Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF)

Activités hospitalières · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.10Z
2 000 à 4 999
salariés (2023)
31
établissements ouverts
1900
année de création
92/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 89/100
Index 2019 89/100
Index 2020 86/100
Index 2021 91/100
Index 2022 91/100
Index 2023 91/100
Index 2024 92/100
Index 2025 92/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération37/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)

Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).

43,2 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
NC
de femmes dans les instances dirigeantes
AnnéeCadres dirigeants : femmesInstances dirigeantes : femmes
202543.2 %NC
202439.1 %NC
202328.9 %NC
202233.3 %NC
202135.2 %NC
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.

Accords d'entreprise déposés

7 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour les personnels infirmiers et aide soignants du service USPC
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 27/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE A LA FSEF
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2024
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/11/2024 · en vigueur à partir du 27/11/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP SUR LA TRANSPOSITION DES MESURES GUERINI
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 18/10/2024 · en vigueur à partir du 18/10/2024 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 MARS 2021 SUR LA PARTIE RELATIVE A LA MOBILITE DURABLE
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/04/2024 · en vigueur à partir du 30/04/2024 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775683006
SIRET du siège77568300600016
SigleFSEF
Activité principale (NAF)86.10Z — Activités hospitalières
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège social8 RUE EMILE DEUTSCH DE LA MEURTHE 75014 PARIS
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

18 181
accidents du travail (2024)
25,3
AT / 1 000 salariés
7
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.