Fausse couche spontanée : combien de jours d'arrêt de travail ?
Depuis 2024 : pas de jour de carence sur l'arrêt prescrit en cas de fausse couche spontanée jusqu'à la 22e semaine.
CIM-10 O03
Gynécologie & Obstétrique
Durée d'arrêt indicative — Référentiel CNAM
1 à 14jours
Durée de référence : 5 jours
1 j
30 j
3 mois
6 mois
1 an
Durée selon votre poste de travail
Sédentaire
3j
Bureau, télétravail, juriste, comptable, développeur, télévendeur.
Physique
5j
Vendeur, infirmier, agent d'entretien, technicien, chauffeur léger.
Pénible
7j
BTP, métallurgie, manutention lourde, déménagement, agriculture.
Facteurs qui peuvent allonger l'arrêt
- Curetage
- Retentissement psychologique
- Métier physique : éviter port de charges
Démarches à effectuer
1
Sous 48 heures : transmettre les volets 1 et 2 au médecin-conseil de la CPAM, le volet 3 à l'employeur (sauf hospitalisation ou télétransmission).
2
Respecter les heures de présence : sortie autorisée 9h-11h et 14h-16h, sauf mention « sorties libres » du médecin.
3
Prolongation : seul le médecin prescripteur initial ou le médecin traitant déclaré peut prolonger l'arrêt (sauf urgences/spécialiste).
4
Reprise : visite de pré-reprise possible dès 30 jours, visite de reprise obligatoire au-delà de 60 jours.
Combien vais-je toucher pendant l'arrêt ?
Les indemnités journalières (IJSS) sont versées à partir du 4ᵉ jour (3 jours de carence en régime général). Montant : 50 % du salaire journalier de base, le salaire pris en compte étant plafonné à 1,4 SMIC (décret n° 2025-160), soit 42,97 €/jour maximum depuis le 1er juillet 2026.
~53 €
/ jour brut max
3 jours
de carence
360 j
sur 3 ans (max)
Questions fréquentes
Le référentiel CNAM indique une fourchette de 1 à 14 jours, avec une durée de référence de 5 jours. Travail sédentaire : 3 jours, travail physique : 5 jours, travail pénible : 7 jours. La durée exacte dépend de la sévérité et de l'évolution clinique : seul le médecin traitant prescrit la durée adaptée à votre situation.
Curetage ; Retentissement psychologique ; Métier physique : éviter port de charges.
Le médecin-conseil peut convoquer l'assuré pour un entretien médical. Il peut proposer une reprise anticipée ou maintenir l'arrêt. En cas de désaccord, l'assuré peut demander une expertise médicale (article L141-1 CSS), saisir la CMRA puis le tribunal judiciaire (pôle social).
L'arrêt maladie ne suspend pas la possibilité de licencier, mais la cause doit être étrangère à la maladie (faute, motif économique, désorganisation pérenne dûment caractérisée). Tout licenciement motivé par l'état de santé est nul.
Oui, avec accord du médecin (visite de reprise anticipée). Pour les arrêts longs, une reprise en temps partiel thérapeutique est souvent recommandée : vous travaillez à temps partiel tout en percevant des IJSS pour la part non travaillée.
La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, d'aménagements de poste (travail de nuit, produits toxiques) et, en cas d'état pathologique, d'un congé supplémentaire de 14 jours avant le congé maternité, indemnisé sans carence.
Pathologies similaires
Données issues du Référentiel des durées indicatives d'arrêts de travail publié par l'Assurance Maladie (ameli.fr/medecin) et des recommandations HAS. Information à but pédagogique, ne se substituant pas à l'avis d'un médecin.
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