CTP 801 : Regul reduc gen sans chômage
Le CTP 801 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « REGUL REDUC GEN SANS CHOMAGE ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 801
- Code
- 801
- Statut
- En vigueur depuis le 1er janvier 2026
- Libellé officiel
- REGUL REDUC GEN SANS CHOMAGE
- Libellé court
- REGUL REDUC GEN
- Format
- E (Pas de taux AT à renseigner)
- Première date de la table
- 1er janvier 2011
- Périodes distinctes dans la table
- 6
- Anciens libellés dans la table
- REGUL. REDUCTION GENERALE
Lire le CTP 801 dans la DSN
Régularisation de la réduction générale, utilisée entre janvier et septembre 2019 puis, à compter d'octobre 2019, pour les seuls salariés dont la contribution d'assurance chômage n'est pas recouvrée par l'Urssaf (le CTP 669 le remplace pour les autres). Le montant reversé se déclare en montant d'assiette.
D'après le guide Urssaf de déclaration des cotisations en DSN (version 4.3, juin 2023) : des évolutions ont pu intervenir depuis, la dernière version du guide fait foi.
| Format du CTP | E |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Pas de taux AT à renseigner |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Exemple du guide : CTP 669, régularisation de réduction générale étendue.
Historique des taux du CTP 801
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2026 | Sans date de fin | 100 % | — | — | En vigueur |
| 01/01/2019 | 01/01/2026 | 100 % | — | — | |
| 01/01/2015 | 01/01/2019 | 100 % | — | — | |
| 01/01/2014 | 01/01/2015 | 100 % | — | — | |
| 01/01/2012 | 01/01/2014 | 100 % | — | — | |
| 01/01/2011 | 01/01/2012 | 100 % | — | — |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Pour comprendre ce code sur un bulletin
Le décodeur de fiche de paie explique les lignes du bulletin liées à ce CTP et un calculateur du site permet de chiffrer la réduction :
Codes au libellé proche
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.