Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (ADC)
Activités hospitalières · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
250 à 499 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 86.10Z
250 à 499
salariés (2023)
2
établissements ouverts
1900
année de création
91/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2019
98/100
Index 2021
96/100
Index 2022
92/100
Index 2023
98/100
Index 2024
99/100
Index 2025
91/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 36/40 |
| Écart de taux d'augmentation | 35/35 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
7 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Avenant
· signé le 24/04/2024 · en vigueur à partir du 24/04/2024 · jusqu'au 23/04/2025
avenant n°1 accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des médecins
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 17/04/2024 · en vigueur à partir du 17/04/2024 · jusqu'au 16/10/2024
accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit
Evolution des primesTravail de nuitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 21/03/2024 · en vigueur à partir du 30/04/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Mise en place d'une mesure de revalorisation de 1.3%
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 05/02/2024 · en vigueur à partir du 05/02/2024 · jusqu'au 04/02/2025
accord instituant une prime de sujétion destinée à indemniser la pénébilité ou l'adaptabilité liée à la modification ponctuelle de l'organisation du travail
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 26/10/2022 · en vigueur à partir du 09/11/2022 · jusqu'au 30/11/2022
accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 05/10/2022 · en vigueur à partir du 26/10/2022 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l'association des Dames du Calvaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 15/07/2021 · en vigueur à partir du 16/07/2021 · jusqu'au 16/07/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à titre expérimental au sein de l'association des Dames du Calvaire
Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 784615379 |
|---|---|
| SIRET du siège | 78461537900020 |
| Sigle | ADC |
| Activité principale (NAF) | 86.10Z — Activités hospitalières |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | 106 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
18 181
accidents du travail (2024)
25,3
AT / 1 000 salariés
7
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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