CTP 901 : Versement mobilité additionnel
Le CTP 901 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « VERSEMENT MOBILITE ADDITIONNEL ». Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2003 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er juillet 2003. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 901
- Code
- 901
- Statut
- En vigueur depuis le 1er juillet 2003
- Libellé officiel
- VERSEMENT MOBILITE ADDITIONNEL
- Libellé court
- VERST MOBILITE ADD
- Format
- Y (voir ci-dessous)
- Première date de la table
- 1er juillet 2003
- Périodes distinctes dans la table
- 1
Lire le CTP 901 dans la DSN
Versement mobilité additionnel, à ne pas confondre avec le versement mobilité (CTP 900). Il se déclare aussi avec le qualifiant d'assiette « autre » (920), avec un bloc de cotisation agrégée par code INSEE commune, ce code étant obligatoire.
D'après le guide Urssaf de déclaration des cotisations en DSN (version 4.3, juin 2023) : des évolutions ont pu intervenir depuis, la dernière version du guide fait foi.
| Format du CTP | Y |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Non précisé pour ce format dans le guide |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Format réservé au CTP 901 (versement mobilité additionnel).
Historique des taux du CTP 901
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/07/2003 † | Sans date de fin | — | — | — | En vigueur |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.
Pour comprendre ce code sur un bulletin
Le décodeur de fiche de paie explique les lignes du bulletin liées à ce CTP :
Codes au libellé proche
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.