CTP 900 : Versement mobilité
Le CTP 900 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « VERSEMENT MOBILITE ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2001 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 900
- Code
- 900
- Statut
- En vigueur depuis le 1er janvier 2001
- Libellé officiel
- VERSEMENT MOBILITE
- Libellé court
- VERST MOBILITE
- Format
- Z (voir ci-dessous)
- Première date de la table
- Origine de la table
- Périodes distinctes dans la table
- 2
Lire le CTP 900 dans la DSN
Versement mobilité. À ne pas confondre avec le versement mobilité additionnel, qui a son propre CTP (901). La déclaration se fait avec le qualifiant d'assiette « autre » (920), avec un bloc de cotisation agrégée par code INSEE commune ; le code INSEE commune est obligatoire, même lorsqu'un seul taux est à déclarer. Le taux de versement mobilité fait partie des rares taux à renseigner en DSN.
D'après le guide Urssaf de déclaration des cotisations en DSN (version 4.3, juin 2023) : des évolutions ont pu intervenir depuis, la dernière version du guide fait foi.
| Format du CTP | Z |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Non précisé pour ce format dans le guide |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Format qui s'applique notamment aux lignes de versement mobilité (exemple : CTP 900).
Historique des taux du CTP 900
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2001 | Sans date de fin | — | — | — | En vigueur |
| Origine de la table | 01/01/2001 | — | — | — |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Pour comprendre ce code sur un bulletin
Le décodeur de fiche de paie explique les lignes du bulletin liées à ce CTP :
Codes au libellé proche
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.