Toutes nos analyses, guides pratiques et actualités sur droit du travail. Des contenus rédigés pour les salariés, employeurs et RH de l'industrie française.
Droit du travail
Discrimination au travail en 2026 : 25 critères protégés (article L. 1132-1), charge de preuve aménagée, sanc…
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Don de jours de repos entre salariés en 2026 : qui peut bénéficier (parent enfant malade, proche aidant, deui…
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : deux mesures, deux régimes salariaux opposés. Conditions, durées…
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Indemnité compensatrice de préavis (ICP) : cadre juridique (Art. L. 1234-5), durées légales et conventionnell…
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Délit d'entrave au CSE en 2026 : article L. 2317-1 du Code du travail, distinction entrave constitution/fonct…
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Différence AT vs MP : définitions juridiques (article L. 411-1 CSS, tableaux MP), procédures de déclaration (…
Droit du travail
Heures supplémentaires impayées et preuve aux prud'hommes : charge probatoire partagée (article L. 3171-4), j…
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Indemnité d'occupation du domicile (IOD) en télétravail : jurisprudence Cass. soc., barème BOSS/URSSAF 2026,…
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Crédit d'heures CSE par effectif (R. 2314-1), mutualisation et annualisation, présomption de bonne utilisatio…
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Modification du contrat ou des conditions de travail ? La distinction issue de l'arrêt Le Berre (1996) déterm…
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Liquidation, redressement, sauvegarde : l'AGS avance vos salaires impayés, congés payés et indemnités de rupt…
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Heures de récupération (Art. L. 3121-50) vs repos compensateur (RCR L. 3121-28, COR L. 3121-30) : deux dispos…
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Calcul du salaire de référence pour les indemnités : 12 ou 3 mois pour le licenciement, 24-36 mois pour le ch…
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Harcèlement moral au travail : cadre légal Art. L. 1152-1, six familles d'indices reconnus par la jurispruden…
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Visites médicales du travail 2026 : VIP d'embauche, visites périodiques (5 ans / 3 ans / 2 ans), visite de re…
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CDD de chantier (Art. L. 1242-2 6°) vs CDI de chantier (Art. L. 1223-8) : différences juridiques, indemnités,…
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Indemnité de trajet et indemnité de transport : deux dispositifs différents souvent confondus. Cadre légal Ar…
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Prime de bilan et prime d'objectifs : nature juridique (contrat, usage, engagement unilatéral), conditions d'…
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