Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez LES JOURS HEUREUX

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.20A
500 à 999
salariés (2023)
15
établissements ouverts
1977
année de création
93/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 79/100
Index 2019 84/100
Index 2020 84/100
Index 2021 84/100
Index 2022 99/100
Index 2023 84/100
Index 2024 84/100
Index 2025 93/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération38/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

9 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 27/06/2024 · jusqu'au 26/06/2027
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 23/07/2027
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS SENIORS
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 23/07/2027
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 23/07/2027
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 26/06/2027
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOUS HEUREUX DU 20/08/2021
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX DU 7 JUIN 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 23/07/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 23/07/2027
ACCORD RELATIF AUX PRIMES FORFAITAIRES DE TRANSFERT
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/12/2023 · en vigueur à partir du 10/12/2023 · jusqu'au 09/12/2026
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES JOURS HEUREUX
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN311209589
SIRET du siège31120958900127
Activité principale (NAF)87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création04/10/1977
Siège social20 RUE RIBERA 75016 PARIS
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 154
accidents du travail (2024)
51,0
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.