Comment lire le référentiel des durées d'arrêt
L'Assurance Maladie publie depuis 2010 un référentiel des durées indicatives d'arrêt de travail, élaboré avec la HAS et des sociétés savantes. Pour chaque pathologie codée en CIM-10, il fournit une fourchette de durée selon trois niveaux d'effort professionnel.
1. Travail sédentaire
Métier exercé en position assise, sans port de charges, sans contrainte posturale : bureau, télétravail, comptable, développeur, juriste, télévendeur. C'est la durée la plus courte du référentiel.
2. Travail physique modéré
Métier debout ou en mouvement avec port de charges occasionnel : vendeur, infirmier, agent d'entretien, chauffeur léger, technicien itinérant. Durée intermédiaire.
3. Travail pénible
Métier avec manutention manuelle régulière, postures contraignantes, vibrations ou environnement difficile : BTP, métallurgie, agriculture, déménagement, éboueurs, soignants en gériatrie. Durée allongée, parfois doublée par rapport au sédentaire.
Les règles pratiques de l'arrêt
- Délai de carence : 3 jours non indemnisés par la CPAM en régime général. Souvent compensés par la convention collective ou un accord d'entreprise.
- Délai d'envoi : 48 heures pour transmettre les volets au médecin-conseil et le volet 3 à l'employeur (sauf hospitalisation).
- Indemnités journalières (IJSS) : 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 SMIC. Versées à partir du 4ᵉ jour. Voir notre simulateur IJSS.
- Heures de sortie : 9h-11h et 14h-16h, sauf mention « sorties libres » du médecin.
- Contre-visite employeur : l'employeur qui maintient le salaire peut diligenter un médecin contrôleur. Refus = suspension du complément.
- Prolongation : seul le médecin prescripteur initial ou le médecin traitant déclaré peut prolonger l'arrêt (sauf urgences/spécialiste).
- Reprise : visite de pré-reprise conseillée > 30 jours, visite de reprise obligatoire > 60 jours.