. Le conducteur de travaux vérifie qu'elles sont obtenues avant les phases concernées.

L'idée directrice de tout le chapitre : la sécurité s'intègre dès la préparation, pas le jour du démarrage. Les modes opératoires, le plan d'installation, le planning et les approvisionnements vus aux chapitres précédents portent déjà des choix de sécurité (accès, zones, protections collectives, co-activité).

Pour approfondir le cadre réglementaire, les sources de référence sont Légifrance (textes du Code du travail) et l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP).