Article R4141-13 — Objet de la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail
L'article R4141-13 définit l'objet de la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail : enseigner au salarié, selon les risques du poste, les gestes sûrs, les modes opératoires et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours.
Ce que dit l'article R4141-13
Texte officiel en vigueur depuis le 01/05/2008 :
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.
L'article R4141-13 définit le cœur de la formation à la sécurité au poste de travail : ce que l'employeur doit concrètement enseigner au salarié pour qu'il travaille en sécurité, à partir des risques réels auxquels il est exposé.
Ce que dit l'article R4141-13
Texte officiel en vigueur au 1er mai 2008 :
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
La formation à la sécurité n'est pas un discours général : R4141-13 la rattache aux risques concrets du poste. L'employeur doit apprendre au salarié les bons gestes, les modes opératoires sûrs et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours qui le concernent.
Le texte met en avant trois volets complémentaires : les gestes sûrs (avec démonstration quand c'est possible, car montrer vaut mieux qu'expliquer), les modes opératoires qui ont un impact sur la sécurité (celle du salarié comme celle de ses collègues), et les équipements de protection et de secours — non seulement comment s'en servir, mais pourquoi.
Cette formation « conditions d'exécution du travail » est l'un des volets de l'obligation de formation à la sécurité prévue par l'article L4141-1, aux côtés de la formation sur la circulation dans l'entreprise et sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
Qui est concerné ?
- Tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.
- En priorité les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste ou de technique, et les travailleurs temporaires.
- Les salariés reprenant leur activité après un arrêt d'une certaine durée, à la demande du médecin du travail.
Ce que cela implique en pratique
- Partir de l'évaluation des risques (document unique) pour cibler ce qui doit être enseigné au poste.
- Privilégier la démonstration et la mise en situation plutôt qu'une simple remise de documents.
- Expliquer les modes opératoires sûrs et les raisons des dispositifs de protection.
- Adapter et répéter la formation lors des changements de poste, de procédé ou d'équipement.
Dans les faits, cette formation se matérialise souvent par un accueil sécurité au poste et un livret remis au salarié. Elle prolonge la formation générale à la sécurité de l'article R4141-3 et s'inscrit dans l'obligation de sécurité de l'article L4121-1.
Risques en cas de non-respect
Une formation à la sécurité absente ou inadaptée au poste peut, en cas d'accident, caractériser un manquement de l'employeur susceptible de constituer une faute inexcusable et de fonder des poursuites pénales (article L4741-1). Le défaut de formation est fréquemment relevé dans l'analyse des accidents impliquant des salariés récemment affectés à un poste.
Articles connexes du Code du travail
L'article R4141-13 se lit en lien avec :
- Article L4141-1 — l'obligation générale de formation à la sécurité.
- Article R4141-3 — le contenu de la formation à la sécurité (première composante).
- Article L4121-1 — l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
Cas pratiques
Cas n°1 — Nouvel opérateur sur une presse
Un salarié est affecté à la conduite d'une presse. En application de R4141-13, l'employeur ne se contente pas d'un document : il lui montre les gestes sûrs, lui explique le mode opératoire (chargement, dégagement), le fonctionnement du dispositif de protection (barrière immatérielle, commande bimanuelle) et pourquoi il ne faut jamais le neutraliser.
Cas n°2 — Changement de procédé
Une ligne de production adopte un nouveau procédé qui modifie les points de risque. Même pour des salariés expérimentés, R4141-13 impose de reprendre la formation au poste : les modes opératoires ayant une incidence sur la sécurité ont changé, ils doivent être ré-enseignés avant la reprise en autonomie.
Cas n°3 — Intérimaire accueilli sur site
Un travailleur temporaire rejoint un atelier. L'entreprise utilisatrice lui dispense la formation sécurité au poste : gestes sûrs, modes opératoires, dispositifs de protection et de secours propres à l'activité. La démonstration pratique est privilégiée, l'intérimaire ne connaissant pas encore l'environnement de travail.
Questions fréquentes
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Page mise à jour le 08/07/2026.