RH & employeur

Dois-je désigner un référent harcèlement sexuel ?

Référent du CSE, référent employeur à 250 salariés, missions : vérifiez vos obligations de désignation d'un référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.

La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes passe notamment par la désignation de référents. Dans toute entreprise dotée d'un CSE, un référent est désigné parmi ses membres (article L2314-1 du Code du travail). Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne en outre un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés (article L1153-5-1).

Cet assistant éclaire vos obligations. Il ne remplace pas l'accompagnement d'un conseil RH ou juridique.

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Toutes les réponses possibles

Deux référents à désigner

À partir de 250 salariés, vous devez disposer de deux référents : le référent du CSE, désigné parmi ses membres (L2314-1), et le référent employeur chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (L1153-5-1). Communiquez leurs coordonnées aux salariés (information obligatoire) et formez-les pour qu'ils puissent exercer leur rôle.

Référents harcèlement sexuel (service-public.fr)
Obligations selon mon effectif

Référent du CSE à désigner

Dès lors qu'un CSE existe, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné parmi ses membres, par une résolution du comité (L2314-1). En dessous de 250 salariés, le référent employeur dédié n'est pas obligatoire, mais l'employeur reste tenu de prévenir le harcèlement et d'informer les salariés (notamment l'affichage des coordonnées des acteurs et autorités compétents).

Référent du CSE (service-public.fr)
Obligations selon mon effectif

Pas de désignation obligatoire, mais une obligation de prévention

Sans CSE et en dessous de 250 salariés, la désignation d'un référent n'est pas imposée. L'employeur demeure toutefois tenu d'une obligation de prévention du harcèlement : information des salariés (affichage du texte applicable, des voies de recours et des coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail et du Défenseur des droits), actions de sensibilisation et traitement des signalements. La désignation volontaire d'un référent reste une bonne pratique.

Prévention du harcèlement (service-public.fr)
Obligations selon mon effectif

Questions fréquentes

Toute entreprise dotée d'un CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel parmi les membres du comité. Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent en outre désigner un référent côté employeur, chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés.

Il oriente, informe et accompagne les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent du CSE participe à la prévention et au traitement des situations signalées, en lien avec l'employeur.

Oui. Les coordonnées des référents, ainsi que celles des autorités et acteurs compétents (médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits), doivent être portées à la connaissance des salariés.

Non. Il s'agit d'un outil d'information général. Les obligations exactes dépendent de votre effectif et de la présence d'un CSE ; rapprochez-vous d'un conseil RH.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).