Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

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Autres enseignements · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 85.59B
250 à 499
salariés (2023)
11
établissements ouverts
1987
année de création
81/100
index égalité 2024

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2017. Montants tels que publiés, sans retraitement.

6,0 M€
chiffre d'affaires 2017
213 697 €
résultat net 2017
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2022 93/100
Index 2023 96/100
Index 2024 81/100
Détail 2024Note
Écart de rémunération21/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 07/11/2022 · en vigueur à partir du 01/10/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelles Obligatoires - Accord pour l'année académique 2022-2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN343166575
SIRET du siège34316657500039
SigleICA
Activité principale (NAF)85.59B — Autres enseignements
SecteurEnseignement
Date de création07/12/1987
Siège social1 RUE DU DAHOMEY 75011 PARIS
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 85.59B — Autres enseignements), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

308
accidents du travail (2024)
7,5
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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