Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux · siège à ANZIN (59) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

1 000 à 1 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.20A
1 000 à 1 999
salariés (2023)
25
établissements ouverts
1900
année de création
92/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 3043
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 99/100
Index 2019 99/100
Index 2020 99/100
Index 2021 99/100
Index 2022 99/100
Index 2023 92/100
Index 2024 91/100
Index 2025 92/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération38/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours RTT
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775627292
SIRET du siège77562729200367
Activité principale (NAF)87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège social2 A AVENUE DES SPORTS 59410 ANZIN
RégionHauts-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 154
accidents du travail (2024)
51,0
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 1 000 à 1 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.