Souffrance au travail / Harcèlement moral : combien de jours d'arrêt de travail ?
Syndrome dépressif/anxieux d'origine professionnelle. Démarche en MP hors tableau possible (CRRMP).
CIM-10 Z73.0
Santé mentale
Durée d'arrêt indicative — Référentiel CNAM
14 à 180jours
Durée de référence : 60 jours
1 j
30 j
3 mois
6 mois
1 an
Durée selon votre poste de travail
Sédentaire
14j
Bureau, télétravail, juriste, comptable, développeur, télévendeur.
Physique
60j
Vendeur, infirmier, agent d'entretien, technicien, chauffeur léger.
Pénible
120j
BTP, métallurgie, manutention lourde, déménagement, agriculture.
Facteurs qui peuvent allonger l'arrêt
- Reconnaissance MP
- Démarche prud'homale
- Reclassement / inaptitude
Démarches à effectuer
1
Sous 48 heures : transmettre les volets 1 et 2 au médecin-conseil de la CPAM, le volet 3 à l'employeur (sauf hospitalisation ou télétransmission).
2
Respecter les heures de présence : sortie autorisée 9h-11h et 14h-16h, sauf mention « sorties libres » du médecin.
3
Prolongation : seul le médecin prescripteur initial ou le médecin traitant déclaré peut prolonger l'arrêt (sauf urgences/spécialiste).
4
Reprise : visite de pré-reprise possible dès 30 jours, visite de reprise obligatoire au-delà de 60 jours (probable dans le cas présent).
Combien vais-je toucher pendant l'arrêt ?
Les indemnités journalières (IJSS) sont versées à partir du 4ᵉ jour (3 jours de carence en régime général). Montant : 50 % du salaire journalier de base, le salaire pris en compte étant plafonné à 1,4 SMIC (décret n° 2025-160), soit 42,97 €/jour maximum depuis le 1er juillet 2026.
~53 €
/ jour brut max
3 jours
de carence
360 j
sur 3 ans (max)
Affection de longue durée (ALD). Cette pathologie peut donner lieu à une demande d'ALD (formulaire S3501 rempli par le médecin traitant). L'ALD ouvre droit à une prise en charge à 100 % du tarif Sécu et à des IJSS sans carence à partir du 2ᵉ arrêt.
Questions fréquentes
Le référentiel CNAM indique une fourchette de 14 à 180 jours, avec une durée de référence de 60 jours. Travail sédentaire : 14 jours, travail physique : 60 jours, travail pénible : 120 jours. La durée exacte dépend de la sévérité et de l'évolution clinique : seul le médecin traitant prescrit la durée adaptée à votre situation.
Reconnaissance MP ; Démarche prud'homale ; Reclassement / inaptitude.
Le médecin-conseil peut convoquer l'assuré pour un entretien médical. Il peut proposer une reprise anticipée ou maintenir l'arrêt. En cas de désaccord, l'assuré peut demander une expertise médicale (article L141-1 CSS), saisir la CMRA puis le tribunal judiciaire (pôle social).
L'arrêt maladie ne suspend pas la possibilité de licencier, mais la cause doit être étrangère à la maladie (faute, motif économique, désorganisation pérenne dûment caractérisée). Tout licenciement motivé par l'état de santé est nul.
Oui, avec accord du médecin (visite de reprise anticipée). Pour les arrêts longs, une reprise en temps partiel thérapeutique est souvent recommandée : vous travaillez à temps partiel tout en percevant des IJSS pour la part non travaillée.
Il n'existe pas de tableau de MP pour les affections psychiques, mais une reconnaissance est possible hors tableau via le CRRMP si le taux d'incapacité prévisible atteint 25 % et que le lien direct et essentiel avec le travail est établi (burn-out, dépression d'origine professionnelle, TSPT après agression).
Pathologies similaires
Données issues du Référentiel des durées indicatives d'arrêts de travail publié par l'Assurance Maladie (ameli.fr/medecin) et des recommandations HAS. Information à but pédagogique, ne se substituant pas à l'avis d'un médecin.
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