Conducteur de Travaux

Réceptionner, clôturer et piloter au quotidien

Module 5 / 5

Validation des acquis

Quiz du Module 5

Vous avez vu la réception et les garanties légales, le reporting et la gestion des aléas, ainsi que les dix réflexes du conducteur de travaux.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.

Question 1 Que déclenche juridiquement la date de réception des travaux ?
Réponse : La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves. Sa date, portée au procès-verbal, est le point de départ des garanties de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans).
Question 2 Quelle est la durée de la garantie décennale et que couvre-t-elle (article 1792 du Code civil) ?
Réponse : La garantie décennale (article 1792 du Code civil) court dix ans à partir de la réception et couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. À ne pas confondre avec le parfait achèvement (1 an, art. 1792-6) et le bon fonctionnement / biennale (2 ans, art. 1792-3). Références susceptibles d'évoluer.
Question 3 Que contient le DOE (dossier des ouvrages exécutés) remis à la réception ?
Réponse : Le DOE rassemble les plans de récolement (l'ouvrage tel que construit), les notices et fiches techniques, les attestations et PV d'essais. Il sert de référence pour l'exploitation et l'entretien. Le réflexe est de le collecter au fil du chantier, pas à la fin.
Question 4 Un aléa survient (intempéries, défaillance d'un sous-traitant). Quel est le bon réflexe avant tout ?
Réponse : Un aléa documenté en temps réel (photos datées, notes au journal de chantier, courrier au maître d'ouvrage) se défend ; un aléa raconté de mémoire des mois plus tard ne pèse rien. Cette traçabilité est aussi la base d'une éventuelle réclamation (claim).
Question 5 Sur un chantier, vous repérez une situation de danger grave et imminent pour un ouvrier. Que faites-vous ?
Réponse : Devant un danger grave et imminent, on arrête le travail sans discuter. Aucune cadence ni échéance ne justifie d'exposer une personne : faire cesser le danger est l'un des réflexes non négociables du conducteur de travaux.

Répondez à toutes les questions pour continuer.