Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

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Hébergement médicalisé pour personnes âgées · siège à DOUAI (59) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.10A
250 à 499
salariés (2023)
6
établissements ouverts
1991
année de création
94/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2264
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 96/100
Index 2020 93/100
Index 2021 86/100
Index 2022 94/100
Index 2023 93/100
Index 2024 94/100
Index 2025 94/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération40/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 24/06/2025 · jusqu'au 30/11/2025
Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime partage de la valeur du 17/11/2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN388836603
SIRET du siège38883660300026
Activité principale (NAF)87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création19/11/1991
Siège socialCTRE TERTIAIRE ARSENAL 62 RUE SAINT-SULPICE 59500 DOUAI
RégionHauts-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

17 535
accidents du travail (2024)
82,1
AT / 1 000 salariés
8
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.