Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS (AFSAME)

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège à GRAY (70) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 94.99Z
200 à 249
salariés (2023)
9
établissements ouverts
1983
année de création
87/100
index égalité 2024

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 8433
Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 2336
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
IDCC 3016
Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 88/100
Index 2020 99/100
Index 2021 86/100
Index 2022 88/100
Index 2023 84/100
Index 2024 87/100
Détail 2024Note
Écart de rémunération34/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775650500
SIRET du siège77565050000116
SigleAFSAME
Activité principale (NAF)94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SecteurAutres activités de services
Date de création15/09/1983
Siège social9 AVENUE DE VERDUN 70100 GRAY
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 855
accidents du travail (2024)
17,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté (IDCC 8433) ; Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ; Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (IDCC 3016). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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