Les TPE sont-elles concernées par le régime définitif ?

Oui. Le passeport s'applique à tous les employeurs quelle que soit la taille. La saisie manuelle suffit pour les petits volumes.

Le délai de 6 mois est-il suffisant ?

Plus court que les 9 mois du transitoire. Les entreprises doivent anticiper avec un SIRH intégré ou un tableau de suivi.

Les contrôles seront-ils renforcés ?

Oui. L'Inspection du travail disposera d'une visibilité numérisée. Absence de déclarations = signal faible déclenchant un contrôle.

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Ce qui change au 1er janvier 2027

	Régime transitoire (2026)	Régime définitif (2027+)
Catégories obligatoires	Cat. 1 et 2 uniquement (mars-sept.)	Les 4 catégories
Délai employeur	Fin trimestre + 9 mois	Fin trimestre + 6 mois
Délai OF	Fin trimestre + 6 mois	Fin trimestre + 3 mois
Import CSV	Disponible à partir de juillet 2026	Pleinement opérationnel
Accès travailleurs	Ouverture T4 2026	Opérationnel (FranceConnect+)
Contrôles	Tolérance administrative	Contrôles renforcés (signaux faibles)

Questions fréquentes

Oui. Le passeport de prévention s'applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les TPE ont généralement moins de formations à déclarer, mais l'obligation est la même. La saisie manuelle sur Net-entreprises suffit pour les petits volumes.

Il est plus court que les 9 mois du régime transitoire, ce qui impose une organisation plus rigoureuse. Les entreprises avec un SIRH intégré et un connecteur CDC n'auront pas de difficulté. Les autres doivent anticiper et mettre en place un tableau de suivi des échéances.

Oui. L'Inspection du travail disposera d'une visibilité numérisée sur la conformité de chaque entreprise. L'absence de déclarations constituera un signal faible déclenchant des contrôles ciblés. Les constats pourront être partagés avec l'URSSAF.

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