Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

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Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé · siège à GRATENTOUR (31) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 87.10C
250 à 499
salariés (2023)
8
établissements ouverts
1991
année de création
89/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 9311
Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 86/100
Index 2019 99/100
Index 2020 98/100
Index 2021 98/100
Index 2022 93/100
Index 2023 99/100
Index 2024 94/100
Index 2025 89/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation25/35
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD NAO 2025
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN380905794
SIRET du siège38090579400091
Activité principale (NAF)87.10C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1991
Siège socialBATIMENT PRINCIPAL DU SIEGE 35 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOUR
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.10C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 947
accidents du travail (2024)
92,6
AT / 1 000 salariés
3
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne (IDCC 9311). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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